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    L’étude du projet de loi sur la légalisation du cannabis s’annonce ardue au Sénat

    Les débats ont été ajournés après seulement une heure de discussions

    1 décembre 2017 | Marie Vastel - Correspondante parlementaire à Ottawa | Canada
    Règle générale, les projets de loi envoyés au Sénat avant Noël sont adoptés avant la relâche estivale de la fin juin.
    Photo: Sean Kilpatrick La Presse canadienne Règle générale, les projets de loi envoyés au Sénat avant Noël sont adoptés avant la relâche estivale de la fin juin.

    Le Sénat a entrepris son étude de la légalisation de la marijuana pour l’ajourner aussitôt. Les premiers débats auront duré moins d’une heure. Ce qui fait craindre au sénateur qui parraine le projet de loi C-45 à la Chambre haute que son étude ne s’avère laborieuse.

     

    Le sénateur indépendant Tony Dean lançait le bal jeudi en prononçant le premier discours sur le C-45. Son message était simple : « Le statu quo ne fonctionne pas pour protéger la santé et le bien-être des Canadiens, et surtout des jeunes Canadiens. […] Nous devons tout simplement faire mieux. »

     

    Le parrain du projet de loi a par la suite eu droit à quatre questions de ses collègues. Les conservateurs ont dès lors refusé de prolonger son droit de parole pour que se poursuivent les débats — il disposait de 45 minutes et en avait pris 52. La discussion pourra reprendre au plus tôt lundi.

     

    Puisque le gouvernement libéral ne détient pas de majorité au Sénat, l’issue du C-45 y est inconnue. Les sénateurs s’entendent pour dire qu’il ne sera pas carrément défait, mais son étude pourrait s’étirer, alors que le gouvernement promet la légalisation le 1er juillet prochain.

     

    Règle générale, les projets de loi envoyés au Sénat avant Noël sont adoptés avant la relâche estivale de la fin juin.

     

    Mais le chef conservateur Andrew Scheer prévenait récemment que son caucus sénatorial utiliserait « tous les outils démocratiques » à sa disposition dans le « but de bloquer » le projet de loi.

     

    Enjeux

     

    « Ce n’est pas notre intention du tout d’utiliser des tactiques de procédure pour retarder l’adoption », s’est défendu le sénateur Claude Carignan.

     

    « Il y a suffisamment d’enjeux dans ce projet de loi, qui vont prendre plusieurs semaines et mois à étudier, qu’on n’a pas besoin de commencer à tomber dans des guerres de partisanerie ou de procédurite pour créer des retards. »

     

    Il prévient toutefois, comme ses collègues, qu’ils vont vouloir éplucher le C-45 et y proposer des amendements.

     

    Minoritaires au Sénat, les conservateurs n’ont pas le poids du nombre pour paralyser les travaux. Ils pourraient toutefois tous se prévaloir de leur droit de parole —15 minutes par sénateur pour le débat, puis 15 minutes chacun pour répondre à chaque amendement. Ils pourraient aussi provoquer la tenue d’un vote pour ajourner — bien qu’ils n’aient pas les voix pour le gagner, la procédure suspendrait les travaux pendant une heure à chaque fois.

     

    Les nouveaux sénateurs indépendants comme les Québécois André Pratte ou Marc Gold veulent prendre leur temps eux aussi et ne se formalisent pas de la date butoir « politique » du 1er juillet 2018. Mais ils s’opposent, en revanche, à ce que des collègues retardent les travaux par simple manoeuvre politique.

     

    « Ce que je souhaite, parce qu’on a une responsabilité constitutionnelle de vraiment étudier les choses en profondeur, c’est qu’on prenne le temps, mais qu’on le fasse de façon efficace », disait le sénateur Gold au Devoir cette semaine.

     

    Organiser pour accélérer

     

    Le sénateur aurait souhaité convaincre ses collègues d’organiser les débats sur le C-45 comme la Chambre haute l’avait fait lors de son étude sur l’aide à mourir — en départageant les débats par thèmes abordés et en fixant leur horaire à l’avance.

     

    Le Sénat permet normalement aux sénateurs de demander la parole à tout moment et les débats sont souvent interrompus pour reprendre plus tard, comme ce fut le cas jeudi. « Un projet de loi aussi important et historique […] mérite un débat qui ne soit pas tronqué, ou à la pièce », arguait-il en entrevue au Devoir.

     

    Quelques heures plus tard, le leader des conservateurs au Sénat, Larry Smith, tranchait que son caucus « veut s’en tenir aux règles de fonctionnement du Sénat ».













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