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    Sheila Martin nommée au plus haut tribunal du pays

    30 novembre 2017 | Canada
    Hélène Buzzetti - Correspondantes parlementaires à Ottawa
    Marie Vastel
    Sheila Martin
    Photo: La Presse canadienne Sheila Martin

    Justin Trudeau a reçu des félicitations en nommant à la Cour suprême du Canada Sheila Martin, une magistrate albertaine bilingue. Cette nomination a cependant ravivé tout le débat sur la désignation du prochain juge en chef du tribunal et sur la nécessité ou pas de privilégier un Québécois.

     

    La juge Sheila Martin est née et a grandi à Montréal. Elle a décroché un baccalauréat en droit civil et en common law de l’Université McGill en 1981 avant de s’exiler en Alberta pour y poursuivre sa formation. La biographie fournie par le gouvernement indique qu’elle a participé, à l’invitation de l’Assemblée des Premières Nations, à l’équipe chargée de trouver une façon de redresser les torts causés par les pensionnats autochtones. « Le travail qu’elle a accompli, peut-on lire, de concert avec beaucoup d’autres personnes, a contribué à la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens. »

     

    Mme Martin a été nommée juge en Alberta en 2005, puis promue en 2016 à la Cour d’appel de l’Alberta, du Nunavut et des Territoires du Nord-Ouest. Depuis 2009, elle travaillait aussi comme juge suppléante au Yukon.

     

    La nomination de Mme Martin, qui vise à combler la vacance que créera le départ à la retraite de Beverley McLachlin le 15 décembre prochain, permet de maintenir le nombre de magistrates à quatre sur un total de neuf.

     

    Le Nouveau Parti démocratique et le Bloc québécois ont salué la nomination, bien qu’ils se soient dits déçus que la nouvelle juge ne soit pas autochtone.

     

    Alternance avec le Québec

     

    Le premier ministre devra maintenant déterminer qui, des neuf juges de la Cour suprême, succédera à Mme McLachlin au poste de juge en chef. Plusieurs voix québécoises réclament que le principe de l’alternance entre un juge de tradition civiliste et un magistrat de common law soit respecté. En vertu de cette tradition (presque toujours appliquée depuis 1944), ce serait donc au tour d’un Québécois d’être nommé à ce poste.

     

    Les partisans d’une nomination québécoise — comme l’Assemblée nationale et le Barreau du Québec — ont eu droit à l’appui de la ministre du Patrimoine, Mélanie Joly. « Il va de soi que je suis en faveur du fait qu’il y ait un juge en chef de la Cour suprême qui vient du Québec », a-t-elle fait valoir mercredi. Elle a fait écho à son collègue du Commerce international, François-Philippe Champagne, qui avait déclaré la veille : « Je pense que cette tradition a bien servi les intérêts du pays. Alors, en ce sens, je pense qu’on devrait continuer avec cette tradition. »

     

    La semaine dernière, les députés Nicola Di Iorio et Denis Paradis avaient plaidé en entrevue au Devoir pour que Justin Trudeau respecte l’alternance. Si cet avis est celui de la « quasi-totalité du caucus du Québec », selon M. Di Iorio, certains ne le partagent pas.

     

    C’est le cas du Montréalais Marc Miller, qui dit militer pour le « meilleur candidat », quelle que soit son origine. Selon lui, l’importance de l’alternance est surfaite, car le respect du droit civil est assuré par la présence de trois juges au tribunal. « Je trouve des fois qu’il y a des arguments opportunistes qui se créent pour donner trop de poids à cette alternance », a-t-il dit.

     

    Idem du côté du Montréalais David Lametti. « Ce n’est pas nécessaire d’avoir une alternance. Il faut que le Québec ait sa place, ait son leadership à travers la Cour. » Les députés Michel Picard et David Graham ont tenu des discours similaires.

     

    Le favori chez les Québécois pour accéder au poste de juge en chef semble être Richard Wagner, nommé en 2012 par Stephen Harper. D’autres parlent de Rosalie Abella, ce qui en ferait la première femme juive à accéder à ce poste. Mais étant âgée de 71 ans, elle ne pourrait y rester que trois ans et demi. La désignation sera annoncée prochainement.













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