Trudeau et le dilemme du référendum

Justin Trudeau s’est engagé lors de la campagne électorale à déposer un projet de loi visant à réformer le mode de scrutin au cours des 18 premiers mois de son mandat.
Photo: Chris Young La Presse canadienne Justin Trudeau s’est engagé lors de la campagne électorale à déposer un projet de loi visant à réformer le mode de scrutin au cours des 18 premiers mois de son mandat.
Résumée succinctement, la situation est la suivante : le gouvernement fédéral ne veut pas que la population vote pour dire comment elle aimerait voter à l’avenir. Et c’est là une position qui soulève un vif débat au Canada, d’autant que l’enjeu de la réforme du mode de scrutin s’annonce comme le plus fondamental du mandat Trudeau. Tour d’horizon.​
 

Pour solliciter des dons de leurs sympathisants, les conservateurs usent d’une méthode éprouvée : l’envoi d’un courriel qui affirme qu’une grande menace pèse sur le Canada et que la meilleure manière de la contrer est d’envoyer de l’argent au parti.

 

Vus d’un autre angle, ces messages permettent de prendre la mesure des sujets qui irritent ou motivent les conservateurs. Et à cet égard, le dossier de la réforme du mode de scrutin fait assurément partie de la première catégorie.

 

Dans un message envoyé mardi, le député Scott Reid écrivait ainsi être « submergé par le soutien des Canadiens » qui veulent comme lui « s’opposer aux plans de Justin Trudeau visant à changer complètement la démocratie canadienne ».

 

La missive invite les lecteurs à signer une pétition pour exiger un référendum sur le sujet. « Justin Trudeau dit non à un référendum parce qu’il sait qu’il ne peut pas le gagner, soutient M. Reid. Au lieu de demander aux Canadiens ce qu’ils veulent, il prévoit imposer un plan qui va bénéficier à son Parti libéral, alors qu’il sera pratiquement impossible de le chasser du pouvoir. »

 

Un chroniqueur du National Post soulignait la semaine dernière le fort niveau d’ironie qui entoure ce débat : ceux qui exigent un référendum estiment généralement que le gouvernement élu n’a pas la légitimité pour réformer le système électoral. Mais ce sont les mêmes qui disent que ce système permet l’élection d’un gouvernement légitime…

 

N’empêche : bien au-delà des conservateurs, les appels sont nombreux dans le Canada anglais pour que le gouvernement accepte de soumettre à un référendum son projet de réforme. Ce qui n’est pas dans les cartons pour le moment, a indiqué à maintes reprises Justin Trudeau.

 

Le cabinet de la ministre responsable du dossier, Maryam Monsef, a réitéré au Devoir mardi qu’il y aura plutôt une « consultation », dont la forme demeure abstraite. « Il est essentiel de lancer une conversation avec les Canadiens et les parlementaires sur la façon de moderniser le système de scrutin », indique son attaché de presse, Paul Duchesne.

 

« Le système majoritaire uninominal en vigueur a été mis en place il y a très longtemps et mine la confiance du public pour ce qui est des élections et du vote », écrit M. Duchesne. Mais « avant de prendre des mesures, nous devons mener un processus de consultation réfléchi et solide au sujet des diverses options qui s’offrent à la population ».

 

Comité

 

Un comité parlementaire regroupant tous les partis sera bel et bien mis sur pied dès la rentrée parlementaire, confirme Paul Duchesne. Cela « garantira qu’une vaste gamme de mesures de réforme électorale [sera] étudiée de manière équitable, affirme-t-il. Ce processus de mobilisation nationale permettra aux citoyens de l’ensemble du pays de se faire leur propre idée. »

 

Concrètement, le comité étudiera les avantages et désavantages des modes de scrutin proportionnel et préférentiel, précise-t-on. De même, les questions touchant le vote obligatoire et le vote en ligne seront étudiées par le comité.

 

Ces travaux serviront à élaborer un projet de loi proposant une réforme du mode de scrutin — une promesse que les libéraux ont intégrée à leur discours du Trône après en avoir fait un élément central de leur plateforme électorale.

 

Le risque de défaite

 

Pas de référendum, donc. « Les libéraux savent effectivement que c’est voué à l’échec, pense le constitutionnaliste Stéphane Beaulac, de l’Université de Montréal. Les provinces et pays qui en ont tenu [Colombie-Britannique, Ontario, Île-du-Prince-Édouard, Grande-Bretagne et Nouvelle-Zélande] ont tous vu la victoire du statu quo. Ça ne passe pas, parce que les gens préfèrent un système imparfait qu’ils connaissent plutôt que de l’inconnu. »

 

Mais serait-il préférable d’en tenir un quand même ? Là-dessus, les experts divergent d’opinion. Le réputé constitutionnaliste Ned Franks, de l’Université Queen’s, pense que ce serait souhaitable… mais « seulement si on a mené avant une campagne sérieuse pour éduquer la population sur cet enjeu. Or, je n’ai pas vu de tentative à cet égard encore ».

 

Son collègue de l’Université de Toronto, Nelson Wiseman, directeur du programme d’études canadiennes, estime au contraire que ce n’est pas nécessaire. « Les libéraux ont été élus avec l’engagement que ce serait la dernière élection avec ce mode de scrutin. Tenir un référendum là-dessus viendrait briser cette promesse », écrit-il au Devoir.

