Martin pointe Mulroney
Contredisant ses fonctionnaires, le premier ministre affirme que le fonds secret sur l'unité nationale a vu le jour en 1992
25 mars 2004
Canada
Le gouvernement libéral s'est défendu d'avoir créé une réserve secrète pour l'unité nationale de 40 millions par année: cette réserve aurait plutôt vu le jour en 1992 sous le leadership de Brian Mulroney. En outre, les libéraux ont même fait l'apologie de cette réserve — qu'ils abolissent tout de même — parce que celle-ci aurait «rendu service» en finançant des événements «de valeur» tels que le défilé de la fête du Canada ou le Centre Terry Fox.
«En ce qui concerne le fonds pour l'unité [...], il a été mis sur pied en 1992 par l'ex-premier ministre Brian Mulroney», a soutenu le premier ministre Paul Martin. Cette nouvelle version diffère de celle que faisaient circuler mardi les fonctionnaires du ministère des Finances et même le Conseil privé en matinée hier, à savoir que la réserve existait depuis 1996.
«La réserve elle-même a été créée en 1992, a clarifié en fin de journée le porte-parole du Conseil privé, François Jubinville. C'est en 1996 que les paramètres et les conditions d'utilisation ont été établis tels qu'ils existaient jusqu'à son élimination [mardi].» Une chose est certaine, ajoute M. Jubinville, «le gouvernement savait que cette réserve existait quand il est arrivé au pouvoir» en 1993.
Des anciens du Parti progressiste-conservateur ont réagi à cette version des faits des libéraux. «C'est carrément faux», a lancé l'ex-chef progressiste-conservateur Peter Mackay. M. Mackay a même affirmé que la chose avait été vérifiée auprès de M. Mulroney lui-même. «Ma compréhension, et nous avons fait nos vérifications auprès de membres de l'ancien gouvernement, c'est qu'il n'y avait pas de fonds réservé à l'unité nationale.»
Le gouvernement se trouvait dans une étrange position hier. Il devait d'une part justifier l'existence de ce fonds auquel il a eu recours pendant 11 ans et d'autre part expliquer pourquoi il s'en débarrassait dans son budget sans laisser paraître qu'il était un élément obscur ne se conformant plus aux objectifs de transparence de l'équipe Martin.
«Ce n'est pas pour dire que c'était un mauvais programme, mais simplement que les priorités ont changé», a expliqué le ministre des Finances, Ralph Goodale. Son collègue au Conseil du trésor, Reg Alcock, était moins affirmatif. «C'est un élément qui était devenu controversé», a-t-il reconnu.
Pierre Pettigrew, ministre politique du Québec, a parlé d'un fonds qui a «rendu service» mais qui n'avait plus sa raison d'être étant donné la «nouvelle approche à l'unité nationale» que l'équipe de Paul Martin veut adopter. «Notre approche consiste en une ère de coopération, de saine gestion et de meilleur partenariat avec les provinces», a-t-il dit.
Tous ont aussi indiqué que le fonds était aboli simplement parce que le gouvernement cherchait son milliard de dollars à rediriger vers des programmes plus prioritaires. Le président du Conseil privé, Denis Coderre, a même parlé d'une «décision fiscale». «Il ne faut pas voir de scandale où il n'y en a pas.»
Le Bloc québécois a continué d'enfoncer le clou hier. Il veut obtenir la liste de tous les événements ou programmes ayant été financés à même cette réserve sur laquelle le premier ministre Jean Chrétien avait total droit de regard. Après avoir esquivé la question toute la journée, le gouvernement a décidé d'acquiescer à la demande du Bloc. Un haut responsable a indiqué en fin de soirée qu'on espérait pouvoir rendre publique cette liste d'ici la fin de la semaine. La reconstitution serait toutefois compliquée par le fait qu'il faut respecter les secrets du cabinet.
M. Pettigrew avait toute la journée insisté sur le fait que toutes les dépenses faites à partir de ce fonds avaient été approuvées et canalisées par des programmes déjà existants et qu'à ce titre, elles figuraient dans les comptes publics. «Il n'y a rien de secret là-dedans», avait-il lancé à la Chambre des communes.
M. Pettigrew a en partie raison. Lorsque l'argent était alloué pour financer un projet ou un programme, il apparaissait effectivement dans le budget général des dépenses du ministère qui le gérait. Ce qu'il ne spécifie pas, c'est que nulle part dans le budget y avait-il une ligne consacrée à la réserve pour l'unité nationale spécifiant sa cagnotte totale et dressant un éventail de tous les événements qu'elle a permis de financer. Quelqu'un ignorant son existence n'aurait jamais pu la déceler en lisant les comptes publics. «Je ne connais pas d'exemple d'un fonds qui existe et qui n'apparaît pas aux comptes publics», a indiqué le chef bloquiste, Gilles Duceppe.
La réserve disposait d'environ 40 millions de dollars par année (même ce chiffre varie selon la personne à qui on parle). On sait qu'au début le programme de commandites a été financé à même ce fonds spécial du premier ministre. C'est d'ailleurs pour cela que les soumissions au Conseil du trésor demandant des millions pour le programme en 1996 et en 1997 étaient cosignées par Jean Chrétien. M. Duceppe a rappelé que c'est Alfonso Gagliano qui a vendu la mèche dans une entrevue récente. Il avait alors dit que l'argent provenait du fonds pour l'unité nationale. «Finalement, le seul aveu de M. Gagliano, c'est celui-là. C'était un bon. Il a dû s'échapper, certainement», conclut M. Duceppe.
