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    Discrimination génétique

    Les députés libéraux servent une rebuffade à Trudeau

    9 mars 2017 | Hélène Buzzetti - Correspondante parlementaire à Ottawa | Canada
    Libre de voter comme bon leur semble, à peine 49 libéraux ont voté en faveur des amendements proposés par leur parti au projet de loi S-201.
    Photo: Adrian Wyld La Presse canadienne Libre de voter comme bon leur semble, à peine 49 libéraux ont voté en faveur des amendements proposés par leur parti au projet de loi S-201.

    Justin Trudeau avait promis que ses députés d’arrière-ban seraient libres de voter comme bon leur semble sur un plus grand éventail d’enjeux et ceux-ci se sont prévalus de cette liberté hier soir. Ils se sont ligués avec l’opposition pour adopter un projet de loi interdisant la discrimination génétique que le gouvernement tentait de tuer dans l’oeuf.

     

    Le projet de loi S-201 interdit à quiconque d’imposer le passage d’un test génétique ou la communication des résultats d’un tel test comme condition préalable à la fourniture d’un service ou à la conclusion d’un contrat. Le projet de loi ne les mentionne pas, mais il vise les compagnies d’assurance. S-201 interdit aussi à un employeur de sanctionner un employé au seul motif qu’il a refusé de subir un test génétique. Enfin, il modifie la Loi canadienne sur les droits de la personne pour inclure dans la liste des motifs de discrimination interdits les « caractéristiques génétiques ».

     

    Le gouvernement de Justin Trudeau n’aimait pas le projet de loi, piloté par le sénateur maintenant à la retraite James Cowan, au motif qu’il risque selon lui d’être jugé inconstitutionnel. Le gouvernement estime que les assurances et les contrats relèvent de la compétence des provinces et que, à ce titre, Ottawa n’a pas le droit de légiférer en la matière. Le Québec, le Manitoba et la Colombie-Britannique avaient fait des représentations en ce sens.

     

    Le gouvernement avait donc proposé une série d’amendements au projet de loi qui l’auraient dans les faits éviscéré. Il ne serait resté que la modification à la Loi canadienne sur les droits de la personne. De l’avis des conservateurs, des néodémocrates, mais aussi d’un très grand nombre de libéraux d’arrière-ban, ce dernier élément n’aurait eu aucun effet concret, car la Loi canadienne sur les droits de la personne ne s’applique pas au milieu des assurances.

     

    Mercredi soir, les amendements du gouvernement ont été mis aux voix… et largement défaits. À peine 49 libéraux ont voté en leur faveur, soit tous les ministres présents et une vingtaine de députés. Tous les autres présents ont voté avec les conservateurs et les néodémocrates. Défendant les compétences du Québec, le Bloc québécois a voté avec les ministres libéraux. En fin de compte, le projet de loi a été adopté dans sa version non altérée, à 222 voix en faveur et 60 voix contre. À l’annonce du résultat, un tonnerre d’applaudissements a éclaté et les cris de joie ont retenti en Chambre. Il est plutôt rare qu’un gouvernement majoritaire n’arrive pas à imposer sa volonté législative.

     

    En principe, le cabinet Trudeau est d’accord avec le S-201. C’est pourquoi la ministre de la Justice, Jody Wilson-Raybould, avait écrit aux provinces la semaine dernière pour leur demander de légiférer elles-mêmes en la matière. Il semble que ce ne sera pas nécessaire. La loi sera en place lorsque la sanction royale sera accordée.

     

    Les compagnies d’assurance avaient indiqué qu’elles contesteraient la constitutionnalité du projet de loi devant les tribunaux. Elles se sont engagées à ne pas exiger de leurs clients qu’ils passent des tests génétiques. Mais elles réclament l’accès aux résultats des tests effectués volontairement au même titre qu’elles ont déjà accès aux résultats médicaux de leurs clients. Elles craignent que des clients se sachant à risque de développer de graves maladies ne souscrivent de juteuses assurances en payant des primes sous-évaluées.













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