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    Le Commissariat aux langues officielles cherche des enquêteurs privés

    L’organisme se justifie notamment par l’augmentation du nombre de plaintes

    4 novembre 2016 | Marie Vastel - Correspondante parlementaire à Ottawa | Canada
    Le Commissariat aux langues officielles a constaté une hausse des plaintes recevables de 15 % en 2014-2015 — pour un total de 550 plaintes — et une hausse de 33 % l’année suivante — pour un total de 725 plaintes.
    Photo: Adrian Wyld La Presse canadienne Le Commissariat aux langues officielles a constaté une hausse des plaintes recevables de 15 % en 2014-2015 — pour un total de 550 plaintes — et une hausse de 33 % l’année suivante — pour un total de 725 plaintes.

    À court d’enquêteurs et inondé de plaintes de plus en plus nombreuses, le Commissariat aux langues officielles se tourne vers le privé. L’agence fédérale a lancé un appel d’offres cette semaine afin de recruter en renfort des enquêteurs sous-traitants.

     

    « En vue de réduire les retards dans le traitement des plaintes et de traiter les nouvelles plaintes […], la Direction générale souhaite octroyer un contrat pour obtenir des services d’enquête sur les plaintes relatives aux langues officielles », stipule l’avis mis en ligne sur le site d’appels d’offres du fédéral mercredi. Les candidats ont jusqu’au 13 décembre pour solliciter le contrat plafonné à 210 000 $ pour deux ans. La charge de travail serait équivalente à celle de deux fonctionnaires à temps plein.

     

    « Le nombre de plaintes que l’on reçoit est en constante augmentation », a expliqué jeudi au Devoir le porte-parole du Commissariat aux langues officielles, Nelson Kalil. « C’est pour combler le manque de main-d’oeuvre. […] On cherche un peu de renfort d’enquêteurs qui ont une certaine expertise dans le domaine, qui viennent du privé. »

     

    L’organisme fédéral compte 27 enquêteurs. Certains sont cependant en affectation, en congé de maladie ou de maternité, a indiqué M. Kalil. Bien que le fédéral ait régulièrement recours à des sous-traitants, il confirme que c’est la première fois que le Commissariat aux langues officielles tente de recruter des enquêteurs à forfait. Dans le passé, l’organisme a embauché des contractuels pour rédiger des rapports annuels ou pour prêter main-forte à l’équipe des communications.

     

    Mais le nombre de plaintes ne cesse d’augmenter depuis deux ans, a noté M. Kalil. Le Commissariat a constaté une hausse des plaintes recevables de 15 % en 2014-2015 — pour un total de 550 plaintes — et une hausse de 33 % l’année suivante — pour un total de 725 plaintes. Entre avril et septembre 2016, la hausse a été de 42 %, avec 498 plaintes reçues en six mois seulement. « La charge de travail est très imprévisible et la direction générale peut devoir composer avec des ressources insuffisantes pour traiter les plaintes qu’elle reçoit, ce qui a déjà mené à un certain nombre de dossiers en attente », fait-on valoir dans l’appel d’offres.

     

    Manque de ressources

     

    Le Nouveau Parti démocratique estime toutefois que le problème est un budget insuffisant pour le Commissariat. « Plutôt que de privatiser le bureau des plaintes du Commissariat aux langues officielles, quand la ministre va-t-elle prendre ses responsabilités et régler les problèmes récurrents de non-respect des langues officielles ? », a demandé le député François Choquette aux Communes.

     

    La ministre du Patrimoine, Mélanie Joly, responsable des langues officielles, a rétorqué qu’elle était « en train de préparer un nouveau plan sur les langues officielles ». Interceptée par Le Devoir à sa sortie de la Chambre, Mme Joly a rappelé que
    « le commissaire aux langues officielles est indépendant [d’elle]. C’est lui qui prend ses décisions ». La ministre a ajouté que, « si le commissaire aux langues officielles a des demandes à faire au niveau budgétaire, qu’il les fasse ».













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