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    La loi antiterroriste contrevient aux obligations du Canada, dit l’ONU

    23 juillet 2015 13h38 |La Presse canadienne | Canada

    Ottawa — Le Comité des droits de l’homme des Nations unies a manifesté son inquiétude concernant la nouvelle loi antiterroriste du Canada, estimant qu’elle pourrait contrevenir au pacte international relatif aux droits civils et politiques.

     

    Le comité dit craindre que les pouvoirs accordés en vertu de la loi — appelée C-51 — ne soient pas accompagnés de suffisamment de balises pour protéger les droits des citoyens.

     

    Le comité affirme comprendre que le Canada doit prendre des mesures pour se protéger du terrorisme, mais juge que le gouvernement devrait songer à réécrire la loi pour s’assurer qu’elle respecte le pacte international relatif aux droits civils.

     

    Les inquiétudes face à la loi C-51 ne sont qu’un des nombreux sujets qui seront soulevés jeudi par le comité, alors qu’il dévoile un rapport sur la façon dont le Canada respecte ses obligations en vertu du pacte international relatif aux droits civils et politiques.

     

    Le rapport est dévoilé peu après la tenue d’audiences, plus tôt ce mois-ci à Genève, où le comité a entendu les témoignages d’un grand nombre de groupes de défense des droits civils, de même que du gouvernement du Canada.

     

    Au sujet de la loi antiterroriste, la délégation du gouvernement avait insisté sur sa volonté de protéger les droits des citoyens tout en luttant contre le terrorisme.













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