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    Mères porteuses

    Ottawa n’a rien contre le tourisme procréatif

    27 février 2016 |Guillaume Bourgault-Côté | Canada
    En Inde, où le commerce des maternités pour autrui est très lucratif, les conditions de traitement des mères porteuses varient grandement selon les intermédiaires.
    Photo: Sajjad Hussain Agence France-Presse En Inde, où le commerce des maternités pour autrui est très lucratif, les conditions de traitement des mères porteuses varient grandement selon les intermédiaires.

    Les Canadiens qui souhaitent avoir recours au « tourisme procréatif » — payer une mère porteuse dans un autre pays — sont libres de le faire, soutient le gouvernement Trudeau. Pas question, ainsi, de décourager une pratique critiquée à l’international… et interdite au Canada.

     

    « Le gouvernement du Canada n’intervient pas dans les décisions des Canadiens quant à la manière dont ils souhaitent fonder leur famille », a indiqué au Devoir le ministère de la Justice en réponse à des questions portant sur la position du Canada à l’égard de ce sujet épineux.

     

    Ottawa rappelle que la maternité pour autrui (MPA) est autorisée au Canada — pourvu qu’elle soit faite gratuitement. Les maternités de substitution commerciales sont interdites. Mais « aux termes du droit canadien, il n’est pas illégal de conclure une convention de [MPA] dans un pays étranger », dit-on.

     

    Le président du Conseil du Trésor, Scott Brison, s’en est d’ailleurs prévalu il y a quelques années. Lui et son mari ont fait affaire avec une mère porteuse californienne, qui a accouché de jumelles. La Californie est l’un des États américains qui permettent les MPA commerciales pour les étrangers.

     

    Dans son avis sur les mères porteuses dévoilé il y a dix jours, le Conseil du statut de la femme (CSF) dénonçait le « laxisme » du gouvernement canadien sur la question des mères porteuses étrangères. « Si la pratique est interdite ici, comment peut-on l’encourager dans des pays où il y a de sérieux problèmes éthiques avec la manière dont les mères sont traitées ? » demande la présidente, Julie Miville-Dechêne.

     

    Encourager ?

     

    Il y a aussi une nuance entre « ne pas intervenir et encourager », ajoute Mme Miville-Dechêne. Le CSF reproche ainsi au fédéral d’avoir contribué à un commerce controversé en fournissant (entre 2012 et 2015) des documents officiels aux Canadiens qui souhaitaient obtenir le visa médical demandé par l’Inde pour les couples désirant passer un contrat avec une mère porteuse.

     

    Le lucratif commerce des MPA en Inde (400 millions $US par année, selon le CSF) a fait l’objet de nombreux reportages ces dernières années, les conditions de traitement des mères porteuses variant grandement selon les intermédiaires. L’Inde est un « véritable cas d’école en matière de pratiques contraires aux principes éthiques féministes » que le Conseil défend en matière de MPA, indique l’avis.

     

    Les mères porteuses indiennes peuvent recevoir entre 2000 $ et 10 000 $ par grossesse, mais elles sont parfois confinées à des dortoirs où tout ce qu’elles mangent et font est surveillé, indique le CSF. Notons que l’Inde a toutefois annoncé en novembre dernier qu’elle ne délivrerait plus de visas médicaux aux étrangers souhaitant avoir accès à la MPA.

     

    Mais le problème ne se limite pas à l’Inde. Le CSF a aussi noté que plusieurs sites consulaires relevant du gouvernement fédéral fournissent une sorte de mode d’emploi destiné à de futurs parents d’intention pour différents pays.

     

    L’information livrée suit une question : « Mon partenaire et moi envisageons d’avoir un bébé par l’entremise d’une mère porteuse. Quelles sont les mesures que nous devons suivre ? » Le gouvernement donne alors quelques informations générales sur les lois en vigueur dans le pays visé, et suggère de demander des « conseils légaux indépendants » avant de passer un contrat.

     

    « C’est une manière de faciliter le tourisme procréatif », estime Julie Miville-Dechêne. Elle fait valoir que nulle part le gouvernement ne prend la peine de souligner que les MPA commerciales sont interdites au Canada, et qu’il y a des raisons éthiques à cela.

     

    « De manière générale, les autorités canadiennes n’informent pas la population qu’elle peut se rendre à l’extérieur du pays afin de réaliser des activités interdites au Canada », note le rapport du Conseil. Mais « c’est pourtant ce qui se produit en matière de MPA », ajoute-t-on.

     

    Si le Conseil pourfend encore les MPA commerciales — une pratique qu’il associe à la « marchandisation du corps de la femme » —, l’organisme se dit désormais en faveur des MPA bénévoles au Québec. Il demande toutefois un meilleur encadrement de cette pratique.













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