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    Assurance-emploi

    La réforme de la réforme

    31 octobre 2015 |Guillaume Bourgault-Côté | Canada
    Justin Trudeau a été élu sur la promesse de défaire une série de décisions tombées sous le règne conservateur. Justice, règles parlementaires, programmes sociaux: les libéraux peuvent-ils réellement renverser la vapeur? Y a-t-il des retours en arrière impossibles? Zoom sur un changement de culture à Ottawa.


    Ce sera une réforme de la réforme : on défait tout et on recommence. Exit les modifications apportées par Stephen Harper au régime d’assurance-emploi en 2012, ont promis les libéraux en campagne électorale. Mais cela ne veut pas dire que l’on reviendra exactement à l’ancien régime.

     

    Appelons cela un retour de balancier. En 1997, un an après avoir imposé une réforme sévère au système d’assurance-emploi, les libéraux de Jean Chrétien avaient perdu plusieurs sièges dans les Maritimes — première région touchée par le resserrement des règles d’admissibilité d’un régime aussi rendu moins généreux.

     

    Or, il y a dix jours, les troupes de Justin Trudeau ont tout raflé dans les provinces atlantiques… cela, après avoir promis d’« annuler les changements apportés à l’assurance-emploi par M. Harper en 2012 ».

     

    Dévoilé le 8 septembre, le plan libéral en matière d’assurance-emploi prévoit également différentes bonifications au régime, d’une valeur de près de 2 milliards de dollars par année. Un plan applaudi par le Conseil national des chômeurs. « Les libéraux nous ont pris par surprise, reconnaît le porte-parole, Pierre Céré, souverainiste et péquiste convaincu. Ils ont mis sur la place publique des engagements clairs et audacieux. »

     

    Emploi convenable

     

    Deux éléments majeurs composaient la réforme Harper : la modification légale de la définition de ce qu’est un « emploi convenable » et la mise sur pied d’un nouveau système d’appel, le Tribunal de la sécurité sociale.

     

    En abrogeant l’article 27 de la Loi sur l’assurance-emploi — qui indiquait quel type d’emploi un prestataire doit accepter au fil de ses recherches —, les conservateurs ont ouvert une brèche permettant de créer trois catégories de prestataires, classés selon la fréquence de leur usage du régime.

     

    Plus un prestataire fait appel au système (les travailleurs saisonniers), moins il dispose de temps et de flexibilité pour dénicher un nouvel emploi. On impose ainsi à certains prestataires d’accepter tout emploi pour lequel ils sont qualifiés s’il se trouve à moins d’une heure de voiture de leur domicile et qu’il offre un salaire équivalant à 70 % de leur salaire précédent.

     

    Derrière ces changements, il y avait une philosophie : la volonté de rendre l’assurance-emploi moins accessible (moins de 40 % des chômeurs y ont aujourd’hui accès), mieux « jumeler les Canadiens aux emplois disponibles » et casser le moule établi dans certaines régions (six mois de travail, six mois de chômage, par exemple).

     

    « Il y avait toute une vision de la mobilité de la main-d’oeuvre : si vous n’avez pas de job dans vos régions de pauvreté, déplacez-vous, critique Pierre Céré. Ça traduisait la perception que les chômeurs sont tous des paresseux. »

     

    Or, ce pan de la réforme Harper sera facile à défaire, dit-on : il s’agit de modifier le règlement qui avait été adopté pour définir un emploi convenable. Nul besoin de modifier la loi, disent Pierre Céré et l’avocat Jean-Guy Ouellet, spécialisé en défense des chômeurs. « Si on veut revenir à l’esprit du régime d’offrir une protection à ceux qui perdent leur emploi sans les stigmatiser, on peut le faire facilement », soutient M. Céré.

     

    Par contre, le deuxième grand volet de la réforme, la modification du système d’appel, ne sera pas aboli par les libéraux, a confirmé au Devoir l’équipe de Justin Trudeau. Le Tribunal de la sécurité sociale (TSS) sera toutefois soumis à de « nouvelles normes de rendement » : on souhaite un service plus rapide, on évoque aussi une « simplification des demandes ».

     

    Revenir à l’ancien système aurait été très compliqué, reconnaissent MM. Céré et Ouellet. Le gouvernement a regroupé en 2013 quatre tribunaux administratifs au sein du nouveau TSS, dont le fonctionnement est radicalement différent. Une centaine de membres du TSS s’acquittent du travail auparavant fait par 800 membres et les audiences en personne ont pratiquement disparu, entre autres. La jurisprudence se récrit aussi à mesure.

     

    Sur ce plan, l’empreinte de la réforme Harper demeurera encore présente.













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