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    Éditorial

    Logement social: la façon Trudeau

    Jean-Robert Sansfaçon
    24 novembre 2017 |Jean-Robert Sansfaçon | Canada | Éditoriaux

    Le gouvernement de Justin Trudeau vient de présenter sa Stratégie nationale sur le logement, qualifiée pompeusement de « plus ambitieux programme fédéral de logement de l’histoire canadienne ». Nécessaire, voire urgent à certains égards, le programme nous annonce pourtant bien des prises de bec qui ralentiront outrageusement sa mise en application.


    D'ici 12 ans, Ottawa entend investir 24,5 milliards pour aider à la construction de 100 000 nouveaux logements « abordables » ou « communautaires » et à la rénovation de quelque 240 000 logements existants. C’est quatre fois plus qu’entre 2005 et 2015, mais il en faudrait au moins le triple pour répondre aux besoins.

     

    Deux autres milliards sont prévus pour lutter contre l’itinérance et 9,8 milliards pour reconduire les accords existants avec les provinces.

     

    Autre volet : à partir de 2020, 4 milliards, dont 2 provenant des provinces si elles acceptent, iront à une nouvelle allocation logement de 2500 $ en moyenne versée aux ménages à revenus modestes qui habitent en dehors du circuit des logements subventionnés.

     

    Des 40 milliards prévus au total d’ici 2028, Ottawa calcule que 80 % devraient provenir de son budget et 20 % (8 milliards) des provinces. Mais l’essentiel de ces sommes, soit 70 %, sera dépensé entre 2020 et 2028

     

    En soi, le retour du fédéral dans le financement du logement social est une bonne nouvelle, même si le sujet ne relève pas de ses compétences constitutionnelles. Après tout, construire et rénover des habitations est le genre d’investissements particulièrement efficaces pour stimuler la croissance, même si cela est moins populaire que de construire des autoroutes.

     

    Encore faut-il s’y prendre de la bonne façon, surtout avec les provinces qui, comme le Québec, possèdent déjà une gamme complète et diversifiée de programmes.

     

    Ottawa a l’argent, les provinces, les municipalités et les organisations communautaires ont l’expertise. Tout serait si simple si le premier se contentait de fournir l’argent en laissant les deux autres administrer les programmes selon leurs priorités.

     

    Mais non. Fort de ses victoires sur les provinces dans les dossiers du financement de la santé et de la légalisation du cannabis, le gouvernement Trudeau tente de reproduire l’exploit politique avec ce nouveau programme conçu par des fonctionnaires et auquel les provinces devront adhérer pour recevoir l’argent. Un « partenariat », pour reprendre l’expression du ministre responsable, Jean-Yves Duclos, que l’on négocie après coup, histoire d’en garder le contrôle et les retombées politiques toujours utiles pour sa réélection.

     

    D’entrée de jeu, cette approche est annonciatrice de querelles et de négociations interminables dont les premières victimes seront les ménages que l’on veut aider.


     

    Depuis 1993, Ottawa s’était pratiquement retiré du financement de nouveaux logements sociaux. Les provinces, notamment le Québec, ont pris le relais en adoptant leur propre politique de logement social malgré des moyens financiers limités. Ainsi, dans son plus récent Plan des infrastructures 2017-2027, le gouvernement Couillard a inscrit la somme de 2 milliards pour le logement social.

     

    Si Ottawa se contentait de confier la part des sommes prévue pour le Québec à son gouvernement, ce dernier serait en mesure de bonifier suffisamment son offre de logement social pour faire une différence. Ça ne serait sans doute pas suffisant pour construire les 50 000 nouveaux logements publics revendiqués par les organisations communautaires, mais tout de même mieux que les 3000 prévus entre 2021 et 2023 au Plan québécois des infrastructures.

     

    De même pour la nouvelle allocation canadienne pour le logement, qui devrait être versée à partir de 2020. Si certains contestent cette forme d’aide individuelle qui sert à payer son loyer sur le marché privé, elle n’en reste pas moins un moyen immédiat efficace et peu coûteux puisqu’elle n’exige aucune obligation de remboursement hypothécaire et d’entretien d’immeuble à long terme pour les contribuables.

     

    Cela dit, certaines provinces, comme le Québec, l’Ontario et la Colombie-Britannique, offrent déjà une telle allocation. Ne serait-il pas ridicule pour Ottawa de forcer ces provinces à laisser tomber leur programme pour avoir droit à l’argent du fédéral ?

     

    En somme, si le gouvernement Trudeau tient d’abord à l’efficacité de son nouveau programme, il doit accepter de jouer le rôle de pourvoyeur de fonds et laisser les provinces et les municipalités régler les problèmes sur le terrain. En espérant que l’argent du fédéral soit toujours là au lendemain des prochaines élections, bien sûr.













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