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    Le Québec est épargné par la taxe fédérale sur le carbone

    19 mai 2017 | Canada
    Hélène Buzzetti - Correspondantes parlementaires à Ottawa
    Marie Vastel
    Le Canada s’est engagé à réduire les émissions de gaz à effet de serre de 30 pour cent d’ici 2030 sous le niveau de 2005.
    Photo: Jason Franson La Presse canadienne Le Canada s’est engagé à réduire les émissions de gaz à effet de serre de 30 pour cent d’ici 2030 sous le niveau de 2005.

    Québec peut respirer un brin. Du moins jusqu’en 2020. Le gouvernement fédéral a dévoilé hier le fonctionnement de sa future taxe sur le carbone et confirmé du même souffle que le Québec, tout comme trois autres provinces, n’y serait pas soumis pour l’instant, parce que les mesures de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) qu’il prend sont suffisantes.

     

    Le gouvernement de Justin Trudeau veut forcer les provinces à établir des mécanismes de réduction de leurs GES. Son plan dévoilé jeudi — des redevances sur les combustibles fossiles couplées à un système de plafonnement et d’échange de droits d’émissions pour les grands émetteurs industriels — s’appliquera donc seulement aux provinces qui n’auront pas développé une recette locale suffisamment robuste. Des hauts fonctionnaires ont confirmé que seules la Colombie-Britannique et l’Alberta, qui appliquent toutes deux une taxe sur le carbone, sont sauves, ainsi que l’Ontario et le Québec, où un système de plafonnement et d’échange d’émissions est en place. Rien n’exclut que les six autres mettent en oeuvre ou bonifient leur plan d’ici 2018 pour éviter la taxe fédérale.

     

    Mais les quatre provinces méritantes ne peuvent pas pour autant s’asseoir sur leurs lauriers. Ottawa a indiqué qu’au-delà de 2020, il n’est pas garanti que ces plans provinciaux produiront encore les résultats espérés — les attentes d’Ottawa augmentant d’une année à l’autre. Dans une telle éventualité, Ottawa se réserve le droit d’appliquer son plan en partie pour combler les lacunes du plan provincial. Y compris au Québec, ont certifié les fonctionnaires fédéraux.

     

    Malgré tout, le gouvernement québécois ne se sent pas concerné par la menace fédérale. « Comme le Québec continue sa mise en oeuvre d’un système de tarification du carbone qui fonctionne et répond aux plus hauts critères de performance en matière de tarification carbone, le filet de sécurité fédéral ne s’applique pas. Ce filet de sécurité ne constitue pas une nouvelle taxe », a fait valoir le bureau du ministre de l’Environnement, David Heurtel, en ajoutant que le gouvernement prendrait le temps d’analyser le document.

     

    Or les résultats que produiront les efforts québécois demeurent incertains si l’on se fie aux dernières données de la province, qui révélaient ce printemps que les émissions de GES étaient en légère hausse en 2014 par rapport à 2013 (82,08 mégatonnes de CO2 contre 81,93 l’année d’avant).

     

    Le chef du Nouveau Parti démocratique, Thomas Mulcair, reste optimiste, malgré ce fléchissement. « Il va falloir qu’ils redoublent d’ardeur pour atteindre leur cible. Mais ça se fait », a fait valoir l’ancien ministre de l’Environnement québécois. Le NPD appuie l’imposition d’une taxe carbone fédérale, mais déplore qu’Ottawa n’ait encore que les cibles de réduction de GES du gouvernement de Stephen Harper.

     

    En point de presse, la ministre de l’Environnement, Catherine McKenna, a dit croire que le Québec restera un chef de file en la matière. « Je suis très fière du leadership du Québec. Le Québec travaille très fort pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. Il a un prix sur le carbone, un système de plafonnement et d’échange avec la Californie. Il travaille très fort dans tous les domaines. […] Et je pense vraiment que le Québec va continuer d’avancer et va pouvoir réduire ses émissions, mais en même temps accroître son économie. »

     

    Mme McKenna a également reconnu les efforts de la Colombie-Britannique, qui possède sa propre taxe carbone de 30 $ la tonne. Celle-ci pourrait devoir être haussée, à compter de 2020, pour suivre le prix fédéral de 40 $ la tonne en 2021, puis de 50 $ la tonne en 2022. Mais on ne s’inquiète pas pour l’instant dans l’entourage de la première ministre Christy Clark — dont le parti a été reporté au pouvoir la semaine dernière même si les résultats ne sont pas définitifs. D’ici 2020, les provinces et Ottawa étudieront les résultats générés par les diverses approches au pays. Si jamais la méthode québécoise est plus efficace à moindre coût, la Colombie-Britannique pourrait lui emboîter le pas, a laissé entendre l’attaché de Mme Clark, Ben Chin. Mais la province de l’Ouest apportera sa contribution, a-t-il insisté.

     

    Saskatchewan la rebelle

     

    Des six provinces qui ne se qualifient pas, cinq soutiennent avoir un plan de réduction de leurs émissions et disent espérer que celui-ci trouvera grâce aux yeux du gouvernement fédéral en 2018.

     

    Pour l’instant, seule la Saskatchewan refuse de collaborer. Le premier ministre Brad Wall a accusé jeudi Ottawa d’avoir livré aux provinces « une demande de rançon ». « Nous allons nous battre devant les tribunaux », a-t-il martelé.

     

    Ottawa ne s’inquiète pas, estimant qu’il a l’assise constitutionnelle pour remporter une telle bataille. M. Wall plaide que le fédéral outrepasserait ses champs de compétence s’il imposait une taxe à un autre gouvernement. Les fonctionnaires fédéraux ont rétorqué qu’ils légifèrent plutôt pour protéger l’environnement. « Les critères juridiques pour parler d’une taxe, c’est que l’objectif est de générer des revenus. Cette initiative ne vise pas à générer des revenus. Cette initiative vise à modifier des comportements. » L’argent prélevé par Ottawa sera retourné à la province d’où il provient, sous une autre forme. Cette forme reste à déterminer.

     

    Le Nouveau-Brunswick et la Nouvelle-Écosse ont indiqué qu’ils continuaient à concocter leur plan. Le Manitoba fera de même, a soutenu son premier ministre, Brian Pallister, qui a néanmoins déploré, comme Brad Wall, qu’on lui mette le couteau sous la gorge. « Les Manitobains doivent comprendre que ne rien faire signifie qu’on se fera imposer la taxe Trudeau. Je préfère avoir un plan fait au Manitoba. »

     

    Le plan d’Ottawa consistera à imposer une redevance sur les combustibles fossiles. Cette redevance sera mise en place au plus tôt au printemps 2018 et équivaudra à 10 $ la tonne de carbone. Elle augmentera pour atteindre 50 $ en 2022. Les grands émetteurs industriels verront quant à eux l’intensité de leurs émissions être limitée. En cas de dépassement de ces limites, ils devront soit payer une redevance à Ottawa, soit acheter à une autre entreprise plus performante des crédits d’émission, soit acheter des crédits provenant notamment de l’étranger. Ce système de plafonds et d’échanges entrera en vigueur en 2019.













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