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    La légalisation de la marijuana au fédéral: du boulot pour les provinces

    Le projet de loi fédéral leur impose plusieurs ajustements législatifs

    14 avril 2017 | Marie Vastel - Correspondante parlementaire à Ottawa | Canada
    Les libéraux proposent de légaliser la marijuana pour les adultes d’au moins 18 ans, qui pourraient posséder jusqu’à 30 grammes de la drogue douce.
    Photo: Annik MH de Carufel Le Devoir Les libéraux proposent de légaliser la marijuana pour les adultes d’au moins 18 ans, qui pourraient posséder jusqu’à 30 grammes de la drogue douce.

    Voilà qui est fait. Le Canada est officiellement en voie de légaliser la marijuana, comme promis par le gouvernement Trudeau. L’imposant projet de loi de près de 150 pages soulève cependant davantage de questions qu’il n’offre de réponses quant au cadre législatif qui encadrera la légalisation du cannabis au pays.

     

    Les libéraux proposent de légaliser la marijuana pour les adultes d’au moins 18 ans, qui pourraient posséder jusqu’à 30 grammes de la drogue douce séchée ou fraîche, ou encore sous forme d’huile, et en faire pousser jusqu’à quatre plants d’au plus un mètre de hauteur par domicile.

     

    Pour le reste, plusieurs paramètres relèveront des provinces — comme la distribution de ces produits. SAQ ? Dépanneurs ? Magasins spécialisés ? Ce sera aux provinces de le déterminer. Elles pourront aussi ajuster l’âge légal d’achat et de possession, de même que la quantité autorisée.

     

    « Le projet de loi est permissif pour les provinces et territoires afin de leur permettre de témoigner des situations précises au sein de leur juridiction, a expliqué la ministre de la Justice, Jody Wilson-Raybould, peu après le dépôt de son projet de loi C-45. Nous allons travailler avec les provinces et territoires de façon collaborative pour développer un cadre coordonné. »

     

    Qu’est-ce qui empêche, cependant, une province récalcitrante de restreindre énormément l’accès à la marijuana en haussant l’âge légal à 50 ans, par exemple ? « Dans toute juridiction où une loi est adoptée et où un citoyen la juge injuste, il a accès à la Charte des droits et libertés », a noté la ministre en guise d’avertissement aux homologues qui ne voudraient pas emboîter le pas à Ottawa.

     

    La loi actuelle est « un échec lamentable », a martelé le ministre de la Sécurité publique, Ralph Goodale.

     

    Les corps policiers du pays dépensent deux à trois milliards par année pour prohiber la marijuana, le crime organisé tire sept à huit milliards de profits et les jeunes Canadiens demeurent parmi les plus gros consommateurs en Occident. Chez les 15-19 ans, le taux de consommation atteint 21 % ; chez les 20-24 ans, il était de 30 % en 2015, selon le gouvernement. « On doit tout simplement faire mieux », a insisté le ministre.

      

    « On ne peut pas traîner les pieds », a renchéri Bill Blair, secrétaire parlementaire responsable du dossier de la marijuana. Ottawa espère devenir, d’ici juillet 2018, le premier pays du G7 à légaliser la drogue douce. Dans les provinces qui n’auront pas suivi l’échéancier fédéral, le cannabis pourra être commandé en ligne et livré par la poste — comme l’est présentement le cannabis médical.

    Photo: Adrian Wyld La Presse canadienne Le Canada est officiellement en voie de légaliser la marijuana, comme promis par le gouvernement Trudeau.
     

    Du boulot aux provinces

     

    Outre le modèle de distribution du cannabis, les provinces devront aussi assurer le respect des nouveaux paramètres de la loi, notamment en dénichant les conducteurs avec facultés affaiblies. Le fédéral déterminera « bientôt » l’appareil à utiliser par la police pour les contrôles de salive en bord de route.

     

    Ottawa crée trois nouvelles infractions, dont les peines dépendront des niveaux d’intoxication. Les peines maximales seront en outre augmentées pour les conducteurs sous l’influence de l’alcool.

