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    Ottawa va restreindre les pouvoirs de ses espions

    3 mai 2017 | Hélène Buzzetti - Correspondante parlementaire à Ottawa | Canada
    La Loi antiterroriste adoptée en 2015 avait suscité une vague d’indignation.
    Photo: Jonathan Hayward La Presse canadienne La Loi antiterroriste adoptée en 2015 avait suscité une vague d’indignation.

    James Bond pourrait devoir remballer sa quincaillerie. Du moins, c’est ce que propose le Comité parlementaire sur la sécurité publique et nationale, qui suggère à Justin Trudeau une quarantaine de mesures pour mieux encadrer les pouvoirs antiterroristes canadiens, notamment ceux des espions.

     

    La Loi antiterroriste adoptée par le précédent gouvernement conservateur en 2015, peu avant l’élection, avait suscité une vague d’indignation. Le C-51 octroyait au Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) le pouvoir — autrefois réservé aux policiers — de « perturber » les activités de personnes sous surveillance. Il élargissait aussi le nombre de personnes pouvant se voir interdites de vol.

     

    En campagne électorale, M. Trudeau a promis de revoir certains éléments de cette loi. Un comité parlementaire (à majorité libérale) s’est penché sur la question, et c’est le fruit de sa réflexion qui a été dévoilé mardi.

     

    Le comité suggère de limiter le pouvoir de perturbation du SCRS en exigeant que chaque perturbation soit avalisée par un juge. À l’heure actuelle, seules celles contraires à la Charte des droits et libertés doivent l’être. Le comité propose d’interdire les perturbations contraires à la Charte. Celles qui contreviendraient à une loi autre devraient être entérinées par le ministre de la Sécurité publique. Selon le directeur du SCRS, le pouvoir de perturbation a été utilisé une vingtaine de fois et jamais un mandat n’a été nécessaire.

     

    « Il arrive parfois que le SCRS doive intervenir promptement sur la base d’informations qu’il a, mais nous disons qu’il ne devrait jamais agir en contravention de la Charte. Il ne devrait pas y avoir d’exception », a expliqué le président du comité, le libéral Rob Oliphant.

     

    Le comité suggère par ailleurs que le SCRS « épuise tous les autres moyens à sa disposition […] avant d’exercer ses pouvoirs de perturbation ». C’est que ce pouvoir — que les policiers ont eu de tout temps, par exemple en participant à une transaction de drogue pour la faire dérailler — prend une tout autre dimension lorsqu’octroyé à un service de renseignement. Car ce dernier, contrairement à un corps policier, n’a pas de pouvoir d’arrestation. Les interventions du SCRS ne conduisent pas au dépôt d’accusations et à un procès au cours duquel la légalité desdites interventions pourrait être contestée.

     

    « No-fly list »

     

    Le comité recommande au gouvernement de donner aux citoyens s’étant fait refuser l’accès à un avion le droit de demander s’ils figurent sur la liste des personnes interdites de vol. Pour l’instant, il est impossible de connaître cette information. Un citoyen peut, dans le doute, s’adresser au ministre pour demander son retrait de la liste, mais si le ministre ne lui répond pas dans les 90 jours, son nom est réputé y rester. Le comité suggère que, sans une réponse ministérielle, le nom soit biffé.

     

    Enfin, le comité suggère de créer un organisme de surveillance des activités de l’Agence des services frontaliers en ce qui concerne la sécurité nationale, au même titre que le SCRS, la GRC et le Centre de la sécurité des télécommunications ont déjà chacun le leur. Ces quatre chiens de garde devraient, estime le comité, pouvoir mener des enquêtes conjointes.

     

    Le Parti conservateur s’inscrit en faux contre ce rapport, estimant que le comité « aurait dû se concentrer sur la façon de protéger les Canadiens contre ceux qui nous veulent du mal. […] C-51 était une réponse appropriée à la menace ». Le Nouveau Parti démocratique, pour sa part, se dit d’accord avec les recommandations, mais estime que toutes les dispositions de C-51 devraient être abrogées.

     

    Le ministre de la Sécurité publique, Ralph Goodale, a indiqué qu’il entendait déposer un projet de loi d’ici l’été. Sans promettre de mettre en oeuvre toutes les recommandations du comité, il a souligné que celles-ci se rapprochaient beaucoup de ce qu’il avait en tête. « En général, ce que nous avons entendu lors des consultations publiques et ce que propose le comité vont dans la même direction que notre plateforme électorale. »

     

    Avec Marie Vastel













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