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    L’isolement dans les prisons canadiennes sera limité à 15 jours

    20 juin 2017 | Hélène Buzzetti - Correspondante parlementaire à Ottawa | Canada
    Le recours à l’isolement préventif à l’échelle fédérale a diminué de 50 % de 2015 à 2017.
    Photo: La Presse canadienne Le recours à l’isolement préventif à l’échelle fédérale a diminué de 50 % de 2015 à 2017.

    Les prisonniers canadiens passeront moins de temps au « trou » dans le futur. Le gouvernement fédéral a déposé un projet de loi lundi soir qui instaurera pour la première fois un nombre maximal de jours consécutifs qu’un détenu pourra passer en isolement.

     

    L’isolement préventif est le nom donné à la forme d’incarcération la plus sévère permise dans les prisons fédérales. Le détenu est gardé seul dans une cellule minimaliste, située dans une aile distincte de l’institution, dont il ne peut sortir qu’une heure par jour. La douche est permise tous les deux jours. Jusqu’à présent, il n’y avait jamais eu de plafond au nombre de jours consécutifs qu’un détenu pouvait croupir dans ces conditions. Ottawa en instaure donc un de 21 jours, qui sera rabaissé progressivement pour atteindre 15 jours un an et demi après l’entrée en vigueur de la loi.

     

    En 2011, le rapporteur spécial des Nations unies sur la torture, Juan E. Méndez, avait assimilé l’isolement à de la torture et exhortait les pays à adopter un plafond de 15 jours. Au Canada, les esprits ont été frappés par le cas de la jeune Ashley Smith, qui s’était suicidée en 2007 en isolement où elle avait passé le plus clair de son temps au cours de sa dernière année d’incarcération.

     

    Au-delà de cette limite de 15 jours proposée, le prisonnier ne sera pas automatiquement renvoyé dans la population carcérale générale, prévoit le projet de loi. Son cas sera plutôt étudié par un « examinateur externe indépendant », qui pourra le rencontrer. L’examinateur fera rapport aux autorités qui, si elles décident de maintenir le détenu en isolement, devront justifier leur décision par écrit. Les examinateurs auront aussi le mandat de se pencher sur le cas de tout détenu ayant été envoyé en isolement plus de trois fois dans l’année ou y ayant passé plus de 90 jours. Ces examinateurs seront nommés par le gouvernement pour des mandats de cinq ans.

     

    Malgré cette nuance notable, l’enquêteur correctionnel du Canada — qui voit au respect des normes carcérales — se réjouit de cette annonce. « C’est une très bonne première étape », dit en entrevue avec Le Devoir Ivan Zinger. « Aucune autre juridiction n’a pris de telles mesures, alors c’est très bien. »

     

    Il se dit néanmoins déçu que le gouvernement n’enchâsse pas dans la loi les catégories de détenus ne devant jamais être placés en isolement. En effet, les Services correctionnels songent à modifier leur réglementation pour exclure de l’isolement les détenus qui souffrent de problèmes mentaux, se mutilent ou sont à fort risque de suicide, de même que les femmes enceintes, les personnes avec un handicap physique et les détenus en phase terminale. M. Zinger aurait préféré voir ce changement protégé par une loi plutôt que par un simple règlement.

     

    Par ailleurs, le projet de loi restaure le principe des « mesures les moins restrictives possible ». Ce principe avait été aboli par le gouvernement conservateur en 2013. Il assure que les détenus sont incarcérés dans des conditions convenant tout juste à leur degré de dangerosité, sans plus. M. Zinger reconnaît que ce changement est « peut-être le plus cosmétique » du lot, car, dans les faits, le droit international oblige déjà le Canada à incarcérer de la sorte ses détenus. Mais le retrait n’avait pas été sans conséquence pour autant, assure-t-il.

     

    « Sous les conservateurs, il y a eu un durcissement des pratiques correctionnelles, et ce changement envoie le message qu’il faut changer la façon de faire, promouvoir tous les programmes de réinsertion sociale et de réhabilitation et s’éloigner de tout ce qui est punitif pour la simple raison d’être punitif. »

     

    Ce projet de loi n’apaise par ailleurs toujours pas la crainte de l’enquêteur correctionnel que les autorités carcérales contournent les règles en gardant les prisonniers dans leur cellule juste un peu moins que les 23 heures par jour qui définissent l’isolement. « Si on les garde un peu moins de 22 heures par jour, par exemple, les détenus ne seront pas considérés comme étant en isolement et ne bénéficieront pas de cette revue après 15 ou 21 jours. »

     

    M. Zinger avait exprimé cette crainte le mois dernier quand les Services correctionnels avaient fait part de leur intention de ramener à 22 le nombre d’heures quotidiennes qu’un détenu en isolement passe dans sa cellule.

     

    Le recours à l’isolement préventif à l’échelle fédérale a diminué de 50 % de 2015 à 2017, passant de 775 prisonniers à 365. La durée moyenne du séjour est passée de 35 à 22 jours.













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