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    Registre public de délinquants sexuels: les libéraux hésitent

    15 juillet 2017 | Hélène Buzzetti - Correspondante parlementaire à Ottawa | Canada
    Le projet de loi prévoyait la mise en place d’une base de données accessible au public recensant des personnes déclarées coupables d’infractions sexuelles visant les enfants et présentant un risque élevé de commettre des crimes de nature sexuelle.
    Photo: Jonathan Hayward La Presse canadienne Le projet de loi prévoyait la mise en place d’une base de données accessible au public recensant des personnes déclarées coupables d’infractions sexuelles visant les enfants et présentant un risque élevé de commettre des crimes de nature sexuelle.

    Le gouvernement libéral de Justin Trudeau remet en question l’implantation d’un registre public des délinquants sexuels qu’avaient imaginé les conservateurs de Stephen Harper. Il en étudiera les bénéfices avant d’aller de l’avant.

     

    En juin 2015, le Parlement a adopté le projet de loi C-26 qui prévoyait la mise en place d’une base de données accessible au public contenant des renseignements à propos de personnes déclarées coupables d’infractions sexuelles visant les enfants et présentant un risque élevé de commettre des crimes de nature sexuelle. On aurait retrouvé dans cette banque de données le nom du condamné, sa photo et le nom de la « collectivité locale » où il réside.

     

    « Chaque parent a le droit de savoir s’il y a un pédophile dangereux dans son quartier », avait plaidé le ministre de la Sécurité publique de l’époque, Steven Blaney.

     

    Mais voilà : la date prévue de mise en oeuvre de cet aspect du projet de loi était le 1er décembre 2016. Entre-temps, les conservateurs ont été chassés du pouvoir par les libéraux. Ceux-ci ont dû se demander s’ils iraient de l’avant. Une décision n’a pas encore été prise, mais le gouvernement émet des réserves évidentes.

     

    « Le ministre a demandé de revoir le registre pour déterminer s’il y a des bénéfices à en tirer avant de déterminer si cette loi sera mise en oeuvre », explique Dan Brien, le porte-parole du ministre de la Sécurité publique, Ralph Goodale. « Il y aura de la recherche et des consultations », dit-il sans donner davantage d’explications.

     

    Le dossier a ressurgi en juin lorsque les conservateurs ont interrogé le gouvernement à ce sujet à la Chambre des communes. « On apprend avec effroi que le gouvernement libéral veut priver nos corps policiers d’un outil essentiel pour la surveillance des délinquants sexuels, le registre national des agresseurs sexuels à haut risque de récidive », s’est insurgé M. Blaney à la période de questions.

     

    Le nouveau chef conservateur, Andrew Scheer, est revenu à la charge quelques jours plus tard et s’est fait répondre par le premier ministre Justin Trudeau que les conservateurs « ont mis en avant une initiative sans la financer ».

    Chaque parent a le droit de savoir s’il y a un pédophile dangereux dans son quartier
    Steven Blaney, ex-ministre de la Sécurité publique
     

    Effets dangereux

     

    Les critiques avaient été vives à propos de ce registre. Aux États-Unis, où de telles banques publiques existent, des citoyens les ont utilisées pour se faire justice eux-mêmes. On a recensé le cas d’un homme ayant agressé sexuellement une adolescente qui a été décapité et brûlé au Michigan en 2007.

     

    La même année, la conjointe d’un homme figurant dans un tel registre est morte au Tennessee dans l’incendie de sa maison, déclenché par deux voisins.

     

    En 2006, un homme de Nouvelle-Écosse s’est rendu aux États-Unis dans le but d’assassiner 34 délinquants inscrits au registre du Maine. Il en a tué deux avant d’être intercepté.

     

    Les conservateurs avaient plaidé que ce syndrome du justicier ne se manifesterait pas au Canada, car seules les informations préalablement diffusées par les corps policiers seraient consignées dans la base de données. Il arrive en effet que lorsqu’un délinquant est relâché dans une communauté la police en informe les résidants. Mais cette information est diffusée sporadiquement et pas nécessairement dans un format consultable après coup.

     

    Il existe déjà un registre des délinquants sexuels au Canada, mais il n’est accessible qu’aux corps policiers.













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