Passer à la version normale du sitePasser à la version large du siteTaille d'écran
  • Facebook
  • Twitter
  • RSS
  • Amis du Devoir
    Connectez-vous

    Les conservateurs déposent un «petit» projet de loi mammouth

    Les 157 pages du C-59 modifient ou édictent une trentaine de lois

    8 mai 2015 | Hélène Buzzetti - Correspondante parlementaire à Ottawa | Canada
    Le projet de loi C-59 ne compte cette fois-ci « que » 157 pages.
    Photo: Getty Images Le projet de loi C-59 ne compte cette fois-ci « que » 157 pages.

    La 41e législature canadienne prend peut-être fin dans un mois, mais il semble que cela laisse assez de temps pour déposer un nouveau projet de loi mammouth… et l’adopter. Le gouvernement conservateur a en effet présenté jeudi un projet de loi budgétaire qui modifie ou édicte près d’une trentaine de lois, dont certaines traitant de terrorisme, de droit d’auteur, d’immigration, de régime de retraite, de congé de maladie et de sécurité sur la colline parlementaire. Entre autres.

     

    Le projet de loi C-59 ne compte cette fois-ci « que » 157 pages. Il édicte notamment la Loi sur la prévention des voyages terroristes, qui instaure un mécanisme d’appel lorsqu’une personne voit son passeport saisi par décret ministériel. Cette personne pourra, dans les 30 jours, demander une révision judiciaire. Celle-ci pourra se dérouler à huis clos et en l’absence du principal intéressé si le juge estime que la divulgation de la preuve pourrait porter atteinte à la sécurité nationale. Le juge devra alors veiller à ce qu’un résumé de la preuve soit fournie au plaignant.

     

    L’autre loi édictée par C-59 instaure, comme promis, un régime de sanctions contre tout futur gouvernement déposant un budget déficitaire. Si le déficit est « justifié » par une récession, les ministres et sous-ministres verront leurs salaires gelés. Si le déficit n’est pas « justifié », alors ces gens écoperont d’une réduction salariale de 5 %. Justifiés ou pas, les déficits entraîneront chaque fois une interdiction de hausser les budgets de fonctionnement des ministères pour financer des hausses salariales des fonctionnaires.

     

    C-59 modifie par ailleurs 26 autres lois déjà existantes. Il prolonge la durée de protection des droits d’auteur à 70 ans, il annule rétroactivement toutes les demandes d’accès à l’information reliées au registre des armes à feu, question de s’assurer que les données ne sont pas conservées afin d’y répondre. C-59 instaure aussi le régime unifié de sécurité et surveillance sur la colline parlementaire, concocté dans la foulée de la fusillade d’octobre.

     

    Processus parodié

     

    « La farce continue », déplore Guy Caron, le critique adjoint néodémocrate en matière de finances. Cela fait du processus parlementaire une « parodie », selon lui. Il rappelle que la Chambre des communes a voté mercredi soir une loi antiterroriste (C-51) et que les dispositions sur les passeports auraient pu s’y trouver.

     

    Chose certaine, ce « petit » mammouth sera adopté à toute vitesse. Il ne reste plus que cinq semaines de travaux parlementaires avant la pause estivale et l’élection. « Je m’attends à ce que ça soit adopté avant que le Parlement n’ajourne », a confirmé le leader du gouvernement en Chambre, Peter Van Loan.

     

    C-59 instaure aussi la bonification de la Prestation universelle pour la garde d’enfants (PUGE) qui, bien qu’annoncée en octobre dernier par Stephen Harper, n’avait toujours pas été promulguée. Or, la loi doit être en vigueur pour que les chèques rétroactifs de 360 $ par enfant arrivent comme prévu le 1er juillet dans les boîtes à lettres des électeurs.


    Avec Stéphane Baillargeon













    Envoyer
    Fermer
    Les plus populaires


    Abonnez-vous à notre infolettre. Recevez l'actualité du jour, vue par Le Devoir.