«En ce qui concerne le fonds pour l'unité [...], il a été mis sur pied en 1992 par l'ex-premier ministre Brian Mulroney», a soutenu le premier ministre Paul Martin. Cette nouvelle version diffère de celle que faisaient circuler mardi les fonctionnaires du ministère des Finances et même le Conseil privé en matinée hier, à savoir que la réserve existait depuis 1996.
«La réserve elle-même a été créée en 1992, a clarifié en fin de journée le porte-parole du Conseil privé, François Jubinville. C'est en 1996 que les paramètres et les conditions d'utilisation ont été établis tels qu'ils existaient jusqu'à son élimination [mardi].» Une chose est certaine, ajoute M. Jubinville, «le gouvernement savait que cette réserve existait quand il est arrivé au pouvoir» en 1993.
Des anciens du Parti progressiste-conservateur ont réagi à cette version des faits des libéraux. «C'est carrément faux», a lancé l'ex-chef progressiste-conservateur Peter Mackay. M. Mackay a même affirmé que la chose avait été vérifiée auprès de M. Mulroney lui-même. «Ma compréhension, et nous avons fait nos vérifications auprès de membres de l'ancien gouvernement, c'est qu'il n'y avait pas de fonds réservé à l'unité nationale.»
Le gouvernement se trouvait dans une étrange position hier. Il devait d'une part justifier l'existence de ce fonds auquel il a eu recours pendant 11 ans et d'autre part expliquer pourquoi il s'en débarrassait dans son budget sans laisser paraître qu'il était un élément obscur ne se conformant plus aux objectifs de transparence de l'équipe Martin.
«Ce n'est pas pour dire que c'était un mauvais programme, mais simplement que les priorités ont changé», a expliqué le ministre des Finances, Ralph Goodale. Son collègue au Conseil du trésor, Reg Alcock, était moins affirmatif. «C'est un élément qui était devenu controversé», a-t-il reconnu.
Pierre Pettigrew, ministre politique du Québec, a parlé d'un fonds qui a «rendu service» mais qui n'avait plus sa raison d'être étant donné la «nouvelle approche à l'unité nationale» que l'équipe de Paul Martin veut adopter. «Notre approche consiste en une ère de coopération, de saine gestion et de meilleur partenariat avec les provinces», a-t-il dit.
Tous ont aussi indiqué que le fonds était aboli simplement parce que le gouvernement cherchait son milliard de dollars à rediriger vers des programmes plus prioritaires. Le président du Conseil privé, Denis Coderre, a même parlé d'une «décision fiscale». «Il ne faut pas voir de scandale où il n'y en a pas.»
Le Bloc québécois a continué d'enfoncer le clou hier. Il veut obtenir la liste de tous les événements ou programmes ayant été financés à même cette réserve sur laquelle le premier ministre Jean Chrétien avait total droit de regard. Après avoir esquivé la question toute la journée, le gouvernement a décidé d'acquiescer à la demande du Bloc. Un haut responsable a indiqué en fin de soirée qu'on espérait pouvoir rendre publique cette liste d'ici la fin de la semaine. La reconstitution serait toutefois compliquée par le fait qu'il faut respecter les secrets du cabinet.
M. Pettigrew avait toute la journée insisté sur le fait que toutes les dépenses faites à partir de ce fonds avaient été approuvées et canalisées par des programmes déjà existants et qu'à ce titre, elles figuraient dans les comptes publics. «Il n'y a rien de secret là-dedans», avait-il lancé à la Chambre des communes.
M. Pettigrew a en partie raison. Lorsque l'argent était alloué pour financer un projet ou un programme, il apparaissait effectivement dans le budget général des dépenses du ministère qui le gérait. Ce qu'il ne spécifie pas, c'est que nulle part dans le budget y avait-il une ligne consacrée à la réserve pour l'unité nationale spécifiant sa cagnotte totale et dressant un éventail de tous les événements qu'elle a permis de financer. Quelqu'un ignorant son existence n'aurait jamais pu la déceler en lisant les comptes publics. «Je ne connais pas d'exemple d'un fonds qui existe et qui n'apparaît pas aux comptes publics», a indiqué le chef bloquiste, Gilles Duceppe.
La réserve disposait d'environ 40 millions de dollars par année (même ce chiffre varie selon la personne à qui on parle). On sait qu'au début le programme de commandites a été financé à même ce fonds spécial du premier ministre. C'est d'ailleurs pour cela que les soumissions au Conseil du trésor demandant des millions pour le programme en 1996 et en 1997 étaient cosignées par Jean Chrétien. M. Duceppe a rappelé que c'est Alfonso Gagliano qui a vendu la mèche dans une entrevue récente. Il avait alors dit que l'argent provenait du fonds pour l'unité nationale. «Finalement, le seul aveu de M. Gagliano, c'est celui-là. C'était un bon. Il a dû s'échapper, certainement», conclut M. Duceppe.
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