Ottawa - Le matériel médical utilisé couramment dans les hôpitaux canadiens ne fait pas l'objet de surveillance, ce qui augmente les risques, pour les malades mais également pour le gouvernement qui s'expose à des poursuites judiciaires, souligne la vérificatrice générale, Sheila Fraser, dans un rapport déposé hier.

En vertu des lois et règlements, Santé Canada est responsable d'analyser tout nouveau matériel médical proposé par une entreprise et de lui accorder ou non la permission de l'offrir sur le marché canadien. Or une fois cette homologation accordée, Santé Canada n'a pas mis en place les mesures pour surveiller le produit en question afin de limiter les conséquences néfastes que pourraient avoir certains d'entre eux.

«Le programme des matériels médicaux ne peut bien protéger les Canadiens contre certains risques, même si le ministère s'était engagé, il y a dix ans, à apporter les modifications nécessaires», note Mme Fraser dans son rapport.

Ces matériels médicaux sont incontournables dans la médecine du XXIe siècle. Par exemple, les professionnels des maladies cardiaques peuvent en utiliser plus de 400 différents dans le cas d'un patient ayant besoin d'un stimulateur cardiaque. Les matériels médicaux sont également présents dans les examens de routine et les tests diagnostiques. On évalue qu'ils représentent une dépense annuelle d'environ cinq milliards de dollars au Canada.

Plus de risque

Malgré leur importance, ils ne font pas l'objet d'une surveillance, au cours des années, après leur mise en marché. En recueillant des informations provenant de l'ensemble de la population, Santé Canada disposerait de renseignements plus vastes que ceux découlant des essais expérimentaux. «Faute d'instaurer ce type de programme [de surveillance], Santé Canada met en péril sa capacité de protéger la santé des Canadiens et d'assurer leur sécurité, ce qui pourrait se traduire par une augmentation des risques, tant en matière de santé que de responsabilité», écrit la vérificatrice.

Elle note qu'un tel programme pourrait permettre au gouvernement de noter les problèmes reliés à un produit en particulier, ce qui lui permettrait d'agir en conséquence.

L'expérience des dernières années a notamment démontré qu'Ottawa s'expose à des poursuites. Santé Canada fait d'ailleurs face à des recours collectifs relatifs à des implants mammaires et maxillaires, note le rapport.

Mme Fraser s'inquiète aussi de la tendance à réutiliser les matériels médicaux à usage unique. Une étude récente démontrait que 37 % des hôpitaux réutilisent ce type d'équipement, par souci d'économies.

Bien qu'elle admette que le problème relève autant des provinces que du fédéral et des ordres professionnels, la vérificatrice estime qu'Ottawa se doit, «en tant qu'organisme de réglementation», de prendre les mesures qui s'imposent pour limiter les risques.

Alerte avancée

Par ailleurs, des contrôles plus stricts sont nécessaires pour contenir les plantes dérivées de la biotechnologie, susceptibles de contaminer les cultures traditionnelles, ce qui aurait des résultats désastreux, affirme la vérificatrice générale.

Sheila Fraser a qualifié mardi son rapport de «signal d'alerte avancée» à l'intention de l'Agence canadienne d'inspection des aliments. D'importants aspects des processus réglementaires de l'agence doivent être renforcés, a-t-elle déclaré en présentant son rapport.

«La nouvelle génération de végétaux à caractères nouveaux pourrait poser des risques plus complexes pour l'environnement. Il est donc important que l'agence donne suite à nos recommandations, pour se préparer à faire face à ces défis.»

Mme Fraser a souligné qu'elle n'a aucune preuve que des plantes non approuvées circulent au Canada.