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    Mode de scrutin

    Trudeau et le dilemme du référendum

    14 janvier 2016 |Guillaume Bourgault-Côté | Canada
    Justin Trudeau s’est engagé lors de la campagne électorale à déposer un projet de loi visant à réformer le mode de scrutin au cours des 18 premiers mois de son mandat.
    Photo: Chris Young La Presse canadienne Justin Trudeau s’est engagé lors de la campagne électorale à déposer un projet de loi visant à réformer le mode de scrutin au cours des 18 premiers mois de son mandat.
    Résumée succinctement, la situation est la suivante : le gouvernement fédéral ne veut pas que la population vote pour dire comment elle aimerait voter à l’avenir. Et c’est là une position qui soulève un vif débat au Canada, d’autant que l’enjeu de la réforme du mode de scrutin s’annonce comme le plus fondamental du mandat Trudeau. Tour d’horizon.​
     

    Pour solliciter des dons de leurs sympathisants, les conservateurs usent d’une méthode éprouvée : l’envoi d’un courriel qui affirme qu’une grande menace pèse sur le Canada et que la meilleure manière de la contrer est d’envoyer de l’argent au parti.

     

    Vus d’un autre angle, ces messages permettent de prendre la mesure des sujets qui irritent ou motivent les conservateurs. Et à cet égard, le dossier de la réforme du mode de scrutin fait assurément partie de la première catégorie.

     

    Dans un message envoyé mardi, le député Scott Reid écrivait ainsi être « submergé par le soutien des Canadiens » qui veulent comme lui « s’opposer aux plans de Justin Trudeau visant à changer complètement la démocratie canadienne ».

     

    La missive invite les lecteurs à signer une pétition pour exiger un référendum sur le sujet. « Justin Trudeau dit non à un référendum parce qu’il sait qu’il ne peut pas le gagner, soutient M. Reid. Au lieu de demander aux Canadiens ce qu’ils veulent, il prévoit imposer un plan qui va bénéficier à son Parti libéral, alors qu’il sera pratiquement impossible de le chasser du pouvoir. »

     

    Un chroniqueur du National Post soulignait la semaine dernière le fort niveau d’ironie qui entoure ce débat : ceux qui exigent un référendum estiment généralement que le gouvernement élu n’a pas la légitimité pour réformer le système électoral. Mais ce sont les mêmes qui disent que ce système permet l’élection d’un gouvernement légitime…

     

    N’empêche : bien au-delà des conservateurs, les appels sont nombreux dans le Canada anglais pour que le gouvernement accepte de soumettre à un référendum son projet de réforme. Ce qui n’est pas dans les cartons pour le moment, a indiqué à maintes reprises Justin Trudeau.

     

    Le cabinet de la ministre responsable du dossier, Maryam Monsef, a réitéré au Devoir mardi qu’il y aura plutôt une « consultation », dont la forme demeure abstraite. « Il est essentiel de lancer une conversation avec les Canadiens et les parlementaires sur la façon de moderniser le système de scrutin », indique son attaché de presse, Paul Duchesne.

     

    « Le système majoritaire uninominal en vigueur a été mis en place il y a très longtemps et mine la confiance du public pour ce qui est des élections et du vote », écrit M. Duchesne. Mais « avant de prendre des mesures, nous devons mener un processus de consultation réfléchi et solide au sujet des diverses options qui s’offrent à la population ».

     

    Comité

     

    Un comité parlementaire regroupant tous les partis sera bel et bien mis sur pied dès la rentrée parlementaire, confirme Paul Duchesne. Cela « garantira qu’une vaste gamme de mesures de réforme électorale [sera] étudiée de manière équitable, affirme-t-il. Ce processus de mobilisation nationale permettra aux citoyens de l’ensemble du pays de se faire leur propre idée. »

     

    Concrètement, le comité étudiera les avantages et désavantages des modes de scrutin proportionnel et préférentiel, précise-t-on. De même, les questions touchant le vote obligatoire et le vote en ligne seront étudiées par le comité.

     

    Ces travaux serviront à élaborer un projet de loi proposant une réforme du mode de scrutin — une promesse que les libéraux ont intégrée à leur discours du Trône après en avoir fait un élément central de leur plateforme électorale.

     

    Le risque de défaite

     

    Pas de référendum, donc. « Les libéraux savent effectivement que c’est voué à l’échec, pense le constitutionnaliste Stéphane Beaulac, de l’Université de Montréal. Les provinces et pays qui en ont tenu [Colombie-Britannique, Ontario, Île-du-Prince-Édouard, Grande-Bretagne et Nouvelle-Zélande] ont tous vu la victoire du statu quo. Ça ne passe pas, parce que les gens préfèrent un système imparfait qu’ils connaissent plutôt que de l’inconnu. »

     

    Mais serait-il préférable d’en tenir un quand même ? Là-dessus, les experts divergent d’opinion. Le réputé constitutionnaliste Ned Franks, de l’Université Queen’s, pense que ce serait souhaitable… mais « seulement si on a mené avant une campagne sérieuse pour éduquer la population sur cet enjeu. Or, je n’ai pas vu de tentative à cet égard encore ».

     

    Son collègue de l’Université de Toronto, Nelson Wiseman, directeur du programme d’études canadiennes, estime au contraire que ce n’est pas nécessaire. « Les libéraux ont été élus avec l’engagement que ce serait la dernière élection avec ce mode de scrutin. Tenir un référendum là-dessus viendrait briser cette promesse », écrit-il au Devoir.

     

    Rien n’oblige par ailleurs la tenue d’un référendum, remarque Stéphane Beaulac. Mais le gouvernement doit à son avis trouver une forme de consultation assez sérieuse et consensuelle pour permettre à l’enjeu de sortir du champ partisan. « Si c’est entériné [de manière large], ça donnera une plus grande stabilité à la réforme et ça assurera que ça ne devienne pas une question de politique partisane qui sert à des visées électoralistes. »

     

    Il donne l’exemple du redécoupage de la carte électorale, qui fait l’objet d’une étude et d’une consultation menées par des commissions indépendantes dans chaque province.

     

    Ce genre de solution serait effectivement intéressante, avance Louis Simard, professeur spécialisé dans les questions de participation publique à l’Université d’Ottawa. « Pour une décision d’une telle importance, ça prend une consultation qui est conséquente. J’ai de la difficulté à imaginer autre chose qu’une grande commission itinérante de consultation, avec des commissaires indépendants et reconnus, et avec une documentation à la hauteur. »

     

    Louis Simard juge par ailleurs « plutôt irréaliste » le délai de 18 mois que les libéraux entendent respecter. « Pour un enjeu aussi crucial, on doit prendre le temps de bien faire les choses. » Quitte à ce que les conservateurs renvoient quelques courriels dans l’intervalle…













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