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    Ottawa resserre la loi antiterroriste

    Le gouvernement précise certaines dispositions, au grand dam des conservateurs

    1 décembre 2017 | Hélène Buzzetti - Correspondante parlementaire à Ottawa | Canada
    Le ministre de la Sécurité publique Ralph Goodale a reconnu en mêlée de presse qu’un projet de loi ne serait pas déposé d’ici la fin de l’année.
    Photo: Adrian Wyld La Presse canadienne Le ministre de la Sécurité publique Ralph Goodale a reconnu en mêlée de presse qu’un projet de loi ne serait pas déposé d’ici la fin de l’année.

    Le ministre fédéral de la Sécurité publique soutient que le changement apporté à la loi antiterroriste, dénoncé par le Parti conservateur, servira… à protéger le Parti conservateur. Selon Ralph Goodale, le libellé de C-51 était si large que la définition de propagande terroriste aurait pu englober certaines publicités électorales de l’équipe Harper en 2015.

     

    « Au début de la campagne, il y a eu quelques publicités mettant en vedette des activités terroristes et certains ont dit, et je ne sais pas si ça se voulait sérieux ou pas, que ça pourrait tomber sous le coup de cette disposition du Code criminel », a expliqué M. Goodale. Les publicités vidéo étaient conservatrices, a ajouté le ministre. Son équipe n’a pas voulu fournir d’exemplaire de ces publicités, se contentant de rappeler qu’elles s’attaquaient aux libéraux et présentaient des drapeaux du groupe EI.

     

    Le gouvernement libéral a déposé le projet de loi C-59 visant à modifier certaines dispositions antiterroristes que les conservateurs ont mis en place en 2015 avec le C-51. Le projet de loi libéral a amorcé jeudi sa pré-étude en comité parlementaire. M. Goodale y a défendu le changement apporté à la définition de propagande terroriste.

     

    Celle-ci sera désormais définie comme « tout écrit, signe, représentation visible ou enregistrement sonore qui conseille la commission d’une infraction de terrorisme ». La définition actuelle parle plutôt de « communication de déclarations qui préconise ou fomente » une infraction terroriste en « sachant » que cette communication entraînera du terrorisme ou « sans s’en soucier ».

     

    Les conservateurs, notamment Pierre Paul-Hus, se sont plaints du fait que la nouvelle définition était trop étroite, car elle nécessitait qu’une personne précise soit invitée à passer aux actes. Le ministre a indiqué que tel n’était pas le cas. « Cela ne nécessite pas qu’une personne en particulier soit incitée à commettre une infraction particulière. Le seul fait d’encourager les autres à poser des gestes terroristes se qualifiera et enclenchera cette disposition du Code criminel. »

     

    Selon M. Goodale, la définition conservatrice était « très vaste et, de l’avis des avocats, vague et inapplicable ». « Parce que la loi sera rédigée plus clairement, elle sera plus facile à mettre en vigueur. Peut-être même verra-t-on une poursuite engagée en vertu de cette disposition, car il n’y en a eu aucune jusqu’à présent telle qu’elle est rédigée. »

     

    Aucun conservateur n’était disponible jeudi pour commenter cette interprétation du ministre.













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