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    Pour un Sénat tiré au sort

    Supprimer cette chambre ne relève pas d’une position plus éclairée que de la laisser sombrer dans son état actuel de décadence

    3 octobre 2015 | Alain Deneault - Chroniqueur à la revue «Liberté» et auteur de «La Médiocratie» (Lux éditeur) | Canada
    En tirant au sort les sénateurs, les citoyens seraient à même de s’imaginer un jour en poste et y verraient une incitation à suivre de près le débat public.
    Photo: Adrian Wyld La Presse canadienne En tirant au sort les sénateurs, les citoyens seraient à même de s’imaginer un jour en poste et y verraient une incitation à suivre de près le débat public.

    En insistant sur les dysfonctionnements occurrents du Sénat canadien ainsi que sur des affaires de corruption à la petite semaine, personne n’aborde la question de la Chambre haute eu égard au rôle qu’elle a en principe dans un État de droit fonctionnant convenablement. Le Sénat est un contre-pouvoir qui a pour fonction de modérer les ardeurs de l’Assemblée législative lorsque celle-ci abuse de son autorité. Au vu du contexte actuel, ce n’est pas un luxe.

     

    On rêve d’un véritable Sénat lorsqu’un parti au pouvoir mène à l’aveugle des projets majeurs et prend des décisions d’envergure sur des sujets fondamentaux sans les avoir préalablement soumis à l’approbation du peuple lors d’une campagne électorale ou de consultations dignes de ce nom, par exemple.

     

    Malheureusement, les chambres hautes de bien des pays gèrent aujourd’hui les sinécures de serviteurs et amis des partis de gouvernement. S’il s’agit là d’un détournement auquel il urge de remédier, supprimer cette chambre ne relève pas d’une position plus éclairée que de la laisser sombrer dans son état actuel de décadence. Actuellement dominée par la vie des partis, leurs commanditaires occultes et leurs animateurs de carrière, la politique institutionnelle provoque du désabusement.

     

    Au contraire, donner vie à la démocratie, du point de vue institutionnel, c’est chercher à ce que, le plus littéralement possible, le pouvoir revienne au peuple. Or, on a vu ces dernières années des exécutifs prendre des décisions graves sur des sujets pour lesquels ils n’avaient reçu aucun mandat, que ce soit l’achat d’avions militaires, l’envoi de troupes armées, la fusion de très nombreuses villes ou encore des compressions budgétaires majeures dans les services publics. Cette farce a assez duré.

     

    Le principe démocratique repose nécessairement sur un acte de reconnaissance : l’égalité des intelligences. Être démocrate suppose qu’il revient à n’importe qui de pouvoir délibérer sur les choses communes. Cela suppose a contrario qu’il n’y a pas, dans notre tradition, de théorie garantissant en dernière instance des critères devant déterminer à qui revient le pouvoir de délibérer sur des enjeux de nature publique, que ce soit ceux de l’âge, de la classe sociale, des diplômes, de la fortune ou des titres de noblesse.

     

    L’égalité des intelligences

     

    Le philosophe français Jacques Rancière postule en ce sens l’égalité des intelligences. Cela ne revient pas platement à affirmer que tous les gens sont égaux en termes de savoirs et de compétences, mais que la politique, contrairement aux différents champs de savoir technique et aux différentes pratiques qui font la vie sociale, relève, elle, d’une « compétence sans spécificité ». C’est-à-dire que s’il y va de compétences spécifiques pour organiser un déploiement militaire, pour construire un barrage ou pour élaborer le programme d’enseignement de l’histoire d’un pays, en démocratie on se sait tous à même de réfléchir de manière éclairée sur la possibilité de dépêcher une armée en Afghanistan, de harnacher une rivière et d’enseigner l’histoire nationale à de jeunes écoliers.

     

    L’élection au sort ne suppose pas que le hasard déniche des décideurs plus compétents que ceux auxquels on a droit par le processus électoral. La vérité reste néanmoins cruelle : s’ils étaient choisis aléatoirement, les parlementaires ne seraient toutefois pas nécessairement moins compétents que ceux que nous déléguons au Parlement. Pourquoi le seraient-ils ? C’est implicitement ce type de réflexion qui a mené les Québécois à voter massivement en 2011 pour des parlementaires qui n’étaient pas vraiment destinés à siéger à la Chambre des communes. Le système actuel, le plus souvent, n’encourage au fond qu’une compétence, celle qui consiste à prendre le pouvoir. Combien de politiciens de carrière sont doués pour se hisser au sommet tout en donnant l’impression de ne pas savoir quoi faire de leur « pouvoir » une fois qu’ils l’ont conquis ?

     

    Cette approche n’est d’ailleurs pas tout à fait étrangère à nos institutions publiques. Elle s’applique déjà depuis longtemps en droit dans le système pénal. Face à des accusés sujets à des années d’incarcération, on demande depuis longtemps littéralement à n’importe qui de trancher sur leur statut d’innocents ou de coupables, en tablant sur ce principe du partage des intelligences et sur l’absence de compétence spécifique.

     

    Un contre-pouvoir

     

    En procédant ainsi au Sénat, non seulement disposerions-nous en permanence d’un contre-pouvoir, mais on stimulerait immanquablement la conscience politique. Désormais, tous les citoyens seraient à même de s’imaginer un jour en poste, et ils verraient dans cette possibilité une incitation à suivre de plus près le débat public.

     

    Réservée au Sénat, cette façon de procéder ne bousculerait pas pour autant des pratiques électorales auxquelles certains peuvent encore être attachés, bien que celles-ci gagneraient en crédibilité dans un système à deux tours ou à la proportionnelle. Il ne s’agirait pas de confier de manière aléatoire à n’importe qui le pouvoir de faire des lois, cela restant la prérogative de l’Assemblée législative toujours soumise au suffrage électoral, mais de doter le peuple au nom duquel les décisions se prennent d’une Chambre haute pesant sur le processus délibératoire du Parlement, en exerçant un pouvoir de veille. Les mêmes considérations valent, bien entendu, pour la vie parlementaire à Québec. Le Conseil législatif, aboli en 1968, pourrait très bien renaître sous cette forme. Ce type de structure reste également envisageable dans un Québec indépendant.

     

    On a là une proposition qui remédie en partie à la crise de confiance de la population envers les décideurs publics, sans revêtir toutefois le caractère improbable d’une assemblée constituante capable dès aujourd’hui de renverser l’ordre constitutionnel au profit d’une démocratie populaire immédiatement à l’oeuvre, comme la défendent de manière théoriquement fondée par exemple Étienne Chouard, Francis Dupuis-Déri, Alexander Guerrero ou David Van Reybrouck.













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