Fini le programme de commandites
15 décembre 2003
Canada
Ottawa — Le premier ministre Paul Martin a promis un «vent de changement» sur Ottawa et il n'aura pas tardé à frapper un grand coup. Pressé de se démarquer de l'ère Chrétien, M. Martin a annoncé samedi la fin du controversé programme de commandites et la mise en oeuvre de règles d'éthique plus sévères pour les ministres. Ces annonces surviennent à peine 24 heures après l'assermentation de M. Martin et de son conseil des ministres, qui se réunissaient pour une première fois samedi matin.
«Si on veut donner des octrois pour aider [...], il y a des meilleures façons de le faire. Ce n'est pas une question de visibilité», a fait valoir le premier ministre, à sa sortie de la réunion du cabinet.
Associé à une série d'abus et de scandales, le programme de commandites était, depuis un an, en situation précaire. Le programme avait été créé à la suite du référendum de 1995 sur la souveraineté, afin d'augmenter la visibilité du gouvernement fédéral. La presque totalité des contrats était accordée à des événements culturels et sportifs du Québec qui, en échange d'un unifolié et du mot «Canada» bien en vue, obtenaient une subvention. Le problème se situait cependant entre le fédéral et les organisateurs d'événements, puisqu'un nombre restreint de firmes de publicité servait de courroie de transmission et obtenait une juteuse rémunération, parfois gonflée intentionnellement.
Après avoir fait beaucoup de bruit aux Communes et dans les médias, l'affaire s'est retrouvée entre les mains de la vérificatrice générale, qui concluait qu'à peu près toutes les règles de saine gestion avaient été violées. La GRC mène de plus des enquêtes et a même déposé cet automne ses premières accusations de fraude contre une firme de publicité.
«Nous n'avions d'autres choix que de conclure que le programme était profondément vicié, en fait, il était irrécupérable», a laissé tomber le ministre des Finances, Ralph Goodale.
Ottawa met également la hache dans l'organisme Communication Canada, d'ici la fin de l'exercice financier. Après examen, les services jugés essentiels seront redistribués au sein de l'appareil gouvernemental.
Pour le Bloc québécois, cette annonce n'est que poudre aux yeux. «Si Paul Martin voulait présenter aujourd'hui une image d'un gouvernement différent, d'un gouvernement qui veut vraiment nettoyer la maison, le vrai geste qu'il avait à poser c'était d'annoncer la mise en place d'une enquête publique et de rappeler Alfonso Gagliano du Danemark», a argué le leader parlementaire du Bloc, Michel Gauthier.
La fin du programme de commandites permettra au fédéral d'économiser environ 40 millions par année. Les demandes déjà reçues seront traitées comme il se doit, mais plus aucune nouvelle demande de fonds ne sera acceptée. Les organismes ne se retrouveront pas sans appui pour autant, s'est empressée d'expliquer la ministre du Patrimoine, Hélène Scherrer.
Règles d'éthique
Le premier ministre Martin a également, comme promis, divulgué une série de nouvelles règles d'éthique plus sévères pour les ministres, les secrétaires parlementaires et les sous-ministres, afin d'éviter des épisodes qui pourraient placer son gouvernement dans l'embarras. En vertu de ces nouvelles mesures, ils devront rendre publics, tous les trois mois, leurs dépenses de voyage. Les ministres ne pourront plus accepter de voyager à bord d'avions privés, à moins de circonstances exceptionnelles. Ils devront également remettre au gouvernement tous les cadeaux reçus d'une valeur de plus de 1000 $.
Par ailleurs, M. Martin a déclaré samedi qu'il était peu probable qu'il annule un crédit d'impôt de 4,4 milliards accordé aux entreprises, malgré un contexte où il se voit contraint de réévaluer le financement des programmes gouvernementaux pour trouver les deux milliards promis aux réseaux de soins de santé des provinces.
«Si on veut donner des octrois pour aider [...], il y a des meilleures façons de le faire. Ce n'est pas une question de visibilité», a fait valoir le premier ministre, à sa sortie de la réunion du cabinet.
Associé à une série d'abus et de scandales, le programme de commandites était, depuis un an, en situation précaire. Le programme avait été créé à la suite du référendum de 1995 sur la souveraineté, afin d'augmenter la visibilité du gouvernement fédéral. La presque totalité des contrats était accordée à des événements culturels et sportifs du Québec qui, en échange d'un unifolié et du mot «Canada» bien en vue, obtenaient une subvention. Le problème se situait cependant entre le fédéral et les organisateurs d'événements, puisqu'un nombre restreint de firmes de publicité servait de courroie de transmission et obtenait une juteuse rémunération, parfois gonflée intentionnellement.
Après avoir fait beaucoup de bruit aux Communes et dans les médias, l'affaire s'est retrouvée entre les mains de la vérificatrice générale, qui concluait qu'à peu près toutes les règles de saine gestion avaient été violées. La GRC mène de plus des enquêtes et a même déposé cet automne ses premières accusations de fraude contre une firme de publicité.
«Nous n'avions d'autres choix que de conclure que le programme était profondément vicié, en fait, il était irrécupérable», a laissé tomber le ministre des Finances, Ralph Goodale.
Ottawa met également la hache dans l'organisme Communication Canada, d'ici la fin de l'exercice financier. Après examen, les services jugés essentiels seront redistribués au sein de l'appareil gouvernemental.
Pour le Bloc québécois, cette annonce n'est que poudre aux yeux. «Si Paul Martin voulait présenter aujourd'hui une image d'un gouvernement différent, d'un gouvernement qui veut vraiment nettoyer la maison, le vrai geste qu'il avait à poser c'était d'annoncer la mise en place d'une enquête publique et de rappeler Alfonso Gagliano du Danemark», a argué le leader parlementaire du Bloc, Michel Gauthier.
La fin du programme de commandites permettra au fédéral d'économiser environ 40 millions par année. Les demandes déjà reçues seront traitées comme il se doit, mais plus aucune nouvelle demande de fonds ne sera acceptée. Les organismes ne se retrouveront pas sans appui pour autant, s'est empressée d'expliquer la ministre du Patrimoine, Hélène Scherrer.
Règles d'éthique
Le premier ministre Martin a également, comme promis, divulgué une série de nouvelles règles d'éthique plus sévères pour les ministres, les secrétaires parlementaires et les sous-ministres, afin d'éviter des épisodes qui pourraient placer son gouvernement dans l'embarras. En vertu de ces nouvelles mesures, ils devront rendre publics, tous les trois mois, leurs dépenses de voyage. Les ministres ne pourront plus accepter de voyager à bord d'avions privés, à moins de circonstances exceptionnelles. Ils devront également remettre au gouvernement tous les cadeaux reçus d'une valeur de plus de 1000 $.
Par ailleurs, M. Martin a déclaré samedi qu'il était peu probable qu'il annule un crédit d'impôt de 4,4 milliards accordé aux entreprises, malgré un contexte où il se voit contraint de réévaluer le financement des programmes gouvernementaux pour trouver les deux milliards promis aux réseaux de soins de santé des provinces.
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