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    Des vies qui comptent moins

    À la fin du mois d’avril, le gouvernement québécois a annoncé qu’il appuyait la mise en place à Montréal d’un site d’injection supervisée (SIS) où les toxicomanes pourraient s’injecter leurs drogues sous supervision médicale. L’idée n’est pas nouvelle et a fait ses preuves ailleurs.

     

    Là où des sites existent, comme à Vancouver et dans plusieurs pays européens, on a observé moins de morts par surdose, moins de transmission de maladies comme le VIH ou l’hépatite C, moins de matériel souillé abandonné dans les lieux publics, une meilleure prise en charge médicale, le passage d’un plus grand nombre de toxicomanes endurcis et marginalisés vers des traitements et programmes de désintoxication.

     

    Le projet montréalais, qui a l’appui du maire Denis Coderre, a donc pu passer à l’étape suivante, soit la demande au ministère de la Santé fédérale d’une exemption en vertu de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances. Cette exemption est nécessaire pour éviter que le personnel et les toxicomanes qui fréquentent le site ne soient ciblés par la police.

     

    La demande a été expédiée à Ottawa tout récemment, a confié au Devoir Louis Letellier de St-Just, avocat en droit de la santé et président du conseil de Cactus Montréal, un organisme étroitement associé au projet. Malheureusement, Montréal n’est pas près d’avoir son SIS. Ni d’autres villes canadiennes, d’ailleurs.

     

    Leur principal obstacle : le gouvernement conservateur. Depuis qu’il est au pouvoir, il a tout fait pour mettre fin à l’expérience d’Insite, à Vancouver, ce qui a provoqué une bataille judiciaire — une autre ! — jusqu’en Cour suprême. Et la Cour a rabroué le gouvernement. Encore !

     

    Les juges ont unanimement conclu que lorsque vient le temps d’accorder ou non une exemption, le ministre doit respecter un juste équilibre entre les enjeux de santé et de sécurité publiques afin de ne pas priver les toxicomanes de leurs droits à la vie, à la liberté et à la sécurité de la personne. Le refus de la demande d’Insite était donc inconstitutionnel, arbitraire et disproportionné puisqu’il privait les clients du site de services pouvant leur sauver la vie.

     

    « Dans les cas où, comme en l’espèce, la preuve révèle que l’existence d’un site d’injection supervisée diminuera le risque de décès et de maladie et où il n’existe guère, sinon aucune preuve qu’elle aura une incidence négative sur la sécurité publique, le ministre devrait en règle générale accorder une exemption », écrit la Cour.

     

     

    La ministre de la Santé, Rona Ambrose, a répondu à ce jugement par un projet de loi qui impose au moins 27 conditions avant même qu’une demande ne soit étudiée. Le projet C-2, qui devrait être adopté au Sénat avant l’été, présente même l’attribution d’une exemption comme une mesure exceptionnelle et non une règle générale, comme le dit la Cour.

     

    La réaction de la ministre à l’annonce du gouvernement du Québec est d’ailleurs révélatrice. Selon elle, « les centres d’injection de drogues rendent possible l’utilisation de drogues dangereuses, qui entraînent une dépendance et déchirent les familles, qui favorisent des comportements criminels et détruisent des vies ». Elle a passé sous silence la réduction des méfaits associés aux drogues injectables et les gains démontrés en matière de santé publique.

     

    Elle n’a pas caché que son gouvernement a « mené le combat jusqu’en Cour suprême pour faire cesser les activités » d’Insite. Pour les conservateurs, la dépendance aux drogues est un choix personnel et non une maladie.

     

     

    Selon l’Association du Barreau canadien, C-2 devrait être réécrit, sinon il « va vraisemblablement récolter un examen de sa constitutionnalité ». Médecins, infirmières, experts de la santé publique et certains groupes de policiers s’opposent en tout ou en partie au projet de loi. Québec s’y oppose aussi.

     

    En février 2014, quatre ministres ont écrit à Mme Ambrose pour lui dire que le projet de loi nuisait à l’objectif de sauver des vies, en plus de risquer de diviser les communautés. Ils invoquaient le fédéralisme coopératif pour recommander de laisser aux instances provinciales le soin de voir à l’acceptabilité des projets et au respect des collectivités, le Québec s’étant doté de balises à cet effet. Selon eux, « il est à prévoir que les conditions qu’exige le projet de loi C-2, auxquelles il est extrêmement difficile de satisfaire pour un demandeur, voire impossible, empêcheraient l’accès de certaines personnes dépendantes aux drogues aux soins de santé ».

     

    En présentant sa demande avant l’adoption de C-2, le site montréalais peut toujours espérer être jugé en vertu de la loi existante, mais M. Letellier de St-Just n’est pas très optimiste. Il craint que les groupes comme le sien soient forcés, comme Insite, de s’adresser aux tribunaux. Il note que Mme Ambrose a devant elle depuis presque un an une demande d’un organisme de Vancouver et qu’elle n’a toujours pas bougé.

     

    Elle ne le fera pas de sitôt. La position du gouvernement face à la toxicomanie jouit d’un appui solide au sein de la base conservatrice. À la veille des élections, la priorité n’est pas de montrer de la compassion, mais d’engranger les votes.













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