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    Bill Morneau se veut rassurant sur sa réforme fiscale

    Le ministre fédéral ouvre légèrement son jeu pour calmer les critiques des premiers ministres provinciaux

    4 octobre 2017 | Canada
    Hélène Buzzetti - Correspondantes parlementaires à Ottawa
    Marie Vastel
    Le ministre fédéral des Finances a dévoilé une réforme fiscale en juillet dernier qui s’attire de plus en plus de critiques.
    Photo: Fred Chartrand La Presse canadienne Le ministre fédéral des Finances a dévoilé une réforme fiscale en juillet dernier qui s’attire de plus en plus de critiques.

    Le ministre fédéral des Finances, Bill Morneau, a dévoilé un peu son jeu mardi en indiquant la nature des modifications qu’il entend apporter à sa réforme fiscale contestée. Les premiers ministres provinciaux, qui l’avaient fortement critiqué en matinée à leur arrivée à leur rencontre avec Justin Trudeau, ont semblé un peu rassurés.

     

    « Il y a cinq principes auxquels nous penserons », a indiqué M. Morneau aux journalistes à propos de sa réforme. « Nous allons nous assurer que les entreprises peuvent continuer à investir dans leurs communautés, que les agriculteurs, les pêcheurs et les entrepreneurs en général ne sont pas empêchés de léguer leur entreprise à la prochaine génération. […] Nous avons entendu les entrepreneurs et les professionnelles nous dire qu’elles avaient besoin d’économiser au sein de leur organisation afin de faire face à un congé de maternité. Les gens veulent que le taux d’imposition pour les PME reste bas et nous nous y sommes engagés et enfin ils veulent une efficacité administrative. »

     

    M. Morneau a dévoilé une réforme fiscale en juillet dernier qui s’attire de plus en plus de critiques à cause de certains effets collatéraux qu’elle pourrait avoir. Les changements proposés sont de trois ordres. D’abord, éliminer certaines possibilités pour les corporations privées de transformer du revenu en gain en capital, moins taxé. Ensuite, interdire le saupoudrage salarial par lequel un professionnel s’étant incorporé paye moins d’impôt parce qu’il verse un salaire à des membres de sa famille n’ayant pas travaillé dans la société. Enfin, taxer davantage les intérêts générés par les investissements passifs d’une société privée.

     

    Certains ayant décortiqué les propositions ont conclu qu’il deviendrait plus rentable dans certains cas de vendre son entreprise familiale à un inconnu qu’à un enfant. Plusieurs entrepreneurs ont fait valoir que les investissements passifs (des profits qui ne sont pas immédiatement réinvestis dans la société, mais plutôt utilisés pour générer des revenus d’intérêt) étaient utiles pour financer la retraite ou le congé de maternité auquel ils n’ont pas droit autrement. Enfin, certains ont dit craindre des tracasseries administratives pour prouver qu’un parent a bel et bien travaillé pour recevoir le salaire touché et qu’il ne s’agit pas de saupoudrage. La semaine dernière, le ministre Morneau avait déjà indiqué qu’il était prêt à apporter des changements à sa proposition de réforme et invitait les gens à ne pas se ruer trop vite chez leur comptable.

     

    Les premiers ministres inquiets

     

    La réforme d’Ottawa suscite aussi des craintes chez plusieurs premiers ministres provinciaux, en particulier ceux du Manitoba, de la Nouvelle-Écosse, de l’Île-du-Prince-Édouard et de Terre-Neuve-et-Labrador.

    Photo: Sean Kilpatrick La Presse canadienne Justin Trudeau s’adresse aux journalistes lors d’un point de presse à l’occasion de la rencontre des premiers ministres provinciaux et fédéral à Ottawa, mardi.
     

    « Le gouvernement fédéral doit reculer sur cette proposition malavisée, en vertu de laquelle on devrait avoir une lutte des classes dans notre pays entre les petites entreprises familiales et le reste de la population. Ça n’a aucun sens », a martelé le Manitobain Brian Pallister mardi matin à son arrivée à Ottawa pour la rencontre des premiers ministres provinciaux et fédéral.Il a déploré que le débat ait créé « un climat d’antipathie et d’animosité ».

     

    « J’ai suggéré à M. Morneau dans une lettre qu’on prenne plus de temps pour réfléchir », a indiqué pour sa part Wade MacLauchlan, de l’Île-du-Prince-Édouard. « Notre économie est très fragile et [la réforme] va imposer beaucoup de contraintes inutiles à nos petites entreprises », a fait valoir pour sa part Peter Taptuna, du Nunavut.

     

    Le premier ministre britanno-colombien, John Horgan, était plus ambivalent sur la question. Certains entrepreneurs sont en effet « très inquiets », a-t-il consenti, mais d’autres citoyens ont en revanche du mal à comprendre que des individus gagnant 250 000 $ ou plus par année ne paient pas leur juste part d’impôts. « Le ministre des Finances va devoir trouver un équilibre », a estimé M. Horgan. Le besoin d’équilibre a aussi été souligné par l'Albertaine Rachel Notley.

     

    Bill Morneau a fait une présentation pendant la rencontre des premiers ministres au cours de laquelle il a exposé les changements qu’il envisage. À leur sortie, certains leaders ont paru rassurés. « J’ai été content d’entendre le ministre des Finances dire que sa politique fiscale n’aurait pas d’impact sur les entreprises familiales […] qu’elle permettrait aux femmes d’être à la fois des entrepreneurs et de planifier un congé de maternité et qu’elle permettrait une flexibilité en vue de la retraite », a déclaré le Néo-Écossais Stephen McNeil à la conférence de presse de clôture.













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