Bilinguisme à la Cour suprême: le chef du NPD appuie Romeo Saganash

Jagmeet Singh a créé un certain émoi au sein de son parti en disant partager les vues du député Romeo Saganash sur le bilinguisme à la Cour suprême.
Photo: Adrian Wyld La Presse canadienne Jagmeet Singh a créé un certain émoi au sein de son parti en disant partager les vues du député Romeo Saganash sur le bilinguisme à la Cour suprême.

Le nouveau chef du NPD, Jagmeet Singh, rompt avec la tradition de son parti en se disant pour la nomination d’un juge autochtone à la Cour suprême du Canada qui ne parlerait pas les deux langues officielles du Canada. Selon lui, il faut faire preuve de flexibilité et reconnaître que les autochtones ne parlent pas tous anglais et français.

 

« En général, notre parti appuie le bilinguisme. Mais en ce qui concerne les communautés autochtones, je partage les préoccupations de notre député Romeo Saganash, à savoir qu’il faut s’assurer que cela ne constitue pas une barrière pour les communautés autochtones », a déclaré M. Singh lors d’un point de presse à la Chambre des communes mercredi. Quand on lui a demandé s’il appuyait la nomination d’un juge qui parle une langue autochtone et l’anglais mais pas le français, M. Singh a répondu « oui ». De même pour un juge qui parlerait une langue autochtone et seulement le français. « Je sais que c’est une situation nouvelle, mais je pense que oui. »

 

Romeo Saganash a fait une sortie dans Le Devoir il y a trois semaines contre le bilinguisme anglais-français exigé des juges du plus haut tribunal du pays. Selon lui, cela relève du « colonialisme » de ne pas considérer comme bilingues, et donc comme qualifiées pour une nomination, les personnes parlant une langue autochtone et seulement une des deux langues officielles du Canada.

 

En se rangeant à ce point de vue, M. Singh marque une rupture radicale avec les positions traditionnelles de sa formation politique. Le Nouveau Parti démocratique pilote depuis 2008 des projets de loi exigeant des futurs juges de la Cour suprême qu’ils comprennent le français et l’anglais « sans l’aide d’un interprète ». La dernière mouture de ce projet de loi, le C-203, a été défaite en octobre. M. Saganash s’était absenté de la Chambre des communes pour ne pas avoir à voter contre son parti.

 

Le changement de cap de M. Singh passe mal auprès de ses troupes. C’est le cas du député de Victoria, Murray Rankin. « Ce n’est pas notre politique, a-t-il indiqué aux journalistes. On discute évidemment des changements nécessaires pour avoir des peuples autochtones représentés à la Cour suprême […], mais l’importance du bilinguisme à la Cour suprême est quelque chose que j’appuie sans hésitation. » M. Rankin a rappelé que, pour changer cette politique de longue date du NPD, M. Singh devrait obtenir l’aval des militants lors d’un congrès. « Ce n’est pas la façon dont on fait les changements de politiques dans un parti moderne. On a un processus. On a, par exemple, des résolutions de nos congrès depuis longtemps à ce sujet-là. »

 

Frustration

 

La frustration était évidente du côté de l’ex-élu Yvon Godin, qui a le premier défendu ces projets de loi pour le bilinguisme lorsqu’il était encore député. « Je pense qu’il a fait une erreur », a-t-il dit à propos du nouveau chef, ajoutant qu’il « ne peut pas y avoir d’exception » au bilinguisme des juges de la Cour suprême.

 

« Les autochtones, il y en a des bilingues. Et quelqu’un qui pense vouloir devenir juge à la Cour suprême est capable d’apprendre les deux langues [officielles]. C’est comme pour n’importe quel métier. Tu ne peux pas vouloir être électricien et ne pas monter dans les poteaux. Soit tu apprends tout le métier, soit tu ne l’apprends pas. [Le bilinguisme] fait partie du métier. »

 

D’autres députés ont ajouté leur voix pour rappeler de manière détournée leur chef à l’ordre. C’est le cas du président du caucus québécois, Robert Aubin. « Dans ce genre de situation, il est préférable de chercher la perle plutôt que la bête noire. Ça existe, des candidatures issues des communautés autochtones qui sont bilingues. Si on veut donner plus de place aux langues autochtones à la Chambre des communes, c’est un autre débat, mais on doit construire sur des acquis et non pas sur des reculs. » L’ancien adversaire de M. Singh dans la course au leadership Charlie Angus a rappelé que le bilinguisme à la Cour suprême était un « principe fondamental » au NPD.

