Commandites: la thèse de Chrétien a du plomb dans l'aile
12 mars 2004
Canada
Un fonctionnaire témoigne des libertés que prenaient les libéraux avec l'argent des contribuables dès 1994, bien avant le référendumÉtait-ce vraiment pour sauver le Canada que des libertés administratives ont été prises avec le programme de commandites et que des millions de dollars ont été dilapidés? Le témoignage d'un dénonciateur est venu jeter un peu plus de doute sur cette thèse que l'ex-premier ministre Jean Chrétien lui-même défendait.
Ottawa — Allan Cutler, un fonctionnaire aujourd'hui près de la retraite, a fait un témoignage percutant sur les irrégularités auxquelles il a été obligé de participer alors qu'il travaillait au sein de la petite équipe de publicité de Chuck Guité, irrégularités qui remontent à 1994. C'est cette équipe dont les responsabilités ont été élargies en 1997 pour comprendre les commandites.
«Je suis d'avis que plusieurs des problèmes relevés dans le programme de commandites ont pris naissance bien avant», a témoigné M. Cutler hier devant le comité des Comptes publics. «Ma préoccupation, c'est que des commissions [aux agences de communication] étaient versées sans que du travail soit fait en contrepartie.»
Par exemple, en 1995, le gouvernement avait accordé un contrat de publicité postale à la firme Pinnacle Advertising. Par la suite, Chuck Guité a toutefois demandé que l'argent transite par le Groupe Everest, qui a touché une commission d'environ 160 000 $... pour rien.
M. Cutler a sonné l'alarme à propos de ces pratiques en 1996. La firme Ernst & Young a été appelée pour enquêter. Mais lui-même en a pâti: il a été muté ailleurs et sa carrière a plafonné.
Selon M. Cutler, tout a commencé le 17 novembre 1994. Ce jour-là, lui et Chuck Guité participent à une rencontre au cours de laquelle ce dernier se plaint du fait que le processus d'attribution de contrats de publicité est fastidieux. À ce moment, M. Guité n'a pas tous les pouvoirs et doit s'en remettre à l'équipe de M. Cutler.
«Aux yeux de M. Guité, cela ne devrait pas prendre plus de deux jours à [l'équipe] pour boucler un contrat. Les règles normales ne devraient pas s'appliquer à la publicité. Il en parlera avec le ministre pour faire changer cela», écrit alors M. Cutler dans des notes qu'il a soigneusement conservées jusqu'à aujourd'hui. M. Guité aura convaincu le ministre des Travaux publics, soit David Dingwall à ce moment-là: en effet, une semaine plus tard, Allan Cutler est transféré dans son équipe. M. Guité concentre donc tous les pouvoirs entre ses mains: il peut à la fois autoriser les dépenses, choisir les agences de communication, approuver les contrats, vérifier si le travail a bel et bien été fait et autoriser le paiement par la suite.
«On ne m'a jamais dit que c'était un changement fait en réponse au référendum. On m'a dit que c'était un changement avec lequel je devais vivre! Je n'étais pas à un niveau où on explique pourquoi les changements sont faites», a raconté M. Cutler.
L'opposition, elle, n'a pas manqué de souligner l'incohérence entre cette chronologie et celle qu'avait défendue Jean Chrétien. «Il n'y avait pas de crise en 1994. Si le gouvernement voulait vendre le Canada au Québec, il n'avait aucune raison de contrevenir à toutes les règles, comme dans une situation de crise», a conclu le président du comité, le conservateur John Williams. «Tout a commencé dès qu'ils [les libéraux] sont arrivés au pouvoir. Ils savaient ce qu'ils voulaient faire, et ils l'ont fait!»
La néo-démocrate Judy Wasylycia-Leis est du même avis. «Il est absolument clair que le gouvernement conspirait bien avant le référendum afin de prendre le contrôle de la machine gouvernementale pour des motifs politiques.» Quelles raisons? La députée ne peut pas le dire avec certitude mais croit qu'il s'agissait entre autres «de rembourser certains amis dans le monde des affaires».