     

    Ce sera aussi aux provinces de contrôler les lieux de vente de la marijuana. Leurs inspecteurs auront à s’assurer que le produit n’est pas vendu aux mineurs. Une tâche qui n’est pas assortie d’un soutien financier adéquat, a dénoncé la ministre québécoise de la Santé publique, Lucie Charlebois. « Le fédéral nous transfère beaucoup de responsabilités, mais il faut de l’argent pour de la pédagogie, de la sensibilisation, pour former les policiers, aider les municipalités à adapter les lois. »

     

    Des détails à venir

     

    Ottawa reporte par ailleurs bien des paramètres. Le niveau de taxation sera dévoilé dans un projet de loi distinct « dans les mois à venir ». Les critères de culture de cannabis à domicile aussi. À l’intérieur ? À l’extérieur ? À l’abri des regards ? Tout cela reste à voir.

     

    Idem pour les normes qu’auront à respecter les producteurs de marijuana récréative. Les 41 producteurs de marijuana médicale approuvés par Santé Canada seront de facto autorisés à rejoindre le marché récréatif. Les critères de production seront toutefois dévoilés « dans les prochaines semaines », par voie de réglementation.

     

    À l’heure actuelle, les producteurs de marijuana médicale doivent filmer leurs installations en tout temps, conserver les images deux ans, peser le produit à chaque étape de transformation. Ottawa promet d’ouvrir le marché récréatif aux gros et aux petits producteurs.

     

    Adam Greenblatt, de la compagnie Tweed — propriété de Canopy Growth, avec Mettrum et Bedrocan —, est ravi. « Les producteurs autorisés alimenteront le futur marché récréatif. On est assez contents. » Il ne craint pas un possible léger assouplissement des règles pour permettre l’arrivée d’autres joueurs.

     

    « S’ils le font, ça va faciliter nos projets d’expansion. Et on veut un marché concurrentiel. » Martin St-Louis, d’Hydropothicaire à Gatineau, a aussi salué « une excellente nouvelle pour les producteurs autorisés ». Il reconnaît que « le travail ne fait que commencer » et compte proposer aux provinces, avec ses partenaires membres de l’Association Cannabis Canada, un modèle de distribution par le biais de magasins au détail spécialisés.

     

    Ce que l’on sait

     

    Ottawa établit néanmoins certains paramètres de vente. Les produits de cannabis ne pourront pas contenir de tabac, de caféine ou d’alcool. Les produits comestibles seront interdits au départ — mais pourront être fabriqués à domicile, à condition qu’ils le soient à base de graines ou de semis achetés légalement. Aucun produit ne pourra être vendu dans des machines distributrices.

     

    Les emballages devront être sobres — pas d’animaux, pas de personnalités fictives ou réelles, pas de témoignages — et ne pas être attirants pour les jeunes. La publicité sera interdite, seuls les documents d’informations pour adultes seront permis. Les contrevenants risqueront trois ans de prison pouvant être assortis d’une amende de 5 millions.

     

    Il sera interdit de donner ou vendre du cannabis à un mineur, de même que de faire appel à un mineur pour commettre une infraction liée au cannabis, de nouvelles infractions passibles d’un maximum de 14 ans de prison. Les moins de 18 ans en possession de moins de 5 grammes ne seront toutefois pas accusés au criminel.

     

    Ottawa a prévu 9,6 millions dans son dernier budget pour une campagne d’éducation et de sensibilisation. Mais ce n’est pas suffisant, de l’avis du NPD, qui réclamait en outre que les Canadiens cessent d’hériter d’un casier judiciaire pour possession de marijuana alors qu’elle sera bientôt légale. Le Parti conservateur estime qu’Ottawa pellette la facture du respect de la future loi et de ses coûts en santé publique chez les provinces et les municipalités. Le Bloc québécois demande que le fédéral transfère au Québec l’émission et le contrôle des permis, car la légalisation du cannabis constitue « une véritable industrie » qui représentera des milliards de dollars.













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