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    L’heure juste

    PME ou abris fiscaux?

    11 septembre 2015 |Manon Cornellier | Canada
    Le chef libéral, Justin Trudeau
    Photo: Paul Chiasson La Presse canadienne Le chef libéral, Justin Trudeau

    Ce qu’ils ont dit : « Je pense que les petites entreprises doivent payer moins de taxes, nous devons seulement nous assurer que cela est fait de la bonne façon. […] Nous devons savoir qu’un grand pourcentage des petites entreprises sert actuellement de simple véhicule pour des Canadiens à l’aise désireux de payer moins de taxes et nous, nous voulons récompenser ceux qui créent vraiment des emplois et qui contribuent de façon concrète. Il y a donc quelques ajustements à faire de ce côté », a déclaré le chef libéral Justin Trudeau en entrevue à la CBC lundi dernier, ce qui lui a valu une volée de bois vert de la part de ses adversaires qui proposent de réduire ce taux.

     

    Les faits : M. Trudeau a à la fois tort et raison. Lorsqu’on parle de réduire le taux d’imposition des petites entreprises, on parle de celui des sociétés privées sous contrôle canadien (SPCC). Cela peut être le dépanneur du coin comme une petite entreprise de fabrication d’armoires, mais aussi un professionnel qui s’est constitué en corporation. Et c’est là que les questions commencent.

     

    Les retombées fiscales de cette réduction de taux profitent à tous, mais selon une étude réalisée par Jack Mintz, de l’Université de Calgary, 60 % environ des avantages iraient à des contribuables ayant des revenus dépassant 150 000 $ par année.

     

    Une étude publiée en 2014 se révèle plus précise. Les professeurs Michael Wolfson (Université d’Ottawa), Michael Veall (Université McMaster) et Neil Brooks (Université York) se sont penchés sur ces SPCC qui ne servent pas à la production de biens et de services, mais bien à éviter de payer sa juste part d’impôt.

     

    En effet, certaines personnes généralement bien nanties s’incorporent pour utiliser les SPCC pour différer des revenus, les fractionner avec des membres de leur famille ou encore pour loger un portefeuille d’investissements. Dans tous les cas, le taux d’imposition réduit de la petite entreprise les avantage.

     

    Toujours selon l’étude des trois chercheurs, c’est parmi les contribuables les mieux nantis — le fameux 1 % — qu’on retrouverait la plus grande proportion (20 %) de personnes détenant 10 % ou plus d’actions dans des SPCC. Parmi le 0,01 %, c’est plus de 70 % des gens qui seraient propriétaires en tout ou en partie d’une SPCC. Mais attention, explique Neil Brooks : 70 % des petites entreprises sont la propriété de gens ayant des revenus se situant dans les 90 centiles inférieurs. Et ce ne sont pas tous ceux se trouvant dans le centile supérieur qui utilisent les SPCC comme paravent fiscal.

     

    La baisse de taux est censée aider les gens qui réinvestissent leurs gains dans leur petite entreprise, mais cela profite beaucoup à ceux qui sont incorporés pour des raisons fiscales. « Tout le monde reconnaît que c’est un sérieux problème. Assez pour avoir poussé certains pays à ne pas accorder de concessions fiscales du genre aux petites entreprises, leur préférant des incitatifs qui encouragent le réinvestissement dans l’entreprise », poursuit Neil Brooks.

     

    Selon lui, « il y a différentes manières d’améliorer la déduction pour les petites entreprises afin qu’elle soit mieux ciblée et ne serve pas d’abri fiscal ». Et là où il donne raison à M. Trudeau, c’est quand il dit qu’il ne faudrait pas réduire le taux sans faire quelque chose pour prévenir l’évitement fiscal.

     

    La commission Godbout sur la fiscalité préconise d’ailleurs de limiter l’accès au taux réduit aux entreprises d’au moins cinq employés et générant des revenus imposables oscillant entre 100 000 et 500 000 $. Le but avoué du critère des cinq employés ou plus est d’éviter justement que des professionnels incorporés s’en servent pour payer moins d’impôt.













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