On se rappellera qu'en 2002, quelque temps après le dépôt du rapport de la vérificatrice générale sur trois contrats de commandite accordés à Groupaction, Jean Chrétien avait expliqué que l'argent avait été perdu pour une bonne cause: l'unité nationale. «Peut-être que quelques millions de dollars ont été volés dans le processus. C'est possible. Mais combien de millions et de millions avons-nous sauvés parce que nous avons rétabli la stabilité du Canada en tant que pays uni?», avait-il demandé à une foule de militants à Winnipeg.
Du côté du Bloc québécois, on croit au contraire que le témoignage d'Allan Cutler hier vient étayer davantage la thèse de la contre-attaque fédéraliste. «Chuck Guité l'a dit lui-même lorsqu'il a comparu, en juillet 2002. "Nous étions en guerre, il fallait battre les séparatistes!"», a raconté Odina Desrochers. «Ç'a été planifié longtemps d'avance de façon à ce que le Québec perde son référendum.»
L'opposition ne fait pas beaucoup de différence entre le programme de publicité et celui des commandites. Le témoignage d'Allan Cutler a confirmé qu'elle a raison de ne pas le faire. M. Cutler prétend que dès mai 1996, soit un an et demi avant la création officielle du programme de commandites, Chuck Guité avait donné le feu vert à sept projets de commandite d'une valeur de 645 000 $. Ceux-ci ont été gérés par le programme de publicité.
Des dossiers purgés
M. Cutler n'est pas d'accord avec la façon de procéder de Chuck Guité, son nouveau patron. Ainsi, il refuse systématiquement de signer les contrats qu'on lui demande de préparer lorsqu'il est obligé, par exemple, de trafiquer les dates. On lui dit alors qu'il «payera» pour ce refus. De plus, M. Cutler décide de toujours écrire une petite note indiquant toutes les irrégularités commises, et ce, pour chaque dossier.
Il s'étonne aujourd'hui que les enquêteurs d'Ernst & Young n'aient pas vu ces notes. «Je serais porté à croire qu'on a procédé à une purge des dossiers avant l'arrivée des enquêteurs... »
Ottawa — Allan Cutler, un fonctionnaire aujourd'hui près de la retraite, a fait un témoignage percutant sur les irrégularités auxquelles il a été obligé de participer alors qu'il travaillait au sein de la petite équipe de publicité de Chuck Guité, irrégularités qui remontent à 1994. C'est cette équipe dont les responsabilités ont été élargies en 1997 pour comprendre les commandites.
«Je suis d'avis que plusieurs des problèmes relevés dans le programme de commandites ont pris naissance bien avant», a témoigné M. Cutler hier devant le comité des Comptes publics. «Ma préoccupation, c'est que des commissions [aux agences de communication] étaient versées sans que du travail soit fait en contrepartie.»
Par exemple, en 1995, le gouvernement avait accordé un contrat de publicité postale à la firme Pinnacle Advertising. Par la suite, Chuck Guité a toutefois demandé que l'argent transite par le Groupe Everest, qui a touché une commission d'environ 160 000 $... pour rien.
M. Cutler a sonné l'alarme à propos de ces pratiques en 1996. La firme Ernst & Young a été appelée pour enquêter. Mais lui-même en a pâti: il a été muté ailleurs et sa carrière a plafonné.
Selon M. Cutler, tout a commencé le 17 novembre 1994. Ce jour-là, lui et Chuck Guité participent à une rencontre au cours de laquelle ce dernier se plaint du fait que le processus d'attribution de contrats de publicité est fastidieux. À ce moment, M. Guité n'a pas tous les pouvoirs et doit s'en remettre à l'équipe de M. Cutler.
