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    Bilan de campagne › Aide aux familles et fiscalité (4/5)

    La stratégie du porte-monnaie

    15 octobre 2015 | Hélène Buzzetti - Correspondante parlementaire à Ottawa | Canada
    Plusieurs promesses concernent les familles, de la prestation pour enfants à la prolongation du congé parental.
    Photo: Jacques Nadeau Le Devoir Plusieurs promesses concernent les familles, de la prestation pour enfants à la prolongation du congé parental.

    « It’s the economy, stupid ! » Ainsi parlait un conseiller de Bill Clinton en 1992 pour résumer ce que tout bon stratège politique sait d’instinct : une élection est d’abord affaire de poches et de dollars. Et rarement une élection fédérale aura-t-elle autant suivi ce conseil à la lettre.

     

    La fiscalité a occupé une bonne partie du débat électoral de 2015. Le chef libéral Justin Trudeau a lancé le bal en promettant de revoir le système d’imposition fédéral. Il propose d’instaurer un cinquième palier d’imposition de 33 % pour les revenus supérieurs à 200 000 $ (la grille actuelle s’arrête à 29 % pour les revenus au-delà de 139 000 $). Inversement, il promet de réduire le taux s’appliquant aux revenus compris entre 45 000 et 89 000 $, de 22 % à 20,5 %. Cette modification de la grille transférerait 3 milliards de dollars de la poche des 1 % des Canadiens les plus riches à celle des 50 % des Canadiens gagnant moins de 90 000 $. On l’avoue en coulisses : Justin veut jouer au Robin des Bois. M. Trudeau ne toucherait cependant pas au taux d’imposition des sociétés.

     

    Le chef néodémocrate Thomas Mulcair adopte la logique inverse. Il n’augmenterait pas l’impôt des contribuables les plus riches ni ne diminuerait celui des autres, mais il hausserait le taux d’imposition des sociétés de 15 % à 17 % au motif que les rabais fiscaux accordés par les conservateurs ne les ont pas incitées à investir davantage.

     

    Le Bloc québécois, de son côté, ferait passer le taux d’imposition des sociétés à 16,5 %, mais à 20 % pour les banques et les pétrolières. Le parti de Gilles Duceppe instaurerait aussi une surtaxe de 1,5 % pour les contribuables gagnant plus de 150 000 $.

     

    Le Parti conservateur a promis dans son dernier budget de réduire le taux d’imposition s’appliquant aux petites entreprises de 11 à 9 %. Tous les autres partis adhèrent à cette idée, mais le NPD et le Bloc proposent d’accélérer la cadence pour y parvenir plus vite.

     

    Côté fiscalité, le Parti conservateur a instauré en 2015 le fractionnement du revenu, une méthode comptable permettant à des conjoints de transférer entre eux — sur papier — jusqu’à 50 000 $ de revenu pour réduire leur facture fiscale. Cette mesure fait perdre 2 milliards au Trésor public, bien qu’elle ne soit accessible qu’à 15 % des ménages (parce qu’il faut être en couple, avoir des enfants mineurs et avoir deux salaires très différents pour se qualifier). Libéraux et néodémocrates ont promis d’abolir cette mesure. Le fractionnement du revenu pour personnes âgées, instauré il y a quelques années déjà, demeurerait, promettent MM. Trudeau et Mulcair.

     

    Aide aux familles et aux chômeurs

     

    Ils sont peut-être déjà encaissés et oubliés, mais les chèques bonifiés de la Prestation universelle pour la garde d’enfants (PUGE), versés tout juste avant le déclenchement électoral, font partie de la plateforme conservatrice. Le gouvernement de Stephen Harper a choisi de verser aux parents 60 $ de plus par mois pour chacun de leurs enfants mineurs. Le NPD s’est engagé à maintenir cette allocation et à bonifier le supplément de la Prestation nationale pour enfants. Pas le Parti libéral.

