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    Vers une légalisation de la marijuana pour les adultes

    13 décembre 2016 13h28 | Mélanie Marquis - La Presse canadienne à Ottawa | Canada
    Le gouvernement devrait permettre la culture personnelle de cannabis à des fins récréatives jusqu’à un maximum de quatre plants de 100 cm de hauteur.<br />
 
    Photo: Jacques Nadeau Le Devoir Le gouvernement devrait permettre la culture personnelle de cannabis à des fins récréatives jusqu’à un maximum de quatre plants de 100 cm de hauteur.
     

    Le groupe de travail sur la légalisation du cannabis recommande de fixer un âge minimum national de 18 ans pour l’achat de la substance et suggère que la distribution en gros du produit soit réglementée par les provinces et territoires.

    Le groupe de travail ne suggère pas de prix au détail, prévenant tout au plus le gouvernement qu’il faudra trouver un équilibre entre un prix trop bas, qui encouragerait la consommation, et un prix trop élevé, qui inciterait les consommateurs à se tourner vers le marché illicite.

    Il déconseille cependant «la co-implantation des ventes d’alcool ou de tabac et de cannabis, dans la mesure du possible». C’est donc dire que les points de vente comme la Société des alcools du Québec (SAQ) ne seraient pas à privilégier.

    Une co-implantation «des ventes pourrait signifier à certains que la consommation simultanée de cannabis et d’alcool ou de tabac est tolérée ou encouragée», est-il écrit dans le document rendu public mardi.

    Selon les conclusions du groupe présidé par l’ancienne ministre de la Justice Anne McLellan, le gouvernement devrait par ailleurs permettre la culture personnelle de cannabis à des fins récréatives jusqu’à un maximum de quatre plants de 100 cm de hauteur.

    Pour ce qui est de la consommation de marijuana en public, elle devrait se faire dans les mêmes balises que dans le cas du tabac, selon le groupe de travail, qui recommande d’établir la limite de possession personnelle de cannabis pour usage récréatif en public à 30 grammes.

    Le groupe de travail prévient aussi que le gouvernement devra avoir à l’oeil les produits comestibles à base de cannabis, qui «suscitent beaucoup d’intérêt» et qui peuvent mener à des surconsommations accidentelles et des surdoses, comme on l’a observé au Colorado.

    La légalisation de la marijuana vient avec son lot de conséquences potentielles sur la sécurité publique, notamment pour ce qui est de la conduite avec facultés affaiblies. Sur ce point, le groupe de travail n’a pas accouché de recommandations précises.

    Au total, le rapport de quelque 120 pages comporte plus de 80 recommandations. La tâche à laquelle devra s’atteler le gouvernement libéral d’ici le dépôt prévu de son projet de loi sur la légalisation du cannabis, au printemps 2017, semble colossale.

    Interrogée à répétition sur le caractère réaliste de cet échéancier en conférence de presse, Mme McLellan a chaque fois refusé de se prononcer, faisant valoir qu’il revenait au gouvernement de se prononcer là-dessus.

    La ministre fédérale de la Santé, Jane Philpott, qui copilote ce dossier avec ses collègues à la Justice et à la Sécurité publique, a affirmé mardi à sa sortie de la rencontre du conseil des ministres que l’horizon 2017 demeurait. Elle n’avait cependant pas encore lu le rapport.

    Autres recommandations en vrac:

    • Préciser sur l’étiquetage des produits de cannabis la teneur en THC (tétrahydrocannabinol) et CBD (cannabidiol).
    • Permettre une promotion limitée dans des endroits qui sont accessibles aux adultes semblable aux restrictions en vertu de la Loi sur le tabac.
    • Interdire tout produit jugé attrayant pour les enfants (emballages qui ressemblent à des bonbons) dans le cas des produits comestibles à base de cannabis.
    • Interdire les produits mélangés comme les boissons alcoolisées infusées au cannabis ou des produits à base de cannabis avec du tabac, de la nicotine ou de la caféine.
    • S’engager à utiliser les recettes de la réglementation du cannabis comme source de financement pour la prévention, l’éducation et le traitement.
    • Déterminer s’il est nécessaire d’établir une limite pour la conduite avec facultés affaiblies par le cannabis.
    • Soutenir l’élaboration d’un dispositif de dépistage de la drogue en bord de route pour détecter les niveaux de THC et investir dans ces dispositifs.
    • Envisager la création d’une «Loi sur le contrôle du cannabis» qui contiendrait tous les règlements et toutes les dispositions, sanctions et infractions liées au cannabis.
       












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