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    Éditorial

    Juge en chef de la Cour suprême: plus qu’une tradition

    Manon Cornellier
    13 décembre 2017 |Manon Cornellier | Canada | Éditoriaux

    Qu’importent les motivations du premier ministre Justin Trudeau, le choix d’un juge du Québec pour succéder à Beverley McLachlin à la tête de la Cour suprême du Canada s’imposait. L’alternance entre juges ayant une formation en droit civil et en common law n’est pas une coquetterie, mais une façon concrète de reconnaître le bijuridisme canadien et le poids égal des deux systèmes de droit.

     

    Depuis la Deuxième Guerre mondiale, Pierre Elliott Trudeau a été le seul à faire fi de cette tradition qui, à entendre la ministre de la Justice Jody Wilson-Raybould et le député libéral Marc Miller mardi, aurait été secondaire dans le choix du Québécois Richard Wagner. Sans vouloir diminuer les mérites de ce dernier, il ne faudrait pas minimiser l’importance de cette alternance.

     

    Le Québec est la seule province de droit civil alors que la common law régit le reste du pays. Tribunal de dernière instance, la Cour suprême tranche des litiges émanant des deux systèmes. Elle a donc besoin de l’expertise québécoise et c’est pour cette raison que la Constitution garantit au Québec trois sièges à la plus haute cour du pays. La pratique de l’alternance doit en être la suite logique.

     

    Des trois juges québécois actuellement en poste, M. Wagner est celui qui a le plus d’expérience au sein de la Cour suprême. Âgé de 60 ans, natif de Montréal, diplômé de l’Université d’Ottawa, il a pratiqué le droit pendant plus de 20 ans avant d’être nommé à la Cour supérieure du Québec en 2004 par le premier ministre Paul Martin. Stephen Harper l’a promu à la Cour d’appel en 2011 et à la Cour suprême en 2012.

     

    Le juge Wagner a déjà dit avoir été inspiré par son père, Claude, qui fut avocat, juge, ministre, candidat défait à la direction du Parti progressiste-conservateur et sénateur. Son fils n’a toutefois jamais fait de politique et il serait difficile de lui accoler une étiquette à partir des jugements qu’il a rendus.

     

    Il succède à Beverley McLachlin, qui prend sa retraite vendredi après 28 années à la Cour suprême, dont près de 18 ans dans le rôle de juge en chef, un record pour ce tribunal. Elle a aussi été la première femme à accéder à ce poste.

     

    Le choix de Richard Wagner annonce une certaine continuité car, comme elle, il tient à mieux faire connaître la Cour, s’intéresse à sa mission internationale et à la formation des juges. Il est aussi un ardent défenseur de l’indépendance des tribunaux. On le dit collégial et apprécié de ses collègues.

     

    À partir de lundi, il dirigera leur travail et administrera le tribunal. Sa feuille de route parle en sa faveur, mais le respect de l’égalité entre les deux traditions juridiques canadiennes dictait aussi ce choix. Et heureusement, M. Trudeau ne s’est pas défilé.













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