     

    Justin Trudeau s’engage à refondre toutes ces allocations versées aux parents pour n’en créer qu’une seule, modulée en fonction des revenus familiaux et non imposable. Les libéraux estiment que toutes les familles gagnant 150 000 $ ou moins (90 % de tous les ménages) seront gagnantes avec leur plan, mais que les autres seront perdantes. À partir de revenus combinés de 200 000 $, une famille ne toucherait plus rien d’Ottawa. Par exemple, à 140 000 $, une famille toucherait encore 1075 $ de plus par an qu’avec les prestations conservatrices, mais à 200 000 $, elle perdrait 1950 $.

     

    Le NPD mise sur la création d’un million de places en garderie à 15 $ par jour d’ici huit ans. Les provinces devraient payer 40 % de la facture, ce qui explique leur tiédeur jusqu’à présent. Celles qui, comme le Québec, offrent déjà un système comparable seraient compensées financièrement. Le Parti libéral s’engage seulement à entamer des discussions avec les provinces sur cette question.

     

    Un gel ou une hausse ?

     

    La caisse d’assurance-emploi a suscité bien des convoitises dans cette campagne, et pour cause. La caisse devrait atteindre en 2017 le point d’équilibre actuariel, c’est-à-dire avoir enregistré assez de surplus pour éponger les déficits accumulés pendant la crise économique de 2008-2009. C’est ce qui a permis au gouvernement conservateur de prévoir, pour 2017, une réduction du taux de cotisation de 1,88 $ par tranche de 100 $ de revenu imposable à 1,49 $. Libéraux et néodémocrates y ont vu une occasion d’augmenter les revenus sans que les contribuables s’en aperçoivent.

     

    Avec les libéraux, le taux diminuera quand même, mais à 1,65 $. Les deux milliards de dollars ainsi dégagés par rapport aux prévisions conservatrices permettront de bonifier le régime. Le délai de carence imposé aux chômeurs serait réduit de moitié, à une semaine, et les jeunes travailleurs ou ceux qui retournent sur le marché du travail après une longue absence n’auraient plus à accumuler plus d’heures (910 au lieu d’entre 420 et 700) pour se qualifier au programme.

     

    Les néodémocrates vont encore plus loin en annonçant un gel des cotisations à 1,88 $. Ils prévoient récupérer ainsi 5,2 milliards par an, qu’ils réinvestiraient notamment dans les chômeurs. Il faudrait désormais accumuler seulement 360 heures de travail pour se qualifier au programme, où qu’on se trouve au pays. La prestation versée serait plus généreuse parce que calculée en fonction des 12 meilleures semaines de l’année d’un travailleur. Le Bloc québécois gèlerait lui aussi le taux à 1,88 $ pour réduire le délai de carence à une semaine, permettre l’admissibilité à 360 heures, augmenter les prestations à 60 % du salaire et les prolonger de deux semaines.

     

    Conservateurs, libéraux et néodémocrates s’engagent par ailleurs à assouplir le congé parental. Stephen Harper et Justin Trudeau permettraient d’étaler les 12 mois de congé sur une période de 18 mois. Thomas Mulcair accorderait cinq semaines supplémentaires de congé au père sans entamer le congé de la mère. Le congé serait doublé en cas de grossesse multiple.

     

    Enfin, le solde budgétaire a fait l’objet de beaucoup de débats dans la campagne. Conservateurs, néodémocrates et bloquistes promettent l’équilibre, les libéraux, trois déficits. En 2016-2017, en tenant pour acquis que le coussin de sécurité ne serait pas utilisé, le surplus conservateur serait de 2,7 milliards, celui du NPD, de 4,1 milliards et le Bloc arriverait à zéro. Le déficit libéral serait de 7,8 milliards. Les libéraux ont évoqué un déficit plus élevé encore parce qu’ils ont revu à la baisse les prévisions économiques, ce que conservateurs et néodémocrates n’ont pas fait. Le Bloc a fait la même soustraction, ce qui explique que son cadre financier parle plutôt d’un déficit pour 2016-2017.













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