 

Rien n’oblige par ailleurs la tenue d’un référendum, remarque Stéphane Beaulac. Mais le gouvernement doit à son avis trouver une forme de consultation assez sérieuse et consensuelle pour permettre à l’enjeu de sortir du champ partisan. « Si c’est entériné [de manière large], ça donnera une plus grande stabilité à la réforme et ça assurera que ça ne devienne pas une question de politique partisane qui sert à des visées électoralistes. »

 

Il donne l’exemple du redécoupage de la carte électorale, qui fait l’objet d’une étude et d’une consultation menées par des commissions indépendantes dans chaque province.

 

Ce genre de solution serait effectivement intéressante, avance Louis Simard, professeur spécialisé dans les questions de participation publique à l’Université d’Ottawa. « Pour une décision d’une telle importance, ça prend une consultation qui est conséquente. J’ai de la difficulté à imaginer autre chose qu’une grande commission itinérante de consultation, avec des commissaires indépendants et reconnus, et avec une documentation à la hauteur. »

 

Louis Simard juge par ailleurs « plutôt irréaliste » le délai de 18 mois que les libéraux entendent respecter. « Pour un enjeu aussi crucial, on doit prendre le temps de bien faire les choses. » Quitte à ce que les conservateurs renvoient quelques courriels dans l’intervalle…

  • Guy Lafond - Inscrit 14 janvier 2016 05 h 54

    Sondage d'opinions


    Ce gouvernement au pouvoir a fait des promesses de changement. En effet, le système de scrutin actuel favorise trop les grands partis politiques au détriment des plus petits.

    On va sûrement trouver des solutions pour rafraîchir la chose et permettre au Parti vert du Canada, par exemple, d'user davantage de son poids pour ouvrir les yeux à ceux et celles qui "mettent toujours leurs oeufs dans un même panier", soit une économie construite surtout sur du pétrole et d'autres ressources naturelles mais très peu sur de la valeur ajoutée.

    Autrement, ce serait formidalbe si une loi était passée pour interdire tout sondage d'intentions de vote durant le temps que dure la campagne électorale. Les médias pourraient alors diriger tous leurs efforts pour aider les électeurs à mieux comprendre le contenu des plateformes électorales des différents partis politiques.

    Il est tout à fait légitime que des gens bien informés votent selon leurs convictions et non selon les résultats de sondages qui sont inutiles durant une campagne électorale.

    Je pense qu'on vote d'abord avec sa tête et non pas uniquement avec ses émotions.

    Qu'en pensent donc les lecteurs du Devoir?

    (Un Québécois à pied et à pied d'oeuvre à Ottawa)

  • Pierre Lefebvre - Inscrit 14 janvier 2016 06 h 34

    Référendum

    J'ai tout lu l'article et il manque un détail important évité par tous les intervenants :
    Il ne faut surtout pas donner trop de légitimité au fédéral au mot «Référendum». Si le fédéral en fait un, il ne pourra plus pencher du côté que faire un référendum est une sorte de traitrise à la patrie. Vous savez, ce petit arrière-goût qui est resté des deux derniers ici au Québec chez certains québécois. Si le fédéral en fait un, la porte de la grange vient de s'ouvrir et jamais plus un référendum ne pourra être considéré comme une menace ou présenté comme tel par des gens comme Couillard et sa clique. Le mot «Référendum» aura gagné toute sa noblesse «Le choix du peuple». Et en plus... Il est «liant». Une consultation donne beaucoup plus de jeu pour les coudes et n'oblige à absolument rien. Y aura jamais de Référendum au fédéral, sur n'importe lequel sujet. Ils vivent assez d'incertitude seulement avec les élections, faut pas leur en demander trop, ni donner l'impression aux gens qu'ils ont d'autres pouvoirs «légitimes».
    Ils ne se serviront jamais d'un processus qui équivaut à «traitrise» depuis 50 ans.

    PL

  • Marcel (Fafouin) Blais - Abonné 14 janvier 2016 06 h 35

    … du bien ??? !

    « avant de prendre des mesures, nous devons mener un processus de consultation réfléchi et solide au sujet des diverses options qui s’offrent à la population » (Paul Duchesne, attaché de presse, cabinet de la ministre responsable, Maryam Monsef)

    Des diverses options sur ou concernant le mode du scrutin actuel, et pendant-avant tout dépôt de projet de loi conséquent, il est d’intérêt public de savoir ou reconnaître les valeurs constitutionnelles susceptibles de fonder, moderniser ou remplacer, redémocratiser ledit système uninominal !

    Entre-temps, jaser fait comme …

    … du bien ??? ! - 14 jan 2016 -

  • Maryse Veilleux - Abonnée 14 janvier 2016 06 h 40

    Ils sont culottés

    Les conservateurs ont fait des appels frauduleux dans 6 comtés et ils viennent faire la morale. Monsieur Trudeau ne doit pas s'en faire avec ces balivernes, il est encore beaucoup aimé, qu'il continue de gouverner et non pas de référendum sur le sujet, nous faisons confiance en son bon jugement. Et comme le dit monsieur Wiseman, ce n'est pas nécessaire puisqu'il l'avait promis lors des dernières élections. C'est des entourloupettes des conservateurs qu'on ne veut plus.

    • Jean-Pierre Blanchard - Inscrit 15 janvier 2016 11 h 08

      "Monsieur Trudeau" wow. "nous faisons confiance en son bon jugement" wow. Il vous manque beaucoup de renseignements sur ce petit islamisé et insignifiant personnage.

  • Nicole Ste-Marie - Abonnée 14 janvier 2016 07 h 10

    Référendum

    Aucun problème avec un référendum.
    Il faut une question claire, et à combien de pourcentage que le Oui l'emporte ?
    Veuillez s'il vous plaît consulter Stéphane Dion.