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    Ottawa violera peut-être des traités en légalisant la marijuana

    14 septembre 2017 12h54 | Mélanie Marquis - La Presse canadienne à Ottawa | Canada
    Le comité permanent de la santé entendra jeudi soir un panel d’experts sur les implications internationales de la légalisation du cannabis.
    Photo: iStock Le comité permanent de la santé entendra jeudi soir un panel d’experts sur les implications internationales de la légalisation du cannabis.

    Le Canada violera probablement les traités internationaux sur le trafic de stupéfiants dont il est signataire pendant un certain temps alors qu’il aura légalisé le cannabis au pays, reconnaît-on au gouvernement.

     

    Le cabinet n’a pas encore pris de décision finale sur la marche à suivre concernant son adhésion à trois conventions internationales, mais cela devrait être fait au courant de la session d’automne, a indiqué jeudi une source gouvernementale.

     

    Un retrait pur et simple du Canada des traités dont il est signataire ne semble pas une option que l’on privilégie — ce serait « difficile », car ils concernent le contrôle de toutes les drogues illégales, et non spécifiquement la marijuana, a indiqué cette même source.

     

    Le Canada pourrait aussi tenter de convaincre suffisamment de pays signataires d’autoriser une « réserve » — un astérisque que l’on ajouterait aux textes pour préciser que le Canada est en violation pour le cannabis, mais que les autres pays acceptent qu’il demeure signataire.

     

    L’option de renégocier carrément les traités onusiens, elle, ne semble pas réaliste — car « quand on ouvre un traité, on ne sait pas où ça mène ; c’est un petit peu comme la Constitution canadienne », a illustré la source gouvernementale.

     

    Le comité permanent de la santé entendra jeudi soir un panel d’experts sur les implications internationales de la légalisation du cannabis, qui se fera avec l’adoption du projet de loi C-45. Les libéraux souhaitent que la substance soit légalisée d’ici le 1er juillet 2018.

     

    Le porte-parole de la ministre des Affaires étrangères, Chrystia Freeland, a signalé jeudi que « plusieurs éléments, dont le respect de nos obligations internationales », sont en cours d’analyse.

     

    « Notons que quatre États américains ont déjà légalisé la marijuana alors que quatre autres ont voté pour la légalisation », a soutenu Adam Austen, soulignant qu’Ottawa travaille « avec ses partenaires internationaux en matière de promotion de la santé publique et de lutte contre le trafic de drogue ».

     

    Les trois traités internationaux que pourrait violer le Canada sont la Convention unique sur les stupéfiants de 1961, la Convention sur les substances psychotropes de 1971 et la Convention des Nations unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes de 1988.

    Des dispositions inapplicables, selon Québec

    Le projet de loi fédéral sur la légalisation du cannabis comporte des dispositions inapplicables et des lacunes, estime Québec.
     

    Le ministre de la Santé, Gaétan Barrette, juge notamment problématique l’article qui permettrait à une personne de faire pousser jusqu’à quatre plants de cannabis chez elle.


    En point de presse jeudi, M. Barrette s’est demandé comment on pouvait appliquer cette disposition.
     

    « Dans le débat, les policiers l’ont évoqué eux-mêmes, une loi, il faut que ce soit applicable, alors d’en avoir deux ou quatre, comment cela se contrôle ? » a-t-il demandé, en marge du caucus des députés libéraux réunis à Val-d’Or pour deux jours.
     

    Le ministre a fait référence à des avis d’experts qui estiment que c’est inapplicable.
     

    Le gouvernement devrait d’ailleurs profiter de ce caucus pour trancher sur les enjeux de la légalisation, a indiqué le ministre des Finances, Carlos Leitão, en point de presse.
     

    Produits dérivés
     

    M. Barrette a aussi déploré une « lacune » du projet de loi fédéral, soit la question des produits dérivés du cannabis, les huiles, les muffins, le haschisch, etc.
     

    « Des produits dérivés, il y en a une panoplie, et le projet de loi fédéral tel qu’il est, n’aborde pas cet enjeu », a-t-il poursuivi.
     

    Enfin, le ministre de la Santé a déploré la manière « expéditive » dont Ottawa procède sur cette question. La marijuana sera légale à compter du 1er juillet 2018, en vertu des intentions du gouvernement Trudeau, mais les provinces peineront à mettre en place tout l’encadrement nécessaire d’ici là, a résumé M. Barrette.
     

    Le gouvernement Couillard a prévu d’indiquer cet automne comment il prévoit encadrer la production, la vente et la consommation du produit controversé.
     

    Rappelons que les partis d’opposition à Québec ont aussi affiché leurs couleurs dans ce débat.
     

    La Coalition avenir Québec souhaite l’encadrement le plus strict possible. L’âge légal pour consommer de la marijuana devrait être fixé à 21 ans, selon la CAQ.
     

    Québec solidaire préconise 18 ans, mais le Parti québécois n’a pas encore fait son lit sur ce sujet.
     

    Les trois partis d’opposition estiment que ce doit être l’État qui contrôle la distribution et la vente de cannabis.

     

    La Presse canadienne













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