 

Malaise au NPD

 

Alexandre Boulerice a, de son côté, tenté dans un premier temps de plaider que son chef s’était mal exprimé. Puis il a reconnu que M. Singh, « en voulant faire preuve de sensibilité et d’ouverture » envers les autochtones, « a été un petit peu trop loin ».

 

Devant l’ampleur que prenait la sortie de M. Singh, le parti a publié une clarification en fin de journée dans laquelle le chef se dit « ouvert aux suggestions sur la façon de demeurer pleinement engagés en ce qui a trait aux juges bilingues, tout en appuyant la promotion des juges des communautés autochtones ».

 

Le député François Choquette, qui a parrainé le C-203, a accordé le bénéfice du doute à son chef. En entrevue avec Le Devoir, il a soutenu que M. Singh « s’est rendu compte que ses propos ont pu être mal interprétés ». Il refuse d’y voir la pensée profonde de son chef à propos des langues officielles. « Ce que ça trahit, et c’est bon, c’est une conscience pour les langues autochtones. »

 

Avec Marie Vastel

7 commentaires
  • Roxane Bertrand - Abonnée 30 novembre 2017 08 h 21

    Ignorances...

    ....De l’histoire du Canada et de la place des canadiens français. Sans dénigrer les autochtones, il y a un pacte entre les anglais et les français qui ont décider de cohabiter au Canada.

    La « story of us » n’est pas suffisamment rigoureuse au niveau des détails pour un futur premier ministre.

  • Robert Beauchamp - Abonné 30 novembre 2017 10 h 52

    Le doigt sur le mauvais bobo

    M. Sign vous venez de glisser vos doigts dans le tordeur. Pour des motifs différents je vous ferez remarquer que votre prédécesseur fut conseiller juridique à Alliance-Québec pour combattre la loi 101. Si je comprends bien, les francos chez vous sont des éternels deuxièmes, et encore.

  • Réal Bergeron - Abonné 30 novembre 2017 14 h 15

    «Malaise»

    Avec M.Singh à sa tête, le NPD n'a pas fini de créer des «malaises» au Québec.

  • Julien Thériault - Abonné 30 novembre 2017 17 h 45

    Bilinguisme cri-français

    Monsieur Singh accepterait-il d'être entendu par un juge qui parlerait le cri et le français mais non l'anglais ?

  • Diane Boissinot - Abonnée 30 novembre 2017 19 h 00

    De la compétence des neuf juges membres de la Cour supême du Canada

    À partir du moment où l'on constate qu'actuellement au Canada, toutes les lois, les textes réglementaires, les jugements des différentes cours et les textes de doctrine en droit sont écrits en français et/ou en anglais, comment monsieur Roméo Saganash et monsieur Jagmeet Singh peuvent-ils sérieusement prétendre qu'une personne ne parlant et ne comprenant qu'une seule des deux langues officielles au Canada puisse être considérée compétente pour rendre justice à la Cour suprême du Canada.
    Monsieur Saganash prétend que connaître une des deux langues officielles et une des 50 langues autochtones parlées au Canada serait suffisant pour être considéré «bilingue» et compétent à rendre justice au plus haut tribunal du Canada.

    À mon avis, cette position est insoutenable. Les juges de la Cour suprême du Canada doivent tous sans exception pouvoir saisir toutes les nuances d’un texte juridique, d’un texte de loi, d'une plaidoirie ou d’un texte reproduisant un témoignage écrit ou exprimé dans l’une et l’autre des deux langues officielles du pays. C'est élémentaire. À défaut de cette connaissance, une personne ne devrait pas être nommée membre du plus haut tribunal du pays.