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    Libre-échange

    Jusqu’où aller?

    Comme pour faire un pied de nez au voisin américain, Ottawa et les provinces viennent de conclure un nouvel accord de libéralisation des échanges interprovinciaux. Si la plupart des acteurs économiques s’en réjouissent, certains trouvent qu’on ne va pas encore assez loin.


    À partir de juillet prochain, l’Accord de libre-échange canadien (ALEC) remplacera l’Accord sur le commerce intérieur en vigueur depuis 1995. La grande différence entre ces deux traités commerciaux réside dans l’approche.

     

    Jusqu’à ce jour, les gouvernements indiquaient nommément les secteurs de leur économie à être libéralisés, tous les autres étant soumis à des règles différentes d’une province à l’autre.

     

    Désormais, c’est le contraire : ne sont énumérés en annexe de l’accord que les secteurs qui continueront d’être protégés alors que tous les autres secteurs seront libéralisés et harmonisés.

     

    Chaque province a dû justifier ses choix lors de la négociation, la plupart du temps pour des raisons historiques et politiques. Le commerce agricole, par exemple, reste très réglementé, surtout en Ontario et au Québec, et la plupart des provinces ont exclu la santé et les services sociaux ainsi que la production et la vente d’énergie.

     

    Il n’y aura pas non plus de libre circulation de l’alcool (et bientôt du pot), et les camionneurs indépendants devront encore se soumettre à des exigences différentes d’une province à l’autre, du moins tant qu’on ne sera pas parvenu à s’entendre sur ces questions.

     

    En revanche, comme seuls les secteurs clairement nommés — pas très nombreux, mais importants — sont exclus, l’entente devrait stimuler les échanges et rendre la vie plus facile pour les PME. Rappelons que la vente de biens et services aux autres provinces représente 40 % de nos exportations et 19 % de notre PIB.

     

    Les gouvernements se sont aussi entendus pour que tous les appels d’offres d’une valeur supérieure à 25 000 $ soient désormais ouverts aux entreprises de n’importe quelle région, et chacun s’engage à éviter « des guerres d’enchères en vue d’attirer d’éventuels investisseurs en quête des stimulants les plus avantageux ».

     

    Il est évidemment trop tôt pour évaluer l’impact réel de telles clauses puisqu’au-delà du texte d’une entente, il y a sa mise en oeuvre. Tout le monde est pour l’ouverture, mais quand vient le temps de décider, chaque cas est différent et la politique s’en mêle. Pensons au métro de Montréal et à Bombardier. Pensons à l’industrie du jeu vidéo qu’on attire chez nous à coup de millions par année.

     

    La gestion de l’offre dans les secteurs du lait, de la volaille et des oeufs permet aux producteurs de tirer un revenu stable de leur travail, mais elle impose des prix plus élevés et rend ce type de production prohibitif.

     

    À l’inverse, il n’y a pas de raison sur papier de s’opposer à ce qu’un entrepreneur traîne avec lui ses ouvriers les plus compétents, mais les choses se compliquent sur le terrain quand les travailleurs locaux exigent la priorité d’embauche.

     

    Et que dire du respect des compétences provinciales dont le Québec est le champion : parmi les critiques de l’ALEC, il y a celle de la presse de Toronto qui juge que l’accord ne va pas assez loin puisqu’elle n’impose toujours pas d’autorité centralisée en matière de services financiers (lire : d’autorité ontarienne). Eh non ! Et il faudra s’y faire parce qu’il s’agit d’une compétence que le Québec refusera toujours d’abandonner.













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