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    Transferts en santé

    L’argent qu’Ottawa a promis aux provinces leur sera remis progressivement

    8 mars 2017 | Hélène Buzzetti - Correspondante parlementaire à Ottawa | Canada
    En campagne électorale en 2015, Justin Trudeau avait promis de verser aux provinces, pour la santé, trois milliards de dollars au cours de son mandat de quatre ans. 
    Photo: iStock En campagne électorale en 2015, Justin Trudeau avait promis de verser aux provinces, pour la santé, trois milliards de dollars au cours de son mandat de quatre ans. 

    Le réinvestissement fédéral en santé ne sera pas aussi généreux que l’a laissé miroiter le gouvernement de Justin Trudeau. Des 11,5 milliards promis aux provinces au cours des 10 prochaines années, une infime partie — moins de 3 % — sera acheminée cette année, a appris Le Devoir. La petitesse du montant en jeu explique pourquoi Québec ne s’émeut pas que son refus de signer une entente avec Ottawa lui fasse perdre les dollars fédéraux.

     

    Ottawa est en processus de renouvellement de l’entente sur la santé avec les provinces. Jusqu’à présent, six provinces et trois territoires se sont entendus avec le gouvernement fédéral. L’entente ramène le taux de croissance annuel du transfert fédéral de 6 % à 3 %. De plus, elle comprend une somme forfaitaire de 11,5 milliards d’ici 2028 pour financer la santé mentale et les soins à domicile. Certains auraient pu croire que cette somme serait répartie à peu près également entre chacune des dix années fiscales, soit 10 % du total ou environ un milliard de dollars par an. Ce ne sera pas le cas.

     

    Le Devoir a obtenu de quatre provinces et territoires ayant déjà signé l’entente la répartition des sommes au cours de la décennie. Les témoignages de la Colombie-Britannique, de l’Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut concordent. Ils n’auront en 2017-2018 que 2,7 % de la somme qui leur est promise. En extrapolant à toutes les provinces et tous les territoires, cela signifie qu’Ottawa ne versera que 310 millions — sur les 11,5 milliards — cette année. Les montants seront confirmés dans le second budget du ministre des Finances, Bill Morneau, le 22 mars prochain. Celui du Québec suivra la semaine suivante.

     

    Québec refuse catégoriquement de signer l’entente avec Ottawa au motif qu’elle est insuffisante et trop directive. Les provinces qui refusent de signer — l’Alberta, le Manitoba, l’Ontario et le Québec — n’auront pas leur part des 11,5 milliards, répète Ottawa (2,5 milliards dans le cas du Québec). Mais voilà : avec une telle répartition des sommes dans le temps, pour 2017-2018, le versement fédéral ne serait que d’une « soixantaine » de millions de dollars, confirme-t-on à Québec. En coulisses, on insinue qu’il n’en coûte donc pas très cher de tenir tête au fédéral cette année.

     

    Pour la seconde année du plan décennal, les témoignages des provinces et territoires contactés permettent de déduire qu’Ottawa versera environ 7,5 % de l’enveloppe de 11,5 milliards, soit environ 863 millions. Ce n’est qu’à la troisième année, en 2019-2020, qu’Ottawa versera 10 % de l’enveloppe, soit environ 1 milliard. La prochaine élection fédérale se tiendra en octobre 2019.

     

    En campagne électorale en 2015, Justin Trudeau avait promis de verser aux provinces, pour la santé, trois milliards de dollars au cours de son mandat de quatre ans. Au cours des négociations avec les provinces, Ottawa a changé son offre pour la bonifier et la prolonger, à raison de 11,5 milliards sur 10 ans. Il semble donc qu’à court terme les provinces perdront au change. Elles n’ont rien obtenu pendant la première année du mandat de M. Trudeau et recevront environ 2,2 milliards de dollars au cours des trois prochaines années, c’est-à-dire d’ici la prochaine élection fédérale.

     

    Ottawa applique donc à la santé la même recette qu’il avait employée pour les infrastructures. L’automne dernier, le gouvernement fédéral a annoncé une bonification des sommes destinées aux infrastructures du pays. Les libéraux ont ainsi ajouté 33 milliards par rapport à leur promesse électorale. Mais les deux tiers de cette somme seront dépensés en 2026, soit dans deux élections fédérales, tandis que l’autre tiers sera égrainé sur 11 ans.

    Avec Marco Bélair-Cirino













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