Ainsi, les libéraux de Paul Martin évitent de traîner cet épineux dossier durant la campagne électoraleLa définition traditionnelle du mariage est-elle conforme à la Charte? Le gouvernement fédéral ne le croit pas, mais il a quand même jugé bon de demander son avis à la Cour suprême, dans le cadre de son renvoi sur les mariages gais. Opération pour esquiver le débat durant les élections, a aussitôt affirmé l'opposition. Une façon d'assurer un avis plus complet, a rétorqué le gouvernement, qui dit toujours appuyer la reconnaissance des mariages gais.

Ottawa — Le gouvernement Martin a décidé de poser à la Cour suprême une question supplémentaire sur les mariages gais, ce qui entraînera fort probablement le report des audiences qui devraient avoir lieu en avril, au beau milieu de la campagne électorale attendue ce printemps.

La nouvelle question soumise à la Cour suprême, dévoilée hier par le ministre de la Justice, Irwin Cotler, porte sur la définition traditionnelle du mariage, c'est-à-dire l'union entre un homme et une femme. Le gouvernement fédéral veut savoir si cette définition est conforme à la Charte canadienne des droits et libertés, une question à laquelle deux cours d'appel provinciales et une cour québécoise ont déjà répondu par la négative.

M. Martin avait toujours dit qu'il refuserait d'en appeler des décisions des cours inférieures. Selon lui, la question soumise hier n'équivaut pas à un appel détourné, comme le prétendent le Bloc québécois et le NPD. «Lorsqu'on va en appel, on conteste les conclusions. On pose la question parce qu'on pense qu'il est très important que la Cour suprême donne son opinion, mais on dit, en même temps, que [ce] n'est pas pour contester les conclusions [des cours inférieures] mais pour dire qu'on est d'accord avec leurs conclusions», a dit le premier ministre en conférence de presse.

Le ministre Cotler a insisté. Ottawa ne reculera pas. Il plaidera contre la définition traditionnelle du mariage et en faveur de l'élargissement de la définition pour inclure les couples homosexuels. «Notre position, sur le plan des principes et en matière de politique, demeure la même. Elle est inébranlable.» M. Martin a semblé aller plus loin, laissant entendre en conférence de presse que le gouvernement irait de l'avant avec son projet de loi même si la définition traditionnelle du mariage était maintenue par la Cour suprême. M. Cotler a évité de se prononcer sur ce point.

En juillet dernier, le gouvernement Chrétien décidait de ne pas en appeler des jugements des cours inférieures qui déclaraient discriminatoire la définition traditionnelle du mariage. Ottawa s'est alors tourné vers la Cour suprême pour avoir son avis sur un avant-projet reconnaissant le mariage gai et pour obtenir réponse à trois questions. Le Parlement fédéral a-t-il l'autorité exclusive d'adopter le projet de loi et, par ricochet, de modifier la définition du mariage? demandait Ottawa. Étendre cette définition aux conjoints de même sexe comme le fait l'avant-projet de loi est-il conforme à la Charte? ajoutait-on. La Charte permet-elle aux Églises de refuser de bénir de telles unions si celles-ci sont contraires à leurs dogmes?

Selon M. Cotler, la quatrième question permet de tenir compte des préoccupations des gens qui accusaient le gouvernement d'avoir, avec ses questions, orienté le débat vers la conclusion de son choix. Avec cet ajout, dit-il, la cour pourra offrir un avis plus complet qui permettra de sensibiliser une population encore très divisée.

Audience embarrassante

La cour avait déjà annoncé qu'elle entendrait les plaidoiries le 16 avril prochain, ce qui risquait de se produire durant la campagne électorale. Or bien des députés libéraux, divisés sur cette question, souhaitaient éviter d'attirer l'attention sur ce dossier durant les élections. En posant une nouvelle question, il est pratiquement assuré que l'audience sera reportée bien après le scrutin.

M. Cotler a reconnu qu'un délai était presque inévitable, mais il a nié agir ainsi pour accommoder le calendrier électoral de M. Martin. Le premier ministre a été tout aussi catégorique. Le ministre a ajouté que le fédéral aurait demandé un délai de toute façon car la cour a autorisé, la semaine dernière, la participation de 18 intervenants. Comme le gouvernement fédéral doit répondre à chacun, il lui faudra plus de temps que prévu pour le faire.

Le député néo-démocrate Svend Robinson a rejeté cet argument. Un délai pour permettre au gouvernement de répondre aux intervenants n'aurait jamais été aussi long, prétend-il, que celui provoqué par une nouvelle question. Selon lui, le gouvernement ne veut que gagner du temps.

Le député bloquiste Richard Marceau était tout aussi catégorique, accusant le gouvernement de «manoeuvre électoraliste». Il a rappelé que tout ce dossier a déjà fait l'objet d'études exhaustives devant les cours inférieures et au sein du comité de la Justice qui a tenu des audiences d'un bout à l'autre du pays. M. Marceau a aussi relevé que les différents intervenants soumettront sûrement des questions de leur cru à la cour. Rien par conséquent ne forçait Ottawa à prendre l'initiative, dit-il.

Le gouvernement Martin jonglait depuis quelque temps avec l'idée de poser une question supplémentaire. La rumeur voulait cependant que celle-ci porte sur le concept d'une union civile différente du mariage, qui serait réservée aux couples gais. Le ministre de la Justice a fermé cette porte à double tour hier, disant qu'Ottawa s'y opposerait devant la cour.

Cette clarification a rassuré les défenseurs des droits des couples gais mais n'a pas effacé leur profonde déception à l'égard de la décision d'hier, des «inutiles» délais qui pourraient s'ensuivre et de la confusion qu'ils perçoivent dans les rangs gouvernementaux.