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    Une autre défaite pour l’étiquetage obligatoire des OGM

    17 mai 2017 | Hélène Buzzetti - Correspondante parlementaire à Ottawa | Canada
    Le projet de loi enjoignait au gouvernement d'adopter un règlement lui laissant entière latitude pour déterminer ce qui constitue un OGM.
    Photo: Matthew Thayer Associated Press Le projet de loi enjoignait au gouvernement d'adopter un règlement lui laissant entière latitude pour déterminer ce qui constitue un OGM.

    Et de neuf ! Le Parlement du Canada a rejeté hier soir un autre projet de loi qui aurait rendu obligatoire l’étiquetage des aliments contenant des organismes génétiquement modifiés (OGM). Quelques libéraux se sont bien ligués avec les néodémocrates, les bloquistes et la chef du Parti vert, mais leur nombre aura été nettement insuffisant.

     

    Le projet de loi C-291 piloté par le néodémocrate Pierre-Luc Dusseault a été rejeté, avec 67 voix pour et 216 voix contre. Vingt-et-un libéraux ont voté avec les troupes de Thomas Mulcair.

     

    Laconique, le projet de loi tenait sur une courte page. Il enjoignait tout simplement au gouvernement fédéral d'adopter un règlement lui laissant entière latitude pour déterminer ce qui constitue, au juste, un OGM. C’est par exemple le gouvernement qui aurait décidé si un animal de boucherie ayant mangé du grain génétiquement modifié aurait porté la mention.

     

    En entrevue, M. Dusseault a expliqué qu’il était mû par « le droit de savoir ». « Je ne suis pas d’avis qu’avoir trop d’informations est néfaste, que ça peut nuire aux consommateurs. […] Si l’industrie est si fière de ses produits, je ne vois pas pourquoi elle aurait peur d’en parler aux consommateurs. » Le député de Sherbrooke soutient que, sondage après sondage, l’opinion publique se dit très majoritairement pour l’étiquetage obligatoire des aliments contenant des OGM. « Ça n’a pas de sens pour moi. Pourquoi, depuis 20 ans qu’on en parle et que la population le réclame, pourquoi les politiciens et le Parlement ne font rien ? »


    Neuf projets de loi rejetés 
     

    De fait, depuis 1999, pas moins de neuf projets de loi proposant un tel étiquetage ont été déposés, certains plus d’une fois. Aucun n’a abouti. Les élus néodémocrates ont déposé la majorité d’entre eux, mais un bloquiste en a piloté un et un conservateur aussi.

     

    Lors des deux heures de débat sur le projet de loi de M. Dusseault, les libéraux ont plaidé que l’étiquetage ne devait servir qu’à mettre en garde les consommateurs contre un contenu dangereux (par exemple les allergènes) ou à les informer à propos de la salubrité de l’aliment. « Soyons francs : ce projet de loi demande l’étiquetage obligatoire des aliments génétiquement modifiés afin que les gens décident de ne pas les acheter, a lancé le député Francis Drouin. Cependant, cette décision serait fondée sur des informations trompeuses. Cette façon de procéder contribuerait à perpétuer le mythe selon lequel les aliments génétiquement modifiés ne sont pas sains, ce qui est faux. »

     

    Le conservateur Robert Sopuck a soutenu que « les projets de loi de ce genre ne sont que les chevaux de Troie d’une approche anti-OGM ».

     

    La libérale Julie Dabrusin, pour sa part, a indiqué qu’elle voulait permettre au projet de loi C-291 d’aller en comité parlementaire pour être étudié plus à fond. Elle a voté pour mercredi soir.

     

    Depuis 2004, il existe des normes fédérales permettant aux manufacturiers agroalimentaires qui le désirent d’indiquer de manière standardisée la présence d’OGM dans leurs produits. Le 1er juillet dernier, une loi instaurant l’étiquetage obligatoire est entrée en vigueur dans l’État du Vermont, mais elle a été supplantée quelques semaines plus tard par une directive fédérale qui oblige les manufacturiers soit à indiquer la présence d’OGM, soit à inscrire un numéro de téléphone ou une adresse Internet où le consommateur pourra obtenir cette information.













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