Passer à la version normale du sitePasser à la version large du siteTaille d'écran
  • Facebook
  • Twitter
  • RSS
  • Connectez-vous

    C-51 est adopté

    7 mai 2015 |Le Devoir | Canada

    Ottawa — L’issue du vote ne faisait plus de doute, mais elle est maintenant officielle. Le projet de loi antiterroriste C-51 a été adopté par la Chambre des communes mercredi soir, par la marque de 183 à 96. Ne reste plus au projet de loi qu’à être entériné par le Sénat pour qu’il ait force de loi au Canada. Les conservateurs l’ont appuyé, alors que les néodémocrates, les bloquistes, les verts ainsi que le député de Forces et démocratie Jean-François Larose et l’ex-libéral Massimo Pacetti ont voté contre. Les libéraux ont voté pour le projet de loi même s’ils s’y disent opposés. Ils promettent de le modifier pour tenir compte des critiques entendues s’ils sont élus. Car C-51 a été presque unanimement condamné par d’anciens premiers ministres, d’ex-juges et des experts en surveillance. Le projet de loi octroie notamment au Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) le pouvoir de faire avorter un complot terroriste et abaisse les seuils de preuve nécessaires pour soumettre de manière préventive un individu à des engagements à ne pas troubler l’ordre public.













    Envoyer
    Fermer
    Les plus populaires


    Abonnez-vous à notre infolettre. Recevez l'actualité du jour, vue par Le Devoir.