Ottawa détaille sa taxe carbone et épargne le Québec

Le gouvernement de Justin Trudeau veut forcer les provinces à se doter de mécanismes de réduction de GES.
Photo: Jacques Nadeau Le Devoir Le gouvernement de Justin Trudeau veut forcer les provinces à se doter de mécanismes de réduction de GES.

Québec peut respirer un brin. Du moins jusqu’en 2020. Le gouvernement fédéral a dévoilé jeudi le fonctionnement de sa future taxe sur le carbone et a confirmé du même souffle que le Québec, tout comme trois autres provinces, n’y serait pas soumis pour l’instant parce que les mesures de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) qu’il prend sont suffisantes.

 

Le gouvernement de Justin Trudeau veut forcer les provinces à se doter de mécanismes de réduction de GES. Son plan s’appliquera donc seulement à celles qui n’auront pas développé leur recette locale. La Colombie-Britannique et l’Alberta, qui appliquent toutes deux une taxe sur le carbone, sont donc sauves, tout comme l’Ontario et le Québec, où un système de plafonnement et d’échange d’émissions est en vigueur. Ottawa juge que d’ici 2020, ces systèmes dans les quatre provinces produiront les résultats minimaux espérés.

 

Au-delà de cette date, Ottawa devra réévaluer les systèmes mis en place par chacune pour s’assurer qu’ils produisent encore les résultats — toujours plus élevés — espérés. En conférence de presse, la ministre de l’Environnement, Catherine McKenna, s’est dite persuadée que le Québec restera un chef de file en la matière.

 

« Je suis très fière du leadership du Québec. Le Québec travaille très fort pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. On le voit avec le système. Ils ont un prix sur le carbone, un système cap and trade avec la Californie. Ils travaillent très fort dans tous les domaines. […] Et je suis persuadée que le Québec va continuer d’avancer et va pouvoir réduire ses émissions, mais en même temps accroître son économie. »

 
Fonctionnement de la taxe sur le carbone
 

On savait déjà que la taxe d’Ottawa s’élèverait à 10 $ la tonne de carbone en 2018, et augmenterait ensuite de 10 $ par année jusqu’à atteindre 50 $ en 2022. Mais on ignorait comment se traduirait concrètement cette taxe. Les fonctionnaires fédéraux ont levé le voile sur le mécanisme mercredi. Cette taxe prendra deux formes.

  

Dans un premier temps, une redevance s’appliquera aux combustibles fossiles. Essence, diesel, kérosène, coke de pétrole, gaz naturel, butane, propane, charbon et autres produits similaires seront visés. Cette taxe équivaudra à 2,33 ¢ le litre d’essence en 2018 et atteindra 11,63 ¢ le litre en 2022. Pour l’essence d’aviation, la taxe sera de 2,49 ¢ le litre au départ et atteindra 12,44 ¢ en 2022. Pour le gaz naturel, la taxe sera de 1,96 ¢ le mètre cube et augmentera pour atteindre 9,79 ¢ le mètre cube. La redevance sera prélevée en fonction du lieu d’utilisation de la matière. Du pétrole extrait en Alberta (province exemptée) consommé au Manitoba (province couverte) serait donc touché. Mais ce même pétrole consommé localement ne le serait pas.

 

Cette redevance devrait entrer en vigueur au plus tard le 1er avril prochain.

 

Dans un second temps, Ottawa met en place un système de plafonds et d’échanges pour les grands émetteurs industriels, un « grand » émetteur étant défini comme une installation qui émet au moins 50 kilotonnes d’équivalent CO2 par année (kt d’éq. CO2). Ottawa établira des normes d’intensité d’émissions pour chaque secteur industriel (c’est-à-dire un niveau maximal d’émissions polluantes par unité de production). Un émetteur qui dépassera cette norme devra « racheter sa faute » par l’un des trois moyens mis à sa disposition :

 
  • n versements à Ottawa d’un montant équivalent au prix sur le carbone en vigueur cette année-là ;
     
  • n achats de crédits d’émission auprès d’autres grands émetteurs ayant émis moins que la limite permise ;
     
  • n achats de crédits compensatoires, c’est-à-dire des crédits reconnus par Ottawa, mais qui émanent d’activités de réduction de la pollution en dehors du cadre réglementaire canadien, par exemple des activités à l’étranger.
 

Il est à noter que seules les entreprises soumises au système fédéral pourront s’échanger entre elles des crédits. Une usine située en Saskatchewan (province pour l’instant soumise au système fédéral) ne pourrait acheter des crédits auprès d’une entreprise québécoise.

Je suis très fière du leadership du Québec. Le Québec travaille très fort pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. On le voit avec le système [...] cap and trade avec la Californie.

 

Les installations industrielles qui émettent moins que 50 kt éq. CO2 pourront se joindre au système si elles le désirent. Pourquoi le feraient-elles ? Si leur performance est meilleure que la norme fédérale, elles pourraient ainsi monnayer des crédits. En outre, cela leur permettra de réduire d’autant la redevance qu’elles devront payer (comme tous les émetteurs industriels) sur les combustibles qu’elles utilisent.

 

Ce système de plafonds et d’échanges entrera en vigueur en 2019.

 

Ottawa prétend que sa redevance et ce système de plafonds et d’échanges ne constituent pas une « taxe », car tout l’argent prélevé sera retourné à la province sous une autre forme. Cette forme reste à déterminer.

 

Avec Marie Vastel

1 commentaire
  • Claude Bariteau - Abonné 18 mai 2017 16 h 05

    Approche frontale en perspective

    Après 2019, je mets toutes les provinces au pas. D'ici là, je prends note des efforts de l'Alberta, de la Colombie-Britannique, de l'Ontario et du Québec, qui sont minimaux.

    D'ici 2019, le nouvel organisme d'évaluation du transport du gaz, qui devrait naître sous peu, procèdera à l'évaluation après un avis sur l'intérêt nationale du projet d'Énergie-Est.

    Cet avis devrait être donné avant les élections, question d'obtenir l'appui des Albertains et des Saskatchewaniens. Comme il sera positif puisque tel est l'avis du Bureau du PM, deux ans plus tard, l'évaluation sera terminée et les travaux pourront débuter quoi qu'il arrive aux élections de 2018 au Québec.

    Telle me semble la ligne tracée par les dirigeants du PLC, qui est à l'image de celle de père du PM actuel.

    Cette ligne est la suivante : 1) si le PLQ est réélu et donne son aval, la charge devra porter sur les opposants; 2) si les PLQ est battu et le gouvernement élu s'oppose à ce projet correctement évalué, il faudra neutraliser les opposants et tasser par la suite le gouvernement du Québec au nom des intérêts natonaux du Canada.

    Pourquoi ? Tout simplement parce que le territoire du Québec est un territoire canadien sur lequel le gouvernement du Canada a pouvoir d'en faire ce qu'il veut en recourant à l'armée canadienne le cas échéant.

    Il s'agit là d'une conception du Canada découlant de la constitution de 1867 et incluse dans celle de 1982.

    Comme c'est ainsi, pour le peuple québécois, s'il est forcé militairement, il n'y aura comme issue que celle de quitter le Canada ou disparaître.