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    Idées

    L’avenir de la diversité culturelle dans un ALENA renégocié

    21 juillet 2017 | Ivan Bernier et Véronique Guèvremont - Respectivement professeur émérite à la Faculté de droit de l’Université Laval et professeure et titulaire de la Chaire UNESCO sur la diversité des expressions culturelles de la Faculté de droit de l’Université Laval | Canada
    Il ne faudrait pas que le Canada restreigne sa capacité à mettre en place une politique culturelle adaptée à l’environnement numérique en raison de ses nouveaux engagements au titre d’un ALENA renégocié, estiment les auteurs.
    Photo: iStock Il ne faudrait pas que le Canada restreigne sa capacité à mettre en place une politique culturelle adaptée à l’environnement numérique en raison de ses nouveaux engagements au titre d’un ALENA renégocié, estiment les auteurs.

    Au moment où les États-Unis demandent au Canada de rouvrir l’ALENA sous prétexte qu’il bénéficie davantage au Canada qu’aux États-Unis, il convient de souligner que dans le domaine culturel, la situation est totalement inversée et que les États-Unis accaparent une grande partie du marché canadien. Or, non contents de cette position dominante, les États-Unis, avec les demandes qu’ils formulent présentement, espèrent s’imposer encore davantage sur ce marché. Ces demandes sont relativement nombreuses. Nous nous intéressons ici plus spécialement à celles qui concernent un secteur particulièrement névralgique, soit celui du commerce électronique. Il faut toutefois comprendre que les objectifs des États-Unis couvrent aussi d’autres secteurs, comme le commerce des services, l’investissement, la propriété intellectuelle et les entreprises d’État.

     

    La libéralisation du commerce électronique n’est pas un objectif nouveau pour les États-Unis. Pratiquement tous les accords de libre-échange conclus par ces derniers durant la dernière décennie comportent un chapitre sur le commerce électronique. Le but explicitement poursuivi dans la présente demande de renégociation est d’« assurer un traitement non discriminatoire des produits numériques transmis électroniquement et garantir que ces produits ne seront pas aux prises avec des mesures discriminatoires basées sur la nationalité ou sur le territoire du pays de production ». Aux termes des accords conclus précédemment par les États-Unis, le « produit numérique désigne un programme informatique, un texte, une vidéo, une image, un enregistrement audio ou un autre produit à encodage numérique qui est produit pour la vente ou la distribution commerciale et qui peut être transmis par voie électronique ». Aussi bien dire que c’est l’ensemble de la production culturelle canadienne qui est visée. Si un tel objectif devait être atteint, le nouvel ALENA remettrait clairement en cause le droit du Canada d’adopter et de mettre en oeuvre « des mesures pour protéger et promouvoir la diversité des expressions culturelles sur son territoire » tel qu’on le retrouve exprimé à l’article 5.2 de la Convention sur la diversité des expressions culturelles.

     

    L’avenir des industries culturelles

     

    Dans un environnement numérique qui s’impose de plus en plus dans les échanges internationaux de produits culturels, on peut donc s’interroger sérieusement sur l’avenir de nos industries culturelles dans des domaines comme ceux du cinéma, de la télévision, de la musique et du livre. Le danger est réel et il faut réfléchir dès maintenant à la façon de contrer une telle éventualité.

     

    Rappelons que, dans la version actuelle de l’ALENA qui ne couvre pas le commerce électronique, il existe une exemption culturelle, c’est-à-dire une disposition qui exclut l’ensemble de ces secteurs de la portée de l’accord en question, sujet cependant à un droit de représailles des États-Unis qui n’a toutefois jamais été utilisé. Il faut aussi rappeler qu’en matière de services culturels (par exemple les services de production, de distribution et de projection de films, ou encore d’émissions de télévision, ainsi que les services relatifs à la musique), le Canada n’avait pas pris d’engagement concernant l’ouverture de son marché au titre de l’ALENA. En d’autres mots, le Canada avait conservé son droit de soutenir, sans restriction, ses industries culturelles, ses artistes et ses professionnels de la culture, notamment par le biais de mesures de financement de ses entreprises, d’exemptions fiscales ou de quotas de production et de diffusion de contenus nationaux dans les domaines de la télévision et de la radio.

     

    La fin de l’exemption culturelle ?

     

    Néanmoins, il ne suffit pas de chercher à préserver les mesures de protection déjà contenues dans l’ALENA. Le Canada pourrait vouloir mettre en place de nouvelles mesures propres au contexte numérique, comme la fixation d’exigence de contenus locaux, ou encore de nouveaux modes de financement de la production culturelle axés sur des contributions de fournisseurs de services en ligne. Ce sont là des politiques qui sont sérieusement envisagées par les pays membres de l’Union européenne qui souhaitent par exemple imposer aux fournisseurs de services audiovisuels numériques opérant sur le territoire européen de réserver au moins 30 % de leurs catalogues aux oeuvres européennes et d’assurer de manière adéquate la visibilité de celles-ci, et exiger de leur part des contributions financières pour soutenir la production audiovisuelle européenne (investissements directs ou prélèvements alloués aux fonds cinématographiques nationaux).

     

    À l’heure où le Canada songe à mettre en place une politique culturelle adaptée à l’environnement numérique, il ne faudrait pas qu’il restreigne sa capacité à le faire en raison de ses nouveaux engagements au titre d’un ALENA renégocié. Au contraire, il faudrait plutôt qu’il obtienne une extension de la portée de l’exemption culturelle aux nouvelles règles qui s’appliqueront au commerce électronique.













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