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    Collusion dans la construction

    Ottawa prend des précautions

    À l’aube du programme en infrastructures, le fédéral instaure une ligne antifraude

    21 avril 2017 | Hélène Buzzetti - Correspondante parlementaire à Ottawa | Canada
    Ottawa dit s'inspirer de lignes similaires existant au Québec: celle de l’Unité permanente anti-corruption (UPAC) et celle de l’Inspecteur général de Montréal (le BIG).
    Photo: iStock Ottawa dit s'inspirer de lignes similaires existant au Québec: celle de l’Unité permanente anti-corruption (UPAC) et celle de l’Inspecteur général de Montréal (le BIG).

    Faut-il en tirer fierté ou ressentir un peu de gêne ? Ottawa dit s’inspirer d’expériences québécoises pour mettre sur pied une ligne téléphonique de dénonciation de fraude, de collusion ou de corruption dans l’octroi de contrats publics fédéraux. Le déferlement à venir de milliards de dollars en infrastructures incite les autorités à prendre les devants.

     

    La Ligne antifraude pour les contrats fédéraux (1 844 365-1616) recueillera anonymement les informations de tout citoyen croyant avoir été témoin de pratiques commerciales « contraires à l’éthique », telles que le trucage d’offres, la fixation des prix, le versement de pots-de-vin ou les conflits d’intérêts non déclarés.

     

    « Nous ne prenons pas ces mesures à cause d’une augmentation des pratiques anticoncurrentielles, mais plutôt en raison d’investissements historiques que fait le gouvernement du Canada dans des projets d’infrastructures publiques d’un bout à l’autre du pays », a expliqué en conférence de presse Pierre-Yves Guay, de la division des cartels et des pratiques commerciales trompeuses au Bureau de la concurrence du Canada.

     

    Le gouvernement de Justin Trudeau s’est engagé à consacrer 93 milliards supplémentaires en infrastructures au cours des 12 prochaines années. « Nous voulons être proactifs dans la protection des investissements publics et nous assurer de l’intégrité des activités d’approvisionnement accru que nous verrons au cours des 10 prochaines années », a ajouté M. Guay.

     

    Outil très efficace

     

    M. Guay reconnaît que ce n’est pas nécessairement Ottawa qui octroiera les contrats en infrastructures, ceux-ci étant souvent des projets conjoints avec les provinces ou les villes.

     

    Son mandat sera de surveiller au respect de la Loi sur la concurrence.« Que ce soient des contrats fédéraux, provinciaux ou municipaux n’aura aucune importance. »

     

    Les informations recueillies seront vérifiées par les enquêteurs. Si elles devaient mener à un cul-de-sac, elles seraient néanmoins conservées dans une base de données pour « activités de renseignement ». Elles pourraient permettre, a-t-on expliqué, de faire des recoupements ultérieurement.

    La conscience est une bibitte étrange
    Pierre-Yves Guay, de la division des cartels et des pratiques commerciales trompeuses au Bureau de la concurrence du Canada
     

    M. Guay a dit s’inspirer de lignes similaires existant au Québec : celle de l’Unité permanente anticorruption (UPAC) et celle de l’Inspecteur général de Montréal (le BIG). Au BIG, on a reçu 304 signalements par téléphone depuis l’instauration de la ligne en 2014, dont 131 en 2015 (les données de 2016 seront rendues publiques la semaine prochaine).

     

    « C’est un outil très efficace »,assure le porte-parole du BIG, Michel Forget.

     

    À l’UPAC, ce sont 4500 signalements qui ont été reçus depuis la création de la ligne en 2011, dont 807 en 2015-2016.

     

    De ce nombre, 56 ont mené à des vérifications et 204 ont débouché sur des enquêtes. Cela laisse quand même plus de 500 signalements sans suivi ? Le porte-parole Mathieu Delisle explique que certaines informations sont relayées à d’autres organismes de surveillance, et certaines sont effectivement « frivoles ». Le pourcentage de ces dernières n’est pas connu. « Pour nous, la ligne de dénonciations est la première source d’information qu’on utilise. »

     

    À Ottawa, M. Guay dit avoir bon espoir que la nouvelle ligne sera utilisée. « La conscience est une bibitte étrange. Les gens, parfois, perdent le sommeil quand les choses ne se déroulent pas correctement… » 













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