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    Au tour du Barreau de craindre C-51

    26 mars 2015 | Hélène Buzzetti - Correspondante parlementaire à Ottawa | Canada
    Le regroupement d’avocats craint une chasse au discours politique.<br />
    Photo: Graham Hughes La Presse canadienne Le regroupement d’avocats craint une chasse au discours politique.

    Une autre voix importante vient de s’ajouter au concert de critiques visant le projet de loi antiterroriste C-51. L’Association du Barreau du Canada (ABC) a témoigné mercredi soir pour inciter les députés à plus de prudence, estimant que le projet de loi est soit redondant avec des dispositions déjà existantes, soit qu’il établit de dangereux précédents. L’ABC en a contre les dispositions de C-51 interdisant la propagande terroriste, qui est déjà criminelle au Canada. Cette disposition « pourrait viser des activités de nature plus politique que dangereuse », note l’ABC, qui comparaissait mercredi soir en comité parlementaire. L’organisme est cependant d’accord avec l’abaissement des seuils de preuve permettant d’imposer à quelqu’un de suspect, de manière préventive, des conditions. Lisez la version intégrale de ce texte sur le site Internet et l’application tablette du Devoir.

     

    Le regroupement d’avocats craint une chasse au discours politique.

     

    Une autre voix importante vient de s’ajouter au concert de critiques visant le projet de loi antiterroriste C-51. L’Association du Barreau du Canada (ABC) a témoigné mercredi soir pour inciter les députés à plus de prudence, estimant que le projet de loi est soit redondant avec des dispositions déjà existantes, soit qu’il établit de dangereux précédents.

     

    Le Barreau s’en prend aux nouveaux pouvoirs de perturbation accordés au Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS). Avec C-51, les espions du SCRS n’auront plus à se limiter à la récolte d’informations. Ils pourront agir sur ces informations, par exemple en s’infiltrant et faisant dérailler une opération. Auparavant, ce rôle était réservé aux corps policiers à qui les renseignements inquiétants étaient transférés. Ce « rôle cinétique perturbateur rehausse nos craintes », écrit l’ABC dans le résumé de son mémoire présenté en comité parlementaire mercredi soir.

     

    Ce nouveau rôle du SCRS ne connaît presque aucune limite. Tout au plus les agents du SCRS ne pourront-ils pas causer la mort et des lésions corporelles ou violer l’intégrité physique de quelqu’un. Si le SCRS entend poser des gestes illégaux ou qui contreviennent à la Charte des droits et libertés, il devra demander l’autorisation d’un juge. L’ABC s’insurge contre cette « situation sans précédent ». D’autant plus que c’est le SCRS qui déterminera seul dans son coin, en amont, si les gestes qu’il envisage seront illégaux. C’est donc lui qui décidera s’il devrait réclamer un mandat de juge.

     

    « Il est inadmissible que la violation des droits garantis par la Charte prête à discussion, qui plus est dans le cadre de procédures secrètes où seul le gouvernement serait représenté, écrit l’ABC dans son document. Le Parlement ne devrait pas accorder au SCRS ou aux juges le pouvoir de faire fi des fondements constitutionnels de notre système juridique. »

     

    En comité, Eric Gottardi, le président de la section de justice pénale de l’ABC, a évoqué les abus commis par la GRC dans les années 1970 pour combattre le FLQ, abus qui sont à l’origine de la séparation des rôles de collecte de renseignements et de pouvoirs policiers. « Le SCRS opère dans l’ombre […]. Ses activités ne sont ni révélées au public ni soumises à la révision judiciaire. Lui octroyer des pouvoirs policiers augmente le risque d’abus par l’État de ces pouvoirs. »

     

    L’ABC s’inquiète aussi des modifications apportées au Code criminel en lien avec la communication. C-51 rendra illégale toute communication préconisant ou fomentant le « terrorisme en général ». Comme il est déjà illégal d’inciter quelqu’un à commettre un acte terroriste, l’ABC craint que le gouvernement veuille avec cette nouvelle disposition « étendre un filet vaste et flou », est-il écrit dans son mémoire. « Interprétée de façon restrictive par les tribunaux, cette proposition n’ajouterait rien aux dispositions constitutives d’infractions actuelles […]. Interprétée largement, elle ferait l’objet de contestations importantes, à grands frais pour les contribuables, et pourrait viser des activités de nature plus politique que dangereuse. »

     

    En comité, M. Gottardi a posé la question : « Notre démocratie canadienne est-elle à ce point fragile que nous devions rendre illégales les déclarations irresponsables ? »

     

    Seule note d’espoir pour le gouvernement, l’Association du Barreau du Canada appuie le relâchement des règles pour obtenir d’un tribunal un engagement de ne pas troubler l’ordre public ou une ordonnance de contrôle. Ces deux outils permettent d’imposer des conditions à quelqu’un soupçonné d’avoir de mauvaises intentions, avant même qu’il ait commis un acte criminel. C-51 fait en sorte que les policiers n’ont plus besoin d’être convaincus que la personne commettra un acte terroriste, mais seulement qu’elle pourrait le faire. « L’ABC appuie cette norme plus faible en tant que moyen efficace de veiller à la perturbation de menaces terroristes possibles », est-il écrit.













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