«Aux yeux de M. Guité, cela ne devrait pas prendre plus de deux jours à [l'équipe] pour boucler un contrat. Les règles normales ne devraient pas s'appliquer à la publicité. Il en parlera avec le ministre pour faire changer cela», écrit alors M. Cutler dans des notes qu'il a soigneusement conservées jusqu'à aujourd'hui. M. Guité aura convaincu le ministre des Travaux publics, soit David Dingwall à ce moment-là: en effet, une semaine plus tard, Allan Cutler est transféré dans son équipe. M. Guité concentre donc tous les pouvoirs entre ses mains: il peut à la fois autoriser les dépenses, choisir les agences de communication, approuver les contrats, vérifier si le travail a bel et bien été fait et autoriser le paiement par la suite.
«On ne m'a jamais dit que c'était un changement fait en réponse au référendum. On m'a dit que c'était un changement avec lequel je devais vivre! Je n'étais pas à un niveau où on explique pourquoi les changements sont faites», a raconté M. Cutler.
L'opposition, elle, n'a pas manqué de souligner l'incohérence entre cette chronologie et celle qu'avait défendue Jean Chrétien. «Il n'y avait pas de crise en 1994. Si le gouvernement voulait vendre le Canada au Québec, il n'avait aucune raison de contrevenir à toutes les règles, comme dans une situation de crise», a conclu le président du comité, le conservateur John Williams. «Tout a commencé dès qu'ils [les libéraux] sont arrivés au pouvoir. Ils savaient ce qu'ils voulaient faire, et ils l'ont fait!»
La néo-démocrate Judy Wasylycia-Leis est du même avis. «Il est absolument clair que le gouvernement conspirait bien avant le référendum afin de prendre le contrôle de la machine gouvernementale pour des motifs politiques.» Quelles raisons? La députée ne peut pas le dire avec certitude mais croit qu'il s'agissait entre autres «de rembourser certains amis dans le monde des affaires».
On se rappellera qu'en 2002, quelque temps après le dépôt du rapport de la vérificatrice générale sur trois contrats de commandite accordés à Groupaction, Jean Chrétien avait expliqué que l'argent avait été perdu pour une bonne cause: l'unité nationale. «Peut-être que quelques millions de dollars ont été volés dans le processus. C'est possible. Mais combien de millions et de millions avons-nous sauvés parce que nous avons rétabli la stabilité du Canada en tant que pays uni?», avait-il demandé à une foule de militants à Winnipeg.
Du côté du Bloc québécois, on croit au contraire que le témoignage d'Allan Cutler hier vient étayer davantage la thèse de la contre-attaque fédéraliste. «Chuck Guité l'a dit lui-même lorsqu'il a comparu, en juillet 2002. "Nous étions en guerre, il fallait battre les séparatistes!"», a raconté Odina Desrochers. «Ç'a été planifié longtemps d'avance de façon à ce que le Québec perde son référendum.»
L'opposition ne fait pas beaucoup de différence entre le programme de publicité et celui des commandites. Le témoignage d'Allan Cutler a confirmé qu'elle a raison de ne pas le faire. M. Cutler prétend que dès mai 1996, soit un an et demi avant la création officielle du programme de commandites, Chuck Guité avait donné le feu vert à sept projets de commandite d'une valeur de 645 000 $. Ceux-ci ont été gérés par le programme de publicité.
Des dossiers purgés
M. Cutler n'est pas d'accord avec la façon de procéder de Chuck Guité, son nouveau patron. Ainsi, il refuse systématiquement de signer les contrats qu'on lui demande de préparer lorsqu'il est obligé, par exemple, de trafiquer les dates. On lui dit alors qu'il «payera» pour ce refus. De plus, M. Cutler décide de toujours écrire une petite note indiquant toutes les irrégularités commises, et ce, pour chaque dossier.
Il s'étonne aujourd'hui que les enquêteurs d'Ernst & Young n'aient pas vu ces notes. «Je serais porté à croire qu'on a procédé à une purge des dossiers avant l'arrivée des enquêteurs... »
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