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    Réforme fiscale: Trudeau baissera les impôts des PME pour calmer le jeu

    17 octobre 2017 | Hélène Buzzetti - Correspondante parlementaire à Ottawa | Canada
    Le premier ministre Justin Trudeau
    Photo: Nathan Denette La Presse canadienne Le premier ministre Justin Trudeau

    Sera-ce suffisant pour faire taire la grogne ? Le gouvernement de Justin Trudeau tente de calmer la tempête causée par sa proposition de réforme fiscale en reculant sur un point, en en atténuant un autre et en offrant un bonbon — une baisse d’impôt — pour rendre digeste tout le reste.

     

    « Nos adversaires politiques nous accusent de monter les gens les uns contre les autres quand nous adoptons une réforme dont le pays a grandement besoin », a déploré le premier ministre, qui visitait pour son annonce une petite trattoria italienne de Stouffville, en Ontario. « C’est le système qui est injuste. Il encourage les mieux nantis à payer moins d’impôts, alors qu’il exige de ceux de la classe moyenne d’en payer plus. C’est mal et on va changer cela. »

     

    Ainsi, les libéraux maintiennent le cap sur leur objectif d’interdire le saupoudrage salarial, une pratique par laquelle un professionnel s’étant incorporé réduit sa facture d’impôt en transformant une partie de son salaire en dividendes qu’il verse aux membres de sa famille. Mais ils adoucissent le ton en promettant que le test pour déterminer le « caractère raisonnable » du dividende versé sera simplifié. (Un membre de la famille qui est raisonnablement rétribué pour un véritable travail dans l’entreprise n’est pas visé par la réforme.)

     

    Les libéraux rappellent que seulement 3 % des corporations privées familiales pratiquent le saupoudrage et que 50 % d’entre elles ont un revenu supérieur à 200 000 $. Une société privée générant 300 000 $ de revenus peut épargner 48 400 $ en impôt par année en saupoudrant des dividendes à une épouse et deux enfants, fait valoir le ministère des Finances.

     

    Un recul

     

    En ce qui concerne le resserrement du congé fiscal offert sur le gain en capital généré lors de la vente d’actions d’une petite entreprise, les libéraux reculent. Les libéraux déploraient la multiplication de cette exonération dans le cas d’entreprises familiales. « L’exonération pour une ferme est de 1 million. Si la ferme est détenue par deux frères, l’exonération atteint deux millions. À cinq enfants, ça devient 5 millions », explique une source libérale. Les libéraux laissent tomber cette réforme. Ils se rendent à l’argument des opposants que cela nuirait au transfert intergénérationnel d’entreprises et de fermes familiales.

     

    Toutes les dispositions de la réforme portant sur les investissements passifs feront l’objet d’annonces au courant de la semaine. Mais d’ici là, pour dorer la pilule, le gouvernement ressuscite une promesse électorale abandonnée l’an dernier : la réduction du taux d’imposition des petites et moyennes entreprises à 9 %.

     

    Le taux diminuera graduellement pour atteindre 10 % le 1er janvier prochain et 9 % en janvier 2019. Le ministère des Finances évalue que cette diminution représentera une économie moyenne de 1600 $ par année pour la « petite entreprise moyenne ». Pour le trésor public, il s’agit d’une perte de revenus de 685 millions de dollars en 2019-2020, puis de 855 millions l’année suivante.

     

    Les conservateurs de Stephen Harper s’étaient eux aussi fixé comme objectif d’arriver à un taux de 9 % en 2019 dans leur budget de 2015. Tous les partis politiques partageaient cet objectif. Le NPD et le Bloc québécois proposaient même d’accélérer la cadence. Une fois au pouvoir, les libéraux de M. Trudeau ont laissé la première diminution à 10,5 % se faire. Mais ils ont annoncé dans leur budget de 2016 « que toute autre réduction […] soit différée », sans plus d’explications. Lundi, M. Trudeau a soutenu avoir promis « de faire ce changement seulement après avoir étudié le système fiscal, et c’est ce que nous avons fait au cours de notre consultation des derniers mois ».

     

    Cette volte-face s’attire les critiques de l’opposition. « Aujourd’hui, après des semaines de crise, incluant des questions éthiques à propos de son ministre des Finances, il [M. Trudeau] tente de nous faire croire que c’était le plan depuis le début ! Je rejette cela ! » s’est indiqué le chef conservateur, Andrew Scheer. « Ils ont annulé notre réduction du taux d’imposition des petites entreprises et ils ne la ramènent que pour atténuer cette crise politique. »

     

    Le leader en chambre du NPD, Guy Caron, fait la même analyse. « Ça démontre qu’ils sont “en mode panique”, “en mode contrôle des dommages”, ce que leur propre décision et leur propre façon de faire ont créé ces dernières semaines. » Le bloquiste Xavier Barsalou-Duval salue la diminution fiscale. « C’est ce qu’on recommandait. » Mais il ne peut s’empêcher lui aussi d’y voir une tentative d’apaiser « la grogne » dans le caucus libéral.

     

    En matinée, d’ailleurs, le caucus libéral avait été convié pour une rencontre extraordinaire, au cours de laquelle le ministre des Finances Bill Morneau a donné un avant-goût des changements qu’il envisageait. À leur sortie, plusieurs des députés interrogés se sont dits apaisés. C’est le cas notamment de Wayne Long, un député du Nouveau-Brunswick tellement critique de la réforme qu’il avait voté de pair avec les conservateurs pour la dénoncer.

     

    « Pour la première fois depuis un bon bout de temps, je suis optimiste. Je suis positif. J’ai l’impression qu’ils ont écouté », a dit M. Long. Denis Paradis, qui possède lui-même un vignoble, a indiqué qu’il était content de ce qu’il a entendu et qu’il se sentait « beaucoup mieux ». « Un peu comme tout le monde, comme les gens chez nous, on a manifesté nos craintes comme députés. […] Il manquait un peu de communication avec nous et la population en général, et c’est en train de se replacer. »

    Avec Marie Vastel













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