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    Trudeau veut faire le ménage dans le financement politique

    27 janvier 2017 | Hélène Buzzetti à Ottawa | Canada
    Le premier ministre Justin Trudeau
    Photo: John Woods La Presse canadienne Le premier ministre Justin Trudeau

    Dans un désir évident de mettre derrière lui les critiques par rapport à ses pratiques de financement politique, le gouvernement de Justin Trudeau déposera cet hiver une réforme resserrant encore plus les règles en vigueur. Il ne sera plus possible d’organiser des collectes de fonds privées, et celles-ci devront être bien publicisées, accessibles aux journalistes et rapportées rapidement aux autorités.

     

    Une source gouvernementale bien au fait du dossier confirme au Devoir que la nouvelle ministre responsable des Institutions démocratiques, Karina Gould, a reçu le mandat de déposer un projet de loi sous peu. Celui-ci comportera trois éléments phares.

     

    D’abord, il ne sera plus possible d’organiser des événements de financement dans des lieux privés, comme la résidence d’un homme d’affaires ou une salle de conférence dans un cabinet d’avocats. Les activités devront avoir lieu dans des endroits publics. Ensuite, chaque activité devra être publicisée à l’avance de manière à permettre à quiconque désirant y assister d’acheter un billet. Enfin, les fonds recueillis lors de l’événement devront faire l’objet d’un rapport distinct à Élections Canada, de sorte que le public puisse d’un seul coup d’oeil voir qui y a assisté. (À l’heure actuelle, les fonds récoltés par un parti politique font l’objet d’un rapport trimestriel à Élections Canada, mais ils sont tous amalgamés. Il n’est pas possible de savoir lors de quel événement l’argent a été amassé.)

     

    Ces règles s’appliqueront non seulement au premier ministre et aux ministres, mais aussi aux chefs de parti ayant une représentation à la Chambre des communes et aux candidats à la chefferie d’un parti. Il est question d’inclure des dispositions dans le projet de loi pour autoriser les journalistes à assister à ces événements, confirme notre source sans vouloir offrir davantage de détails pour l’instant.

     

    « Les Canadiens veulent de l’ouverture et de la transparence, et nous agissons pour les leur offrir, explique la source gouvernementale qui requiert l’anonymat. La ministre devra d’abord discuter avec les autres partis à la Chambre des communes avant d’aller de l’avant. Nous sommes ouverts à converser avec les autres partis. Il pourrait y avoir autre chose d’ajouté. »

     

    Il n’est donc pas question d’aller aussi loin que l’Ontario, qui interdit désormais à tous les élus, les chefs de parti, les candidats à l’investiture, les candidats à l’élection, les aspirants-chefs ainsi que les employés du premier ministre et ceux d’un chef de parti à assister à une activité de financement. Il sera encore possible de payer pour aller à la rencontre d’un élu, d’un ministre ou du premier ministre. La contribution annuelle maximale prévue par la loi est de 1550 $. Dans les coulisses libérales, on estime que la transparence fera en sorte qu’il ne sera plus possible de « s’acheter » un accès aux décideurs sans que cela se sache.













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