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    Culture

    Le livre est absent des débats, déplorent les écrivains

    13 octobre 2015 |Caroline Montpetit | Canada
    La faillite des éditions de La courte échelle a mis en lumière une autre conséquence de la Loi fédérale sur la faillite et l’insolvabilité.
    Photo: Pedro Ruiz Le Devoir La faillite des éditions de La courte échelle a mis en lumière une autre conséquence de la Loi fédérale sur la faillite et l’insolvabilité.

    Le livre est à peu près absent des débats de cette campagne électorale, et cela, bien que la réforme de la Loi sur le droit d’auteur adoptée par le gouvernement Harper en 2012 ait frappé durement les écrivains et les éditeurs. C’est ce qu’a déploré dimanche la présidente de l’Union des écrivaines et écrivains québécois (UNEQ), Danièle Simpson.

     

    L’UNEQ réclame aussi que soit révisée la Loi fédérale sur la faillite et l’insolvabilité, pour permettre aux auteurs de récupérer leurs droits en cas de faillite de leur éditeur.

     

    En 2012, donc, le gouvernement Harper a ajouté des exceptions à la Loi sur le droit d’auteur, ce qui permet entre autres à des établissements d’enseignement d’utiliser des documents protégés par le droit d’auteur sans payer de redevances. Par conséquent, l’ensemble des ministères de l’Éducation du Canada, sauf celui du Québec, se sont retirés d’ententes autrefois signées avec des sociétés de gestion de droits de reproduction comme Copibec.

     

    Or, même au Québec, l’Université Laval a décidé unilatéralement de ne pas reconduire son entente avec Copibec, mais plutôt d’utiliser des parties d’une oeuvre (soit 10 % de l’oeuvre ou un seul chapitre) en s’appuyant sur le principe d’« utilisation équitable » introduit par la nouvelle loi.

     

    Ce principe veut établir un équilibre entre le droit des consommateurs d’avoir accès à des oeuvres, et le droit des créateurs d’être payés. « Je ne comprends pas pourquoi le droit de personnes qui n’ont rien fait vaut autant que le droit de personnes qui ont fait quelque chose », relève Mme Simpson. Qui plus est, la loi ne balise pas ce principe d’« utilisation équitable », ce qui fait que les parties consommatrices sont laissées libres de l’interpréter à leur guise.

     

    Au Québec, bien que la plupart des institutions aient accepté de reconduire leur entente avec Copibec, ces négociations se sont faites à la baisse, ce qui fait que les auteurs ont eu accès à quatre millions de dollars de moins depuis l’avènement du projet de loi. « Alors qu’on recevait autrefois 25 $ par étudiant, on n’en reçoit aujourd’hui que 15 », dit par exemple Hélène Messier, directrice de Copibec. Copibec a d’ailleurs demandé au tribunal de lui permettre de déposer un recours collectif contre l’Université Laval pour récupérer les sommes perdues.

     

    La loi a donc pour effet de « judiciariser » les rapports, ce qui est dommageable pour l’industrie. Elle aurait aussi tendance à décourager les éditeurs de publier des manuels scolaires, par exemple, puisque les profits d’utilisation à prévoir s’annoncent moins élevés. « Cela a un effet sur la bibliodiversité », dit Mme Simpson.

     

    La Cour supérieure n’a pas encore rendu de décision quant à la possibilité de déposer ou non ce recours collectif.

     

    Le cas de La courte échelle

     

    Plus récemment, la faillite des éditions de La courte échelle a mis en lumière une autre conséquence de la Loi fédérale sur la faillite et l’insolvabilité.

     

    Le syndic de La courte échelle avait en effet fait valoir que cette loi avait préséance sur la Loi québécoise sur le statut de l’artiste, qui garantit qu’en cas de faillite d’une maison d’édition, les auteurs reprennent leurs droits sur leurs oeuvres. Or, en vertu de la loi fédérale sur la faillite et l’insolvabilité, l’acheteur éventuel d’une maison d’édition en faillite garderait automatiquement les droits d’auteurs sur les oeuvres, tout en étant libéré de son obligation de payer les arrérages dus aux auteurs.

     

    Précisons encore une fois que, dans le cas de La courte échelle, les choses se sont relativement bien passées, grâce à la souplesse de la famille Talbot, qui a racheté le fonds et dédommagé les auteurs, tout en leur donnant la liberté de reprendre leurs droits.

     

    Mais aucun des partis candidats aux prochaines élections fédérales ne s’est prononcé sur ces questions. « Justin Trudeau propose de doubler le budget du Conseil des arts du Canada de 180 à 360 millions », relève Mme Simpson. C’est le programme de parti le plus généreux en matière de culture, note-t-elle. Mais il faudrait aussi indexer le budget de la Commission de droit de prêt public, qui distribue des sommes aux auteurs dont les livres sont en bibliothèque, mais dont l’assiette se répartit entre plus d’auteurs et plus d’oeuvres chaque année.

     

    L’UNEQ rappelle que l’industrie du livre québécois, qui produit quelque 6000 nouveautés par année, a généré 600 millions de dollars en 2014 selon l’Observatoire de la culture et des communications du Québec, « ce qui en fait l’industrie culturelle la plus importante en termes de ventes ».













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