La réforme du Sénat attendra
20 décembre 2003
Canada
Ottawa - Le premier ministre Paul Martin pourrait permettre aux députés d'approuver les nominations au Sénat mais il est peu probable qu'il envisage de faire élire les membres de la Chambre haute au suffrage universel.
Hier, M. Martin a indiqué qu'il était favorable à une réforme du Sénat mais qu'il ne pourrait être question du suffrage universel sans d'importantes modifications constitutionnelles. «Des modifications à la pièce seraient improductives», a dit le premier ministre.
M. Martin s'est prononcé en faveur d'un nouveau processus qui permettrait aux députés d'examiner les nominations au Sénat. Mais il a expliqué hier les conditions qui l'inciteraient à se lancer dans une réforme du Sénat, et il a placé la barre très haut.
Selon lui, les autres modifications à apporter au Sénat devraient s'attaquer en premier lieu «à la répartition inégale des sièges», qui désavantage l'ouest du Canada. Pour décréter pareil changement, il faudrait au préalable tenir une ronde nationale de négociations constitutionnelles, ce que M. Martin n'envisage pas avant longtemps.
La réforme du Sénat est depuis longtemps un rêve que caressent les résidants des provinces de l'ouest du pays. Selon eux, le système actuel les désavantage. Par exemple, malgré le fait que la population de l'Alberta compte pour 10 % de la population canadienne, la province ne dispose que de cinq des 105 sièges au Sénat.
Paul Martin a déclaré qu'il était en faveur du projet de Sénat «triple e» en vogue dans l'Ouest, qui réclame une chambre haute «élue, égale et efficace». Cette initiative a été mise de côté quand l'accord constitutionnel de Charlottetown a été rejeté, en 1992, lors d'un référendum pancanadien.
Pendant le règne de Jean Chrétien à Ottawa, l'Alberta a tenu deux élections pour choisir les sénateurs qui représenteraient la province. M. Chrétien avait alors refusé de les nommer, s'en tenant au processus traditionnel, qui attribue la prérogative des nominations au premier ministre.
Les ambitions modestes de M. Martin à l'égard du Sénat ont été fustigées par un critique de l'opposition. «Paul Martin nous donne un bon aperçu de sa méthode, a dit Scott Reid, de l'Alliance canadienne. Il réussit à éliminer toute possibilité de réforme tout en blâmant les autres pour cette situation.»
Hier, M. Martin a indiqué qu'il était favorable à une réforme du Sénat mais qu'il ne pourrait être question du suffrage universel sans d'importantes modifications constitutionnelles. «Des modifications à la pièce seraient improductives», a dit le premier ministre.
M. Martin s'est prononcé en faveur d'un nouveau processus qui permettrait aux députés d'examiner les nominations au Sénat. Mais il a expliqué hier les conditions qui l'inciteraient à se lancer dans une réforme du Sénat, et il a placé la barre très haut.
Selon lui, les autres modifications à apporter au Sénat devraient s'attaquer en premier lieu «à la répartition inégale des sièges», qui désavantage l'ouest du Canada. Pour décréter pareil changement, il faudrait au préalable tenir une ronde nationale de négociations constitutionnelles, ce que M. Martin n'envisage pas avant longtemps.
La réforme du Sénat est depuis longtemps un rêve que caressent les résidants des provinces de l'ouest du pays. Selon eux, le système actuel les désavantage. Par exemple, malgré le fait que la population de l'Alberta compte pour 10 % de la population canadienne, la province ne dispose que de cinq des 105 sièges au Sénat.
Paul Martin a déclaré qu'il était en faveur du projet de Sénat «triple e» en vogue dans l'Ouest, qui réclame une chambre haute «élue, égale et efficace». Cette initiative a été mise de côté quand l'accord constitutionnel de Charlottetown a été rejeté, en 1992, lors d'un référendum pancanadien.
Pendant le règne de Jean Chrétien à Ottawa, l'Alberta a tenu deux élections pour choisir les sénateurs qui représenteraient la province. M. Chrétien avait alors refusé de les nommer, s'en tenant au processus traditionnel, qui attribue la prérogative des nominations au premier ministre.
Les ambitions modestes de M. Martin à l'égard du Sénat ont été fustigées par un critique de l'opposition. «Paul Martin nous donne un bon aperçu de sa méthode, a dit Scott Reid, de l'Alliance canadienne. Il réussit à éliminer toute possibilité de réforme tout en blâmant les autres pour cette situation.»
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