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    Idées

    Comparativement à la Catalogne, le Québec l’a échappé belle…

    7 octobre 2017 00h14 | Louis Bernard - Ex-secrétaire général du gouvernement et avocat à la retraite | Canada
    Des partisans de l’unité espagnole dans une manifestation à Barcelone — le «155» de la pancarte fait référence à un article de la Constitution qui donne au gouvernement central le droit de prendre la direction d’une communauté autonome.
    Photo: Lluis Gene Agence France-Presse Des partisans de l’unité espagnole dans une manifestation à Barcelone — le «155» de la pancarte fait référence à un article de la Constitution qui donne au gouvernement central le droit de prendre la direction d’une communauté autonome.

    En comparant la situation du Québec et celle de la Catalogne, les commentateurs ont fait remarquer combien il est heureux que le droit du Québec de choisir démocratiquement son statut constitutionnel soit reconnu à la fois par le Canada et le reste du monde. Cela permet que les choses puissent évoluer de façon pacifique selon les circonstances et la volonté des citoyens.

     

    Par contre, les événements récents en Catalogne nous montrent dans quel cul-de-sac politique conduit la négation du droit à l’autodétermination des peuples. Tant le gouvernement espagnol que le gouvernement catalan se retrouvent présentement emmurés dans des positions inflexibles dont on voit difficilement comment ils pourront sortir sans risquer de faire chavirer le pays. La situation est devenue inextricable et ses conséquences seront, à tous les points de vue, extrêmement dommageables tant pour l’Espagne dans son ensemble que pour la Catalogne. Espérons qu’on puisse éviter le pire.

     

    Dans ce conflit, le gouvernement de Madrid a volontairement choisi la voie légale et judiciaire. En mettant en avant le texte d’une Constitution particulièrement rigide et en se servant des tribunaux pour en exiger l’application stricte, il prenait une voie sans compromis qui menait fatalement à l’affrontement. Le recours à la voie judiciaire en matière constitutionnelle est spécialement dangereux en ce qu’il ne se prête pas aux arrangements politiques qui sont requis pour trouver les solutions qui s’imposent pour régler des situations aussi complexes. La loi est la loi, dit-on, et tous doivent s’y conformer. Il n’y a pas de compromis possible. C’est la soumission ou l’impasse.

     

    Recours aux tribunaux

     

    On a généralement oublié que le Québec aurait très bien pu se retrouver dans la même situation. À la suite du référendum de 1995, qui était venu tout près d’être gagnant, le gouvernement fédéral de M. Jean Chrétien, après avoir été pris de panique, résolut que jamais plus il n’aurait à vivre une expérience aussi traumatisante. Il a donc décidé de fermer la porte à tout nouveau référendum à l’avenir. Et pour cela, il a choisi la même voie que celui de Madrid : celle du recours aux tribunaux. À la suggestion du ministre Stéphane Dion, il s’adressa à la Cour suprême du Canada pour lui demander de déclarer que le Québec n’avait pas le droit, ni en vertu de la constitution canadienne ni en vertu du droit international, de choisir unilatéralement de devenir un pays souverain, séparé du Canada. Si la Cour suprême s’était rendue à l’argumentation d’Ottawa, le Québec se retrouverait aujourd’hui exactement dans la position où se trouve la Catalogne. Ce serait l’impasse, ici comme là-bas.

     

    Heureusement, la Cour suprême, dans une décision unanime, rendue exceptionnellement au nom de la Cour sans qu’aucun des juges n’ajoute de remarques particulières, a décidé que la démocratie devait l’emporter sur le strict juridisme. Il vaut la peine d’examiner les grands principes qui se dégagent de cette décision.

     

    Premier principe : « La Constitution, dit la Cour, n’est pas uniquement un texte écrit. Elle englobe tout le système des règles et principes qui régissent l’exercice du pouvoir constitutionnel. » Ces règles et principes sont « le fédéralisme, la démocratie, le constitutionnalisme et la primauté du droit, ainsi que le respect des minorités ».

     

    Deuxième principe : « Un vote, dit la Cour, qui aboutirait à une majorité claire au Québec en faveur de la sécession, en réponse à une question claire, conférerait au projet de sécession une légitimité démocratique que tous les autres participants à la Confédération auraient l’obligation de reconnaître. »

     

    Troisième principe : « […] Il incomberait, dit la Cour, aux acteurs politiques de déterminer le contenu des négociations et le processus à suivre. La conciliation des divers intérêts constitutionnels légitimes relève nécessairement du domaine politique plutôt que du domaine judiciaire, précisément parce que cette conciliation ne peut être réalisée que par le jeu des concessions réciproques qui caractérise les négociations politiques. Dans la mesure où les questions abordées au cours des négociations seraient politiques, les tribunaux, conscients du rôle qui leur revient dans le régime constitutionnel, n’auraient aucun rôle de surveillance à jouer. »

     

    On voit donc comment la Cour suprême du Canada a évité le piège dans lequel le gouvernement fédéral voulait la faire tomber. En démocratie, c’est au peuple et à ses dirigeants politiques qu’il convient de laisser la détermination du statut politique de chacun. Comme on aimerait que ce jugement de haut vol soit traduit en espagnol et en catalan ! D’autant plus que je sais de source certaine que ce sont les juges québécois qui ont le plus influé sur la teneur du jugement, et que c’est l’un d’entre eux qui en a été le principal rédacteur.

     

    Le gouvernement fédéral a été pris de court par cette décision qu’il n’attendait pas. Il en est résulté la « loi sur la clarté » dont le but était de sauver la face, surtout aux yeux du reste du Canada, en donnant l’illusion qu’Ottawa continuait à avoir un droit de regard sur un éventuel référendum québécois qu’il ne pourrait pas empêcher.

     

    Mais on ne peut terminer cette analyse sans souligner l’irresponsabilité inexcusable et inconséquente du gouvernement Chrétien et de son ministre Dion d’avoir voulu enfermer l’évolution du Québec dans un carcan légaliste et judiciaire qui aurait bloqué son avenir constitutionnel en le soumettant à la volonté de l’ensemble du Canada. Comme c’est le cas maintenant en Catalogne, et avec les mêmes conséquences. Cela est impardonnable, même si cela n’a pas réussi.

     

    Le Québec, heureusement, l’a échappé belle. En revanche, il y a gagné de façon incontestable son droit à l’autodétermination. Grâce à René Lévesque qui, le premier, l’a exercé ; à Jacques Parizeau qui l’a réaffirmé ; et à la Cour suprême du Canada qui lui a donné ses lettres de noblesse définitives. L’avenir reste donc ouvert et, comme l’a déclaré Robert Bourassa, le Québec reste « aujourd’hui et pour toujours, une société distincte, libre et capable d’assumer son destin et son développement ».













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