Trudeau veut faire le ménage dans le financement politique

Le premier ministre Justin Trudeau
Photo: John Woods La Presse canadienne Le premier ministre Justin Trudeau

Dans un désir évident de mettre derrière lui les critiques par rapport à ses pratiques de financement politique, le gouvernement de Justin Trudeau déposera cet hiver une réforme resserrant encore plus les règles en vigueur. Il ne sera plus possible d’organiser des collectes de fonds privées, et celles-ci devront être bien publicisées, accessibles aux journalistes et rapportées rapidement aux autorités.

 

Une source gouvernementale bien au fait du dossier confirme au Devoir que la nouvelle ministre responsable des Institutions démocratiques, Karina Gould, a reçu le mandat de déposer un projet de loi sous peu. Celui-ci comportera trois éléments phares.

 

D’abord, il ne sera plus possible d’organiser des événements de financement dans des lieux privés, comme la résidence d’un homme d’affaires ou une salle de conférence dans un cabinet d’avocats. Les activités devront avoir lieu dans des endroits publics. Ensuite, chaque activité devra être publicisée à l’avance de manière à permettre à quiconque désirant y assister d’acheter un billet. Enfin, les fonds recueillis lors de l’événement devront faire l’objet d’un rapport distinct à Élections Canada, de sorte que le public puisse d’un seul coup d’oeil voir qui y a assisté. (À l’heure actuelle, les fonds récoltés par un parti politique font l’objet d’un rapport trimestriel à Élections Canada, mais ils sont tous amalgamés. Il n’est pas possible de savoir lors de quel événement l’argent a été amassé.)

 

Ces règles s’appliqueront non seulement au premier ministre et aux ministres, mais aussi aux chefs de parti ayant une représentation à la Chambre des communes et aux candidats à la chefferie d’un parti. Il est question d’inclure des dispositions dans le projet de loi pour autoriser les journalistes à assister à ces événements, confirme notre source sans vouloir offrir davantage de détails pour l’instant.

 

« Les Canadiens veulent de l’ouverture et de la transparence, et nous agissons pour les leur offrir, explique la source gouvernementale qui requiert l’anonymat. La ministre devra d’abord discuter avec les autres partis à la Chambre des communes avant d’aller de l’avant. Nous sommes ouverts à converser avec les autres partis. Il pourrait y avoir autre chose d’ajouté. »

 

Il n’est donc pas question d’aller aussi loin que l’Ontario, qui interdit désormais à tous les élus, les chefs de parti, les candidats à l’investiture, les candidats à l’élection, les aspirants-chefs ainsi que les employés du premier ministre et ceux d’un chef de parti à assister à une activité de financement. Il sera encore possible de payer pour aller à la rencontre d’un élu, d’un ministre ou du premier ministre. La contribution annuelle maximale prévue par la loi est de 1550 $. Dans les coulisses libérales, on estime que la transparence fera en sorte qu’il ne sera plus possible de « s’acheter » un accès aux décideurs sans que cela se sache.

6 commentaires
  • Hermel Cyr - Abonné 27 janvier 2017 12 h 00

    Hum !

    Oui hum !

  • Claude Bariteau - Abonné 27 janvier 2017 13 h 22

    Un bon lavage de mains !!!

    Quand on te dit que tu as les mains sales, il arrive que tu penses à les laver, même de les laver, question de faire oublier qu'elles étaient terriblement sales au point de provoquer un dédain certain.

    Alors, quand tu les fais la promesse de les laver sur la place publique, ça ressemble à du théâtre, pas à autre chose, car, au théâtre, le lavage des mains est un geste pour susciter l'attention, rine d'autres et, tous les jours, le lavage devient un geste qui n'a rien d'un lavage, mais tout d'une pièce qui témoigne que le laveur a tellement les mains sales qu'il se les lave constamment parce qu'il se sait impur.

    Pour Sarte, avoir les mains sales voulait dire être investi dans l'action, pas de se les salir en faisant des courbettes pour remplir les coffres du parti, mais de se les salir en se coltaillant pour faire avancer les choses. Il en fit une pièce de théâtre non pas pour valoriser les mains propres, mais pour valoriser l'action dans un milieu hostile, pas dans un milieu complice.

    • Christiane Gervais - Abonnée 27 janvier 2017 15 h 17

      Suivez donc les règles en vigueur, Justin Trudeau - pas de réformes inutiles - et vous aurez largement fait votre part pour nous faire croire que vous n'êtes pas, par naissance, au-dessus des règles de l'éthique et de la déontologie.

  • Raymond Labelle - Abonné 27 janvier 2017 15 h 56

    Retourner à la loi Chrétien - ÉLIMINER les gros dons - pas les rendre plus "transparents".

    Jean Chrétien avait fait adopter une loi sur le financement des partis politiques, au fédéral, basée sur les principes de celle du Québec.

    Parmi ces principes: une contribution maximale basse par contributeur pour éviter les gros donneurs. Compensé par le financement des partis politiques par l'État en fonction de leurs appuis.

    C'est Harper qui a mis fin à l'application de ce principe au niveau fédéral. Il faut rappeler à Justin que c'est un gouvernement libéral au fédéral qui avait fait la promotion de ce principe.

    Justin veut encadrer les gros dons pour les rendre "transparents" - NON - il faut éliminer les gros dons, comme l'a déjà fait un gouvernement libéral.

  • Raymond Labelle - Abonné 27 janvier 2017 16 h 01

    On ne veut pas savoir qui a accès - on ne veut qu'il y ait d'accès...

    ...comme dans la loi sur le financement des partis politiques de Jean Chrétien, charcutée par Harper.

  • Gilles Teasdale - Abonné 27 janvier 2017 16 h 08

    Un amis est un amis.

    D'après ce que je peux comprendre il est semble être un expert déjà .