Le premier ministre Paul Martin en avait fait le premier thème de sa campagne au leadership. Le discours du Trône lui faisait une place de choix. Dès le début des travaux parlementaires en février, les libéraux se faisaient un point d'honneur de présenter aux Communes leur projet de réforme démocratique axée sur la revalorisation du rôle du député.

Deux mois plus tard, on est forcé de constater que les résultats sont mitigés. Par manque de temps mais aussi de volonté de bien des élus obnubilés par l'échéancier électoral.

On promettait des votes libres nombreux mais ce fut l'exception. En fait, le seul vrai vote libre a porté sur une motion bloquiste concernant le bouclier antimissile. Paul Martin aime s'en vanter mais la plupart des motions de l'opposition, y compris celle de l'Alliance sur le même bouclier, faisaient déjà l'objet de votes libres sous Jean Chrétien.

Les comités devaient offrir une meilleure idée de cette réforme. Certains ont relevé le défi. Au moins deux comités, celui des Pêches et celui de la Santé, doivent déposer aujourd'hui des rapports qui seraient unanimes. Une rareté ces dernières années et un signe du sérieux des députés en question.

Le comité de la Justice a fait preuve de la même vigilance dans son étude du système de nomination des juges à la Cour suprême. Le consensus qui émerge annonce la mise à la poubelle de la promesse populiste de soumettre les candidats à des audiences publiques. On cherche plutôt une autre solution pour associer les parlementaires au processus de sélection tout en préservant l'indépendance judiciaire.

Travail à refaire

D'autres comités cependant doivent se demander si on ne rit pas d'eux. Ainsi, plusieurs comités entendent actuellement des ministres sur les crédits de leur ministère. Le problème est que le budget principal des dépenses présenté à la fin de février sera révisé au cours des prochains mois pour tenir compte de la réorganisation des ministères annoncée en décembre. Tout le travail pourrait être à refaire.

Au comité des Affaires autochtones, c'est plutôt le désir de vouloir trop en faire qui a sévi. La majorité des membres a accepté de nommer dans ce comité les leaders de cinq organisations autochtones. Ces personnes n'auront pas le droit de vote mais pourront interroger les témoins. Un précédent qui a fait sourciller les conservateurs, étonnés qu'on traite sur un même pied des représentants d'organisations ayant des intérêts particuliers et des élus ayant la responsabilité de concilier l'intérêt public et celui des groupes visés.

Quant au comité des Comptes publics, qui domine les manchettes avec son enquête sur les commandites, il se révèle périodiquement incapable, à la veille des élections, de laisser la partisanerie au vestiaire. L'enjeu est trop politique pour cela. On se retrouve avec des libéraux qui veulent un rapport intérimaire pour la fin d'avril, question de donner des munitions à leur chef, et des conservateurs désireux de retarder l'échéance, question de gagner du temps pour leur parti naissant.

Les comités, à qui on veut confier l'examen préalable des nominations, devaient soumettre une liste des nominations à revoir avant la fin de mars. L'affaire a pris du retard. Aucun comité ne s'est encore exécuté et il faudra attendre encore longtemps avant de connaître lesquelles seront revues parmi les quelque 2000 nominations ou plus que fait le gouvernement chaque année. Ce sera d'autant plus long si les élections sont déclenchées avant la fin d'avril.

Esprit de corps proportionnel

Peu importe où l'on regarde, l'esprit de corps des députés libéraux est proportionnel à l'intensité politique du dossier. Plus la soupe est chaude, plus on serre les rangs. Comme le disait le leader parlementaire libéral Jacques Saada en février, la réforme parlementaire est un changement de culture avant d'être affaire de règles. Mais il est difficile de changer les attitudes quand une élection approche. Ce l'est d'autant plus que le mode de scrutin actuel est basé sur un affrontement entre armées partisanes. Un député peut se démarquer aux Communes mais c'est rarement cela qui décidera de son sort. Ce sera la performance de son chef, la force de son parti, la capacité du programme de capter l'imagination, le sentiment général à l'égard du gouvernement. Il est par conséquent plus payant d'être un bon soldat.

Il ne peut y avoir réforme parlementaire sans réforme des autres volets de la vie démocratique, en particulier le mode de scrutin. C'est d'autant plus vrai si l'objectif poursuivi est, comme l'affirmait Paul Martin, de contrer la participation toujours plus faible aux élections depuis plus d'une décennie. Une situation qui est le symptôme d'une désaffection plus large, d'une perte de confiance dans les institutions, du sentiment qu'un vote pour un tiers parti est un vote perdu et ainsi de suite.

La véritable volonté des libéraux de combattre le déficit démocratique se mesurera à leur ouverture à l'égard d'une réforme électorale. La solution peut évidemment varier. La Commission du droit du Canada, par exemple, en proposera une aujourd'hui qui reprend le principe de la représentation proportionnelle. Il y a place au débat mais il est intéressant de noter que tous les pays qui se sont penchés sur la question ont fini par adopter des systèmes comportant un élément de représentation proportionnelle.

Les libéraux ont le plus à perdre d'une réforme. Depuis 10 ans, ils profitent de tous les défauts du système actuel. En novembre 2000, ils ont fait élire 172 députés avec 41 % des voix. Mais seulement 61 % des électeurs inscrits ont voté. Et ce n'est pas tout le monde qui s'inscrit. On est donc forcé de conclure que les libéraux doivent le pouvoir à une petite minorité de citoyens.

De quoi décourager un électeur de se rendre aux urnes ou de se battre pour changer le mode de scrutin. Que lui répondra Paul Martin?

mcornellier@ledevoir.com