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    Cannabis

    Les ministres des Finances se penchent sur la taxation

    19 juin 2017 | Andy Blatchford - La Presse canadienne à Ottawa | Canada
    La ministre de la Santé publique fédérale, Jane Philpott, a fait valoir que l’actuelle prohibition est plus coûteuse que la future légalisation.
    Photo: iStock La ministre de la Santé publique fédérale, Jane Philpott, a fait valoir que l’actuelle prohibition est plus coûteuse que la future légalisation.

    Alors que les ministres des Finances se réunissent à Ottawa pour leur rencontre semestrielle, le gouvernement de Justin Trudeau s’attend à entendre leurs inquiétudes quant au fardeau que pourrait déposer la légalisation du cannabis sur les épaules des provinces et des territoires.

     

    Au menu de cette rencontre de deux jours, qui s’amorçait dimanche, figurent des discussions sur la meilleure manière de taxer l’éventuel marché réglementé de la marijuana.

     

    Les libéraux fédéraux ont déposé en avril un projet de loi avec pour but de légaliser et d’encadrer l’usage de marijuana à des fins récréatives d’ici juillet 2018. Le cannabis devrait être sujet à des taxes assez basses pour écarter son trafic illicite, mais assez élevées pour éponger les coûts de sa légalisation.

     

    Or, les détails du partage des recettes avec Ottawa restent à déterminer.

     

    Fardeau ?

     

    Plusieurs provinces ont déjà fait part de leurs préoccupations quant à ce qui relèvera de leur compétence — de la distribution de la drogue, à son encadrement par la police en passant le traitement de la toxicomanie.

     

    La première ministre de l’Alberta, Rachel Notley, croit que les provinces seront aux prises avec « le gros du travail » ainsi que les coûts qui devraient s’ensuivre.

     

    Du côté du Québec, la ministre de la Santé publique, Lucie Charlebois, a dit douter que la perception de taxes suffise à financer la régulation en matière de santé, de sécurité et d’éducation.

     

    Son homologue à Ottawa, Jane Philpott, s’est engagée à augmenter les ressources consacrées à la marijuana dans ces domaines. Son cabinet fait également valoir que l’actuelle prohibition est encore plus coûteuse que la légalisation ne le sera.

     

    Le gouvernement fédéral martèle que l’une des cibles principales de son projet de légalisation est d’empêcher des criminels de tirer profit de la marijuana et d’éviter sa consommation par des mineurs.

     

    L’ordre du jour de la réunion des ministres prévoit également des discussions sur le partage d’informations afin de contrecarrer le blanchiment d’argent, le financement terroriste, de même que l’évasion et l’évitement fiscal.

     

    Les ministres s’entretiendront aussi à propos des relations commerciales avec les États-Unis et la renégociation de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA). Pour le ministre québécois des Finances, Carlos Leitão, il s’agirait de l’enjeu le plus important au programme.

     

    En entrevue avec La Presse canadienne, il a avancé que « l’objectif est de parvenir à un consensus entre les provinces et le gouvernement fédéral » à la fois sur la taxation du cannabis et sur le commerce avec les États-Unis.

     

    Son homologue ontarien, Charles Sousa, souhaite pour sa part obtenir davantage de détails sur le plan d’infrastructure du gouvernement Trudeau et sur son projet de 35 milliards de Banque de l’infrastructure du Canada, qui vise à décrocher des investissements du secteur privé.













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