Les dispositions de la nouvelle Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, entrée en vigueur hier soir à minuit, ne justifient peut-être pas la cohue observée au poste-frontière de Saint-Bernard-de-Lacolle, où se pressent depuis quelques jours des centaines de demandeurs d'asile inquiets.

«La plupart des revendicateurs du statut de réfugié qui sont à la frontière auront le même accès au système qu'avant, sauf certaines catégories de personnes. Ce n'est pas vrai que la frontière ferme à minuit», a expliqué Rivka Augenfeld, présidente de la Table de concertation des organismes au service des personnes réfugiées et immigrantes.

Ainsi, les règles du jeu changent pour ceux qui soumettent une seconde demande d'obtention du statut de réfugié à la suite d'un premier rejet. Ceux-là essuieront un refus. Cependant, ils «ont toujours droit à un examen des risques avant renvoi [ERAR] et ils auront alors l'occasion de faire valoir les raisons pour lesquelles ils se croient en danger», a ajouté Mme Augenfeld.

Le 11 juin dernier, le ministre fédéral de l'Immigration, Denis Coderre, a dévoilé les règlements de cette nouvelle loi qui vise à faciliter l'entrée au pays de travailleurs qualifiés tout en accroissant les mesures de sécurité envers ceux qui pourraient représenter une menace. On facilite notamment la réunion des familles, on permet le parrainage de partenaires conjugaux — dont la définition est plus large que celle des conjoints de fait et inclut les conjoints de même sexe — et on modifie la durée des parrainages.

Quant aux résidants permanents, ils devront dorénavant se procurer une carte d'identification qui sera requise pour permettre leur réadmission au Canada. Les autorités canadiennes disposent aussi de pouvoirs accrus pour la détention de demandeurs sans papiers.

Mme Augenfeld déplore toutefois la décision du gouvernement de réduire de deux à un le nombre de commissaires pour entendre les requêtes des demandeurs d'asile. Cette mesure devait être jumelée à la mise sur pied de la Section d'appel des réfugiés de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié, mais le ministre a finalement reporté l'implantation de ce processus d'appel.

L'annonce de l'entrée en vigueur de la nouvelle loi a suscité une certaine cohue au poste-frontière de Lacolle. Pendant que de nombreux demandeurs d'asile s'entassent dans la salle d'attente, d'autres ont trouvé refuge à Burlington ou à l'Armée du Salut à Plattsburgh. Cet empressement était prévisible mais aurait pu être évité, croit Mme Augenfeld. «Le gouvernement n'avait pas intérêt à dire clairement qu'il y avait peu de choses qui changeaient pour la plupart des gens. En plus de cela, John Manley [vice-premier ministre du Canada] et Tom Ridge [responsable du Bureau de la sécurité intérieure des États-Unis] vont annoncer pour la énième fois demain [aujourd'hui] l'entente sur le "tiers pays sûr", qui n'entrera pas en vigueur immédiatement. Une nouvelle loi et une entente imminente, ça créé une panique.»

Cette entente avec le voisin américain permettra au gouvernement fédéral de refouler aux États-Unis les revendicateurs du statut de réfugié qui se présentent aux frontières canadiennes. «Le ministre Coderre a promis qu'il y aurait des exemptions pour ceux qui, par exemple, ont de la famille ici ou qui ne se croient pas en sécurité aux États-Unis. Mais ça veut dire qu'il y aura des décisions à prendre à la frontière, et cela va créer toute une bureaucratie qui va ajouter à la confusion», a prévenu Mme Augenfeld.