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    Les détenus pourraient perdre des droits en étant isolés une heure de moins par jour

    L’enquêteur correctionnel du Canada fait état de ses craintes

    25 mai 2017 | Hélène Buzzetti - Correspondante parlementaire à Ottawa | Canada
    Le recours à l’isolement de détenus a diminué de 50% dans les établissements fédéraux.
    Photo: iStock Le recours à l’isolement de détenus a diminué de 50% dans les établissements fédéraux.

    Sortir les prisonniers « du trou » plus longtemps chaque jour ? L’idée, avec laquelle jonglent ces jours-ci les Services correctionnels du Canada, semble bonne, mais le chien de garde des prisons fédérales prévient qu’elle pourrait avoir un effet pervers : priver les prisonniers de protections réglementaires et accroître au final le recours à l’isolement préventif.

     

    L’isolement préventif est le nom donné à la forme d’incarcération la plus sévère permise dans les prisons fédérales. Le détenu est gardé seul dans une cellule minimaliste, située dans une aile distincte de l’établissement, dont il ne peut sortir qu’une heure par jour. La douche est permise tous les deux jours. Il n’y a aucune limite de durée. En 2011, l’isolement préventif a été assimilé à de la torture par le rapporteur spécial des Nations unies sur la torture, Juan E. Méndez, qui invitait tous les pays à l’utiliser le moins possible et à l’interdire pour plus de 15 jours consécutifs.

     

    Les Services correctionnels du Canada font circuler ces jours-ci une proposition de changement à leur réglementation. Les prisonniers en isolement auraient le droit à deux heures de sortie par jour plutôt qu’une seule. Et plusieurs prisonniers ne pourraient plus y être envoyés : ceux qui souffrent de problèmes mentaux, se mutilent ou sont à fort risque de suicide, de même que les femmes enceintes, les personnes avec un handicap physique et les détenus en phase terminale.

     

    En entrevue avec Le Devoir, le nouvel enquêteur correctionnel du Canada, Ivan Zinger, se montre ambivalent devant cette proposition. « C’est un changement de politique positif, mais ça ne va pas assez loin », dit cet agent indépendant, qui veille au respect des règles carcérales. « On a besoin de changements législatifs pour s’assurer que les questions d’imputabilité sont ancrées dans la loi. »

     

    M. Zinger explique que les règles actuelles sur l’isolement prévoient qu’après un jour, le cas d’un détenu doit être reconsidéré. Après cinq jours, celui-ci a droit à une audition, et à d’autres après chaque période de 30 jours. Après 60 jours d’isolement, son cas doit faire l’objet d’une révision par les autorités régionales. Mais voilà : la loi définit l’isolement comme étant une incarcération sans contact de 23 heures par jour. En abaissant d’une heure cette durée dans le règlement sans changer la loi, les détenus pourraient ne plus être considérés comme en isolement et donc ne plus bénéficier de ces garde-fous.

     

    « On a beaucoup documenté cela dans nos rapports. On appelle cela de la ségrégation light ! » lance M. Zinger, qui travaillait déjà au bureau de l’enquêteur correctionnel avant d’en prendre les commandes cet hiver. « C’est presque de l’isolement, mais ça ne tombe pas dans la définition, et la conséquence est qu’il n’y a aucune équité procédurale. […] Ils essayent de garder la personne suffisamment hors de la cellule, au moins deux heures, pour ne pas avoir à subir le fardeau réglementaire, et pour moi, c’est un gros enjeu. »

     

    Le cas d’Ashley Smith fait école en la matière. La jeune fille, atteinte d’importants troubles mentaux, avait dû changer 17 fois d’établissement au cours des onze derniers mois et demi de son incarcération. Chaque fois, « le compteur était remis à zéro », rappelle M. Zinger. Ashley Smith s’est donné la mort en 2007, en isolement, où elle avait passé le plus clair de son temps. Dans la foulée de ce drame, il a été recommandé de limiter l’isolement à 15 jours consécutifs, ou 60 jours par année, mais la recommandation est restée lettre morte jusqu’à présent.

     

    L’enquêteur correctionnel estime par ailleurs qu’il faudrait encore élargir la liste des personnes inaptes à l’isolement pour inclure les 18 à 21 ans et toutes les femmes. La raison ? « La moitié d’entre elles ont des problèmes psychologiques ou psychiatriques et un très grand nombre ont un passé de violence sexuelle. »

     

    Le recours à l’isolement préventif est en baisse importante au fédéral. De 2015 à 2017, il a diminué de 50 %, passant de 775 prisonniers à 365. La durée moyenne du séjour est passée de 35 à 22 jours.

     

    Dans les pénitenciers provinciaux du Québec, la « réclusion » est en légère hausse depuis quelques années. En 2015-2016, ce sont 1385 personnes qui ont été soumises à ce traitement, par rapport à 1037 en 2010-2011. Une réclusion ne peut durer plus que sept jours consécutifs, mais un prisonnier peut en écoper d’un nombre illimité dans une année. Les détenus des prisons provinciales y sont pour des crimes moins graves et n’y restent en général que quelques mois.













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