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    Le fédéral prêt à partager la taxe d’accise sur le cannabis avec les municipalités

    5 décembre 2017 | Marie Vastel - Correspondante parlementaire à Ottawa | Canada
    Ottawa propose de céder une plus grosse part de sa cagnotte aux provinces, mais à condition que ces fonds supplémentaires soient en retour versés aux municipalités.
    Photo: Sean Kilpatrick La Presse canadienne Ottawa propose de céder une plus grosse part de sa cagnotte aux provinces, mais à condition que ces fonds supplémentaires soient en retour versés aux municipalités.

    Le gouvernement fédéral est prêt à mettre de l’eau dans son vin dans le dossier de la répartition des revenus fiscaux de la marijuana.

     

    Ottawa propose en effet de céder une plus grosse part de sa cagnotte aux provinces, mais à condition que ces fonds supplémentaires soient en retour versés aux municipalités qui réclament leur quote-part pour encadrer la légalisation du cannabis sur leur territoire.

     

    Justin Trudeau proposait aux provinces, cet automne, de séparer en parts égales les revenus de la taxe d’accise qu’il compte imposer aux ventes de cannabis. Les provinces martèlent que c’est insuffisant. Et les municipalités du pays se sont jointes au débat depuis, en réclamant leur part des futurs revenus fiscaux.

     

    Ottawa n’a pas encore déterminé de quel pourcentage des revenus de la taxe d’accise il serait prêt à se contenter. Mais le ministre des Finances, Bill Morneau, est prêt à revoir le partage des revenus, a confirmé une source gouvernementale au Devoir lundi.

     

    Plutôt que les 50 % qu’il comptait se réserver — pour verser l’autre 50 % aux provinces —, le ministre Morneau accepterait maintenant, selon cette source, de faire preuve de plus de flexibilité à l’endroit des provinces si celles-ci s’engagent en revanche à répondre aux besoins des municipalités. Les modalités d’une entente en ce sens n’ont pas encore été ficelées.

     

    Le ministre Morneau a fait part de sa proposition à ses homologues provinciaux, en vue d’en discuter à l’occasion de la rencontre que tiendront les ministres des Finances du pays à Ottawa dimanche et lundi prochain. Si Ottawa et les provinces convenaient d’un accord en ce sens, le fédéral respecterait la juridiction du Québec, a-t-on indiqué à Ottawa.

     

    Le bureau du ministre québécois des Finances, Carlos Leitão, a refusé de commenter lundi. Son attachée de presse Audrey Cloutier a simplement indiqué que la rencontre de la semaine prochaine serait « une rencontre fort intéressante où nous sommes convaincus que les échanges seront productifs ».

     

    Le tiers aux villes ?

     

    Le fédéral prédisait cet automne que les revenus de la taxe d’accise pourraient atteindre un milliard de dollars par année. Le gouvernement compte taxer 1 $ par gramme de marijuana qui sera vendu 10 $ ou moins, et 10 % le gramme au-delà de ce prix.

     

    Les villes québécoises réclament le tiers des revenus fiscaux. « On est trois ordres de gouvernement à être concernés par ça. Il faut être trois à s’asseoir autour de la même table pour établir le partage. Le partage équitable pour nous, c’est un tiers, un tiers, un tiers. Cela tient compte de la réalité », a fait valoir au Devoir le président de l’Union des municipalités du Québec et maire de Drummondville, Alexandre Cusson.

     

    La demande est la même à la Fédération québécoise des municipalités, « parce qu’on a des responsabilités qu’on aura à assumer dès le départ », a renchéri le président de la FQM, Richard Lehoux. Réglementation des lieux de production et des lieux de distribution, financement des corps policiers dont les villes paient presque 60 % des coûts de service.

     

    « Je ne pense pas qu’on puisse demander moins que le tiers pour les municipalités parce qu’on va vraiment être ceux qui sont sur le terrain », a-t-il insisté.

     

    La Fédération canadienne des municipalités (FCM) demande aussi de participer aux pourparlers, mais n’a pas encore chiffré la part de revenus fiscaux qu’elle réclamera.

     

    La présidente de la FCM et mairesse suppléante de Winnipeg, Jenny Gerbasi, a indiqué que les maires du pays étaient « encouragés de voir que les besoins municipaux sont pris en compte dans les discussions sur le partage des revenus du cannabis. […] Nous devons augmenter nos capacités administratives et d’application de la loi, c’est une énorme et coûteuse tâche. »













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