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    Financement politique

    Ménage à faire

    Manon Cornellier
    12 septembre 2016 |Manon Cornellier | Canada | Éditoriaux

    De la commission Gomery à la commission Charbonneau en passant par le rapport Moisan, ce qu’on soupçonnait s’est avéré. Des entreprises ont eu recours à des prête-noms pour contourner l’interdiction faite aux personnes morales de financer les partis politiques québécois. Qu’en est-il au fédéral, où la même interdiction a été introduite au milieu des années 2000 ? On a su jeudi dernier qu’il n’était pas à l’abri. Le gouvernement en tirera-t-il les leçons qui s’imposent ?


    Les faits sont clairs. De 2004 à 2011, d’anciens hauts dirigeants de SNC-Lavalin ont incité des employés et des membres de leur famille à faire des contributions politiques à des partis fédéraux, contre un remboursement de l’entreprise. Au total, près de 120 000 $ ont atterri dans les coffres des libéraux et des conservateurs, le Parti libéral remportant la palme avec près de 110 000 $ en dons au parti, à des candidats et à des candidats à la course au leadership de 2006.

     

    « Un cas d’une ampleur […] jamais vue auparavant », confiait au Devoir l’ancien directeur général des élections Jean-Pierre Kingsley. Et que personne n’aurait découvert sans le dépôt d’une plainte.

     

    Les hauts gradés mis en cause, mais dont on ignore l’identité, ne travaillent plus pour l’entreprise. La direction actuelle a pour sa part reconnu les faits, changé ses pratiques et collaboré avec le commissaire, ce qui lui évite de se faire imposer une amende. Les deux partis ont pour leur part remboursé au Receveur général les sommes en cause. Ils affirment qu’ils ignoraient tout de ce stratagème avant l’appel du commissaire. Au PLC, on ajoute qu’on est en train de revoir les politiques et les pratiques du parti en matière de dons.

     

    Tant mieux, mais cela est nettement insuffisant. Le PLC doit aussi mettre fin au financement sectoriel qu’il défend toujours (comme son cousin ontarien). Il est anormal que des ministres, comme celle de la Justice, Jody Wilson-Raybould, participent à des activités de collecte de fonds organisées par des clients de leur ministère. La commission Charbonneau a démontré qu’il y avait souvent un lien entre ce genre de financement et le recours à des prête-noms par des entreprises et des organisations désireuses, à travers un large soutien financier, d’accroître leur accès et leur influence.

     

    La lutte contre les prête-noms doit être une priorité pour préserver l’intégrité du système, et cela ne peut reposer sur les règles internes des partis. Il faut un cadre uniforme et législatif qui décourage une pratique autrement impossible à détecter sans dénonciation.

     

    Échaudés par les scandales passés, les élus québécois ont fait un ménage qui devrait inspirer Ottawa. Au Québec, un citoyen doit maintenant remplir et signer une déclaration disant, entre autres choses, qu’il connaît la loi et que le don est bien le sien. Ce dernier doit être versé au DGE, qui en vérifie la validité avant de le transmettre au parti choisi et de publier l’information sur son site. La limite des dons annuels a été ramenée à 100 $ par « entité autorisée », alors qu’elle est de 1500 $ au fédéral. Au Québec, le crédit d’impôt a été éliminé et les partis reçoivent un financement public.

     

    Le gouvernement Trudeau est engagé dans une vaste consultation sur la réforme du mode de scrutin. Cette dernière ne le dispense pas d’un examen et d’un renforcement de la loi existante en matière de financement politique. L’affaire SNC-Lavalin est un avertissement qui ne doit pas être pris à la légère.

     

    Qu’il y ait ou non réforme du mode de scrutin, les partis continueront de solliciter des dons. Or personne ne sait si le cas SNC-Lavalin est l’exception ou la partie visible de l’iceberg. La lumière doit être faite et l’encadrement, resserré. Il en va de la confiance des électeurs en leurs élus et en leurs gouvernements.













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