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    Bilinguisme à la Cour suprême: au tour de Choquette de répliquer à Saganash

    14 novembre 2017 | Hélène Buzzetti - Correspondante parlementaire à Ottawa | Canada
    Le député du NPD Romeo Saganash
    Photo: Sean Kilpatrick La Presse canadienne Le député du NPD Romeo Saganash

    Le député du NPD François Choquette se désole de la tournure que prend le débat sur son projet de loi sur le bilinguisme des juges à la Cour suprême. S’il se dit sensible aux arguments de son collègue Romeo Saganash sur l’importance de valoriser les langues autochtones, il estime que cette valorisation ne doit pas se faire au détriment du français ou de l’anglais.

     

    La lettre ouverte envoyée par M. Choquette au Devoir s’intitule d’ailleurs « On ne corrige pas une injustice en créant des torts ».

     

    « Certes, Romeo Saganash pose une question légitime à propos de la place des langues autochtones au sein de la Loi sur les langues officielles, peut-on lire dans cette lettre. Toutefois, nous ne devons pas perdre de vue notre objectif de rendre la Cour suprême plus accessible. »

     

    Le projet de loi C-203 de M. Choquette stipulait que, pour devenir juge à la Cour suprême du Canada, une personne doit comprendre l’anglais et le français « sans l’aide d’un interprète ». Il a été défait.

     

    En tant que député néodémocrate, M. Saganash aurait dû en théorie l’appuyer. Or, il s’est volontairement absenté au moment du vote. Il a expliqué au Devoir que le projet de loi C-203 perpétuait à son avis le « colonialisme » en définissant le bilinguisme comme la maîtrise des deux langues des peuples colonisateurs.

     

    Selon lui, une personne parlant une langue autochtone en plus de l’anglais ou du français devrait être considérée comme bilingue aux fins de nomination à la Cour ou d’obtention d’un poste dans la fonction publique fédérale exigeant le bilinguisme.

     

    « Bien sûr qu’il y a les premières nations, qu’il ne faut jamais oublier, mais il y a aussi les deux peuples fondateurs, même si le terme n’est peut-être pas le bon », rétorque M. Choquette en entretien téléphonique.

     

    « Ce sont deux peuples importants également, les anglophones et les francophones. Eux aussi ont des droits, qui sont reconnus par la Loi sur les langues officielles. On ne peut pas ajouter des droits aux langues autochtones en enlevant des droits aux peuples fondateurs. On viendrait corriger une situation en créant une discrimination ou une injustice nouvelle. »

     

    Quand M. Saganash suggère que la maîtrise du cri, de l’inuktitut ou de toute autre langue autochtone devrait équivaloir à la maîtrise du français ou de l’anglais, M. Choquette regimbe. « On ne peut pas substituer une langue autochtone au français ou à l’anglais. » À ses yeux, il est donc clair qu’une personne parlant, par exemple, l’anglais et le cri « ne peut pas être juge à la Cour suprême ».

     

    M. Choquette trouve surtout dommage que cette réflexion plus profonde sur la place des langues autochtones au Canada fasse ombrage à l’objectif premier de son projet de loi : « l’accès à la justice dans les deux langues officielles ». « Le débat sur les langues autochtones est important, mais il détourne l’attention de l’autre débat, soit l’importance d’avoir des juges bilingues à la Cour suprême. »

     

    Le député Choquette rappelle qu’à tous les tribunaux inférieurs, un justiciable peut plaider dans la langue officielle de son choix. Il n’est pas nécessaire pour ce faire d’exiger le bilinguisme de tous les juges : il suffit d’assigner le juge qui maîtrise la langue du citoyen. La Cour suprême est différente en ce que ses neuf juges siègent presque toujours ensemble (bien que des panels de sept ou, plus rarement, de cinq juges soient parfois formés). La présence d’un seul juge unilingue vient alors torpiller le bilinguisme